Cedeao : premier plan régional au monde visant l’éradication de l’apatridie

Cedeao : premier plan régional au monde visant l’éradication de l’apatridie

La région Ouest-africaine est rentrée dans l’histoire en étant la première, de par le monde, à adopter le 9 mai 2017 à Banjul en Gambie, un plan d’action pour mettre fin à l’apatridie.

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Sur le terrain des acteurs de cette victoire se trouvent la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et son allié en la matière, le Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR).

Au lendemain de l’année 2024 la zone Ouest-africaine ne comptera plus aucun apatride. C’est le défi que se sont lancés les experts et points focaux organisant la réponse à l’apatridie et à leur suite, les ministres en charges des questions de nationalité. C’était à Banjul en Gambie les 7 et 8 mai derniers puis le 9 mai. Pour atteindre cet objectif, les ministres en charge des questions de nationalité (Justice et Intérieur) des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avec l’assistance de la commission de la CEDEAO et du bureau régional du HCR ont admis la déclinaison de la déclaration d’Abidjan de février 2015 en plan d’action régional dans un esprit d’harmonisation et de partage d’expériences au niveau de la région.

Un plan d’action a donc été adopté. Un plan qui contraint les Etats à sauter le verrou que constituent les obstacles liés à l’acquisition de la nationalité. Il s’articule autour de trois chantiers : l’identification des apatrides et des risques d’apatridies, la prévention et la réduction de l’apatridie puis la sensibilisation du public.

La démarche de l’étude du plan ainsi validé à Banjul et dont l’adoption est recommandée au conseil des ministres de la CEDEAO vise, selon  le Dr Dia Sow de la commission de la CEDEAO à:

  • s’assurer de la conformité du Plan avec les instruments juridiques, les politiques et les mécanismes institutionnels pertinents ;
  • à renforcer les systèmes de gestion des données pour relever les défis de l’apatridie,
  • assurer la libre circulation des apatrides ainsi que leur intégration et leur protection,
  • faire un plaidoyer et sensibiliser les populations et toutes les parties prenantes,
  • garantir l’obtention des preuves de la nationalité et à établir des mécanismes de suivi aussi bien stratégique qu’opérationnels.

De plus, il énonce des mesures concrètes visant à pallier aux insuffisances des lois sur la nationalité et aux défaillances en matière de preuve de nationalité.

« L’adoption du plan d’action constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’apatridie. Elle se dote aujourd’hui d’un nouvel arsenal juridique plus complet et robuste contenant des mesures réalistes. Par ses actions, l’Afrique de l’Ouest se pose en leader de la lutte contre ce fléau en Afrique et dans le monde », s’est réjoui l’assistant du Haut-commissaire pour les réfugiés, Volker Tükr.

Il a rappelé qu’un million de personnes sont apatrides en Afrique de l’Ouest. « On estime à 30 pour cent, le nombre de ceux n’ayant pas de papier prouvant leur identité ou leur nationalité, dans la zone », a-t-il révélé. Pour lui, la souffrance, l’exclusion et la marginalisation sont vécues au quotidien par un individu privé de nationalité. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le Dr Mohamed Ibn Chambas, a mentionné l’importance que son Organisation accorde à l’élimination de l’apatridie.

« Le Secrétaire général des Nations Unies considère l’éradication de l’apatridie comme une priorité dans ses efforts pour la prévention des conflits, la résilience et la promotion des droits humains », a-t-il déclaré.

Avant l’entrée en vigueur du document, une ultime étape est attendue. Il sera en effet, présenté  aux prochaines réunions statutaires de la CEDEAO pour devenir texte légalement contraignant pour les onze Etats de la zone ayant adhéré à la Convention de 1961 relative à la réduction des apatrides.

Les autres pays  de la Communauté à savoir le Ghana, le Cap Vert et le Togo se sont engagés à adhérer aux conventions sur le statut des  apatrides et à la réduction des cas d’apatridie.

Les experts des Etats de la CEDEAO s’étaient rencontrés les 7 et 8 mai derniers pour élaborer et valider le plan d’action adopté

Commentaires

Commentaires du site 9
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    Tchité 4 jours

    De nos jours, la connaissance et l’expertise s’internationalise (se globalise), le franc CFA étant très faible par rapport a’ l’euro et le dollar décourageant ainsi des aventures vers les zones CFA pour chercher du traval.

    Le CFA est donc un problème pour garder les cerveaux et/ou les attirer. C’est aussi vrai que je dois payer plus de taxe en europe et aux usa et qu’au benin, j’en paierai moins sur un salaire.

    Ceux qui fuient ne sont pas tous des apatrides quand même, car beaucoup d’entre nous aidons des compatriotes et voudrions aussi créer et nourrir des projets si ceux-ci(nos compatriotes) pensent a’ les pérenniser pour le bien commun sans tout détourner pour eux seuls.

