Les députés de la 7è législature se retrouvent une fois encore du jeudi 03 au lundi 07 août 2017 à l’hôtel Jéco de Dassa-Zoumè, dans le cadre d’un séminaire d’imprégnation du code pénal et des propositions de lois relatives au statut de la magistrature.Ce séminaire a été l’initiative de la représentation nationale à travers la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, avec l’appui du ministère de la justice. Il s’agira d’actualiser le rapport sur le code pénal et d’examiner les propositions de loi relatives au statut de la magistrature.
Une fois les députés bien aguerris, ils pourront valablement défendre ces dossiers en commission, et éventuellement lors de leur examen en séance plénière pour adoption. Il faut préciser que ce code pénal qui fera objet de séminaire d’imprégnation, dort depuis près d’une vingtaine d’années dans les tiroirs de l’institution parlementaire. Il n’a pas pu passer les mailles de la commission des lois durant les 5è et 6è législatures successives
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