Dossier Etat