Condamnation de la HAAC Bénin : Le mythe de l’invincibilité est brisé

Condamnation de la HAAC Bénin : Le mythe de l’invincibilité est brisé

Pendant longtemps, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication s’est érigée en une instance dont les décisions sont sans recours. Ce mythe vient d’être brisé.

Haac: Des promoteurs de radios interpellés pour violation des textes

La HAAC Bénin avait ordonné, le 16 décembre 2016,  la fermeture des locaux de Idéal Production, le principal producteur des programmes de Sikka Tv.  

Pour cela, le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a condamné la HAAC au paiement de 50 millions de Franc cfa de dommages et intérêts. Et ce avec astreintes comminatoires de 10 millions de f cfa par jour de résistance.

Rappel des événements

Même si, on reconnait que la liberté de la presse n’est pas encore un acquis absolu au Bénin (classé 78ème par RSF), un pas de géant vient d’être posé. C’est désormais une nouvelle ère qui s’annonce pour la presse béninoise. C’est aussi une première qui, ouvre la voie à tout recours contre l’organe d’auto-régulation.

Pour rappel fin 2016, la HAAC a interrompu de façon impromptue les émissions de plusieurs chaînes de Télévision dont e-Télé, Eden tv et de la radio soleil fm. Si, après pressions des professionnels des médias, ces dernières ont été rouvertes; la structure qui se charge de la réalisation des programmes de Sikka tv est resté fermée. Pire, le signal de la chaîne Sikka tv a été, lui aussi, coupé sur tous les bouquets satellitaires.

Une décision qui change la donne pour la HAAC

Mais, ce rappel à l’ordre de la justice à la HAAC, dissipe, dorénavant, les craintes. Plus rien ne sera comme avant. Ainsi donc le tribunal a rendu une décision qui a été applaudie par bon nombres d’observateurs.

Dans ce contexte, la liberté de presse en est ainsi renforcée et la démocratie béninoise s’enracine davantage. Même si la presse doit être régulée, cette décision permettra en cas de conflit avec la HAAC d’obtenir réparation.

Commentaires

Commentaires du site 11
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    Romain 3 mois

    Comment peut-on appeler ça? La HAAC va trouver l’argent où

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      aziz 3 mois

      les responsables..de haac…doivent vendre les bijoux de famille..pour payer

      Nous on paye ..rien du tout..!!!

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    GbetoMagnon 3 mois

    “Par maladresse…celui qui a promis apporter des retouches…a retardé le véritable débat”

    La maladresse en l’occurrence a été une chance pour les béninois: elle a permis de contrer le véritable projet qui était d’aggraver le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’Exécutif.

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    Amaury 3 mois

    C’est une bonne nouvelle pour la liberté de presse au Bénin. Désormais, la HAAC fera très attention avant de rendre ses décisions.

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      GbetoMagnon 3 mois

      “C’est une bonne nouvelle…Désormais…attention avant de rendre ses décisions” C’est vrai pour toutes les instances agissant au nom de l’Etat.
      Cependant, les pratiques béninoises ayant le don d’imprégner de vice les intentions les plus nobles; il faudra voir à ce que l’Etat (l’argent des béninois en somme) ne reste pas seul et comptable intégral (dommages/intérêts), d’abus de pouvoir, au profit d’intérêts particuliers et politiques.

      Sinon, cela reviendra à faire régler par les béninois, le solde de rivalités personnelles ou de groupes politiques

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        Amaury 3 mois

        @Gbeto,

        Vous voulez que les presidents des institutions dont les décisions seront censurés paient de leurs poches?
        Non, ils ont agit es qualité et non intitue !!!!

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          GbetoMagnon 3 mois

          @Amaury,

          de mon point de vue, c’est là que l’expertise déconnectée ou intégriste, perd de son utilité. Je l’ai observé lors des discussions sur la Constitution ici même.