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      CODJO ATAKOUN 4 jours

      @ Tchité. La surévaluation du franc CFA peut avoir de graves conséquences sur notre économie et celle de toute la zone franc CFA en Afrique de l’Ouest car qui dit monnaie forte dit MOINS d’exportations. Côté matières premières à exporter, nous sommes en concurrence avec les pays d’Asie. Les industries occidentales regardent toujours du côté où les matières premières sont moins chères avant de passer commande. Le produit phare de nos exportations est le coton suivi de l’huile de palme que les asiatiques produisent en grandes quantités. Souhaiter une surévaluation du franc CFA juste pour encourager ceux de la diaspora en rentrer est un peu court. Le chômage de masse est assez important au Bénin et le retour des “apatrides” au pays pourrait encore l’aggraver .

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        Tchite' 4 jours

        Je ne parle pas de rehausser la valeur de la monnaie Franc CFA sans faire le travail necessaire qui est celui de la creation de richesse locale.

        Il faut creer d’abord assez de manger a’ travers la valorisation du secteur primaire, l’agriculture (tous les pays dits developpes ont d’abord valorise’ ce secteur afin de mieux se nourrir et nourrir leur populations.

        Ensuite investir dans le secteur secondaire qui constitue la transformation de ce qui est/a ete cultive’ avec des machines fabriquees localement (afin de permettre facilement leur entretien par la main d’oeuvre locale),

        Aussi former des jeunes a’ la gestion de projets et d’entreprises (secteur tertiaire). Tout ceci associer a’ la pratique et la valorisation des talents locaux dans les techniques et technologies de creations, de gestion et de plannification.

        Pour finir, je tiens a’ souligner qu’avant que tout ceci ne prenne effet, il faudra une prise de conscience collective de l’enjeux du progres et apres des succes et erreurs d’autres nations qui ont deja’ pris par la’ ou qui sont dans le processus.

        Pour ce qui concerne le CFA, est a des atouts et des inconvenients. Les desavantages sont plus que les avantages. Il faudra changer le nom de la monnaie, la dissocier du tresor publique francais, car nous ne sommes plus des colonies. Enfin, creer une nouvelle monnaie qui prend en compte si possible les avantages d’appartenir a’ une communaute’ monnetaire.

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          CODJO ATAKOUN 4 jours

          Reste à convaincre tous les autres pays qui partagent cette monnaie avec nous dont certains sont comme des départements français. La tâche sera rude voire presque impossible par rapport à la mauvaise santé de nos économies dans la zone.
          J’ai déjà mis en parallèle ce problème du franc CFA et celui de l’euro qui pour les souverainistes seraient la cause principale de leurs problèmes économiques et souhaiteraient retrouver le franc aujourd’hui disparu de la circulation à cause de l’euro. Il y a les voeux pieux et la réalité !

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            Tchité 4 jours

            C’est faisable, ne dit-on pas: “qui veut aller loin, ménage sa monture”?

            Il faut se préparer et se mettre au travail avec des plans et stratégies bien définies.

            Rien n’est impossible a’ celui qui croit en Dieu, car il nous a créés en sont images. Nous sommes aussi de petits créateurs si nous essayons.

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            CODJO ATAKOUN 3 jours

            Patrice Talon tend la main à tous ceux de la diaspora qui souhaiteraient œuvrer pour le pays. Vous pouvez lui proposer de vous occuper des premiers pas de cette lourde tâche. Il n’y a aucune ironie dans ma proposition qui est sincère

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    Tchite' 5 jours

    Il faut d’abord et avant tout les conditions de dignite’ et economiques pour permettre au gens de rester chez eux.

    Ceci passe force’ment par la formation, la competence, la reconnaissance de la competence a’ sa juste valeur.

    Exemple, si je suis engenieur et que a’ l’exterieur on me paie 10 a’ 100 fois plus, vous pensez que je vais rester au pays et demeurer et mourir pauvre et pis etre meprise’ par les miens?

    le probleme est connu, mais les dirigeants cherche la solution ailleurs.

    “Please stop beating about the bush and focus on the real problem which is social and economic”.

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      CODJO ATAKOUN 5 jours

      La reconnaissance des diplômes et des compétences passent aussi par le sérieux avec lequel on attribue ces qualifications chez nous. Ce serait tellement d’anonymer systématiquement les copies de concours et d’examens pour créer cette confiance et rémunérer les compétences à leur juste valeur. Un premier pas a été fait en éradiquant les faux diplômes et d’autres pays nous ont emboîté le pas. Un système d’équivalence des diplômes en Afrique de l’Ouest devrait être envisagé pour que les non-nationaux ne soient pas pénalisés côté salaire lorsqu’on les embauche ou lorsqu’ils souhaitent concourir pour un poste hors de chez eux.