Le tribunal de Cotonou a rejeté mercredi 21 juin dernier, la demande de Martin Rodriguez d’être rétabli dans ses droits suite à la décision du gouvernement de faire revenir Bénin Marina Hôtel dans le patrimoine de l’Etat.
La décision avait été prise lors du conseil des ministres du 15 février 2017 de reprendre Bénin Marina Hôtel, au motif que les travaux d’extension et d’amélioration prévus au cahier de charges n’ont pas été exécutés.
C’est alors que la Société de gestion du Bénin Marina Hôtel de Martin Rodriguez a demandé devant le juge des référés à être rétablie dans ses droits. Selon l’avocat de Martin Rodriguez, Me Alain Orounla, son client considère qu’une telle clause résolutoire n’avait pas été prévue au contrat. De même les travaux prévus par le cahier des charges qui n’a été signé qu’en 2011, soit 7 ans après l’acquisition du fonds de commerce n’imposerait pas certaines obligations, d’après Me Orounla.
« Il s’agit de voir, constater le trouble manifeste et manifestement illicite qui résulte de cette expropriation et à le faire cesser en rétablissant la société de gestion de Bénin Marina Hôtel dans ses droits d’exploitation et d’occupation du complexe hôtelier », explique Alain Orounla.
Aussi, dit-il, il était demandé au juge des référés de nommer un administrateur ad hoc pour l’exploitation provisoire du fonds, en attendant que les parties trouvent un terrain d’entente ou aillent devant le juge arbitral dont la juridiction est prévue au contrat. Mais le juge s’est déclaré incompétent en raison de la clause arbitrale. Le juge a rejeté la demande de rétablissement dans ses droits, au motif que l’examen de cette demande risque de
Commentaires
D’où ; la nécessité de création des tribunaux de commerce dans notre pays.
Le tribunal a raison. Ce n’est pas de son ressort.
Ce que je crois .
Sur le fond, cette affaire est profondément politique.
L’entrée de groupe étranger dans la gestion du parc hôtelier au Bénin, avec relance du secteur sur endettement des béninois par le gouvernement; cette entrée donc, ne peut se faire sans expulsion des gérants ou propriétaires béninois desdits hôtels.
Ben s’il existait dans le contrat signé, une clause compromissoire (désignation d’un arbitre sur le nom duquel s’accordent les parties en cas de litige), désignant un arbitre, M. RODRIGUEZ doit y faire appel.