          Pourquoi aller forcément à l’extrême ? Je parle d’un moyen d’augmenter la responsabilité des décideurs.

          On voit bien que la tendance des plaignants est d’exiger que le Bénin paye, pour les comptes qu’ils ont a régler avec leurs adversaires.

          Ex:
          – TALON fait payer 42 milliard “au Bénin” au motif d’avoir été lésé par YAYI,
          – AJAVON réclame je ne sais plus combien de millions à l’état béninois pour cette scabreuses affaire de conteneur
          – TOBOULA casse tout et l’Etat va dédommager les victimes et là,
          – on enchaîne avec quelques millions pour cette histoire d’empêchement de droit d’émettre…

          ça fait cher les conn…

          Autrement dit dans ce genre d’affaire, si le Droit du citoyen y gagne du point de vue juridique, je considère que:

          – les plaignants sont rarement des enfants de cœur et ont souvent déjà lésé beaucoup l’Etat béninois,
          – C’est l’Etat qui paye systématiquement dans ces histoires (la plupart des béninois qui manque de tout donc)

          – Les “décideurs” devront à un moment, mis à contribution (sanction administrative, politique, …) sinon, ce droit va être perverti et ça les béninois en sont largement capables.

          En tant qu’autorité, je vous ferme votre business en prenant soin que ce soit abusivement, vous attaquez l’Etat, touchez des dommages/intérêts (argent public) et on partage, après, avec “un petit cadeau” pour le magistrat 🙂

          Tout est possible: “ici, c’est le Bénin” n’est-ce pas ?

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            aziz 3 mois

            gbeto..je partage ton point de vue

            La responsabilité pénale et individuelles des presidents des institu…doivent etre engagée

            ils doivent reflechir par deux fois..avant de poser des actes…qui créent des dommages à autrui

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    Prince Toffa 1er 3 mois

    La condamnation de la HAAC au paiement de 50 millions, j’en suis à 100% d’accord et c’est d’ailleurs peu pour ce Mr qui est resté longtemps aux ordres de Yayi. Mais je viens aussi d’avoir la preuve que notre Justice n’est pas libre et évolue au gré de la volonté de l’Exécutif qui est en place. Notre justice pouvait etre aussi efficace dans la période d’avant le 06 mai 2016??? Ils ne sont pas libres nos juges. L’actuel aussi n’atil pas exercé une influence??? C’est comme si c’est la règle: chaque gouvernement manipule la Justice comme il le veut.
    Je passais et ne suis qu’un analyste sans parti pris.

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      aziz 3 mois

      Dans un regime dit démocratique..(moi je ne suis pas un démocrate)..aucune institution ne doit etre au dessus des lois..

      Diriger une institution…ne veut dire sortir de la cuisse de jupiter..et sortir du cadre réglementaire..doit etre puni…et les responsables d’abus..doivent etre contraints de dégager

      Quant à l’institution judiciaire..ce n’est pas seulement au benin..que l’indépendance de la justice…est mise en cause

      Et il est difficile…d’analyser…les contours..de cette situation

      J’ai eu à dire…ici dans ce forum..que tout commence déja..aux niveaux des opj..qui sont aux ordres des procureurs…

      Dieu seul sait comment les procédures…sont visciées à ce stade…ou les justiciables…sont pressés comme des citrons

      Plus tu donnes du blé..mieux tu seras traité…avec une procédure..allégée..devant le juge

      Les avocats…au passage..prennent leur commissions..

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    Akindès 3 mois

    L’incompétence et le désir de sévir sans éthique et honte vient de fragiliser l’édifice constitutionnel. La voie est ainsi ouverte à la contestation permanente des décisions de la HAAC, et le recours aux tribunaux. La preuve se fait chaque jour des faiblesses de la Constitution. Par maladresse, c’est celui qui a promis apporter des retouches indispensables qui a retardé le véritable débat et les décisions de perfectionnement de la loi fondamentale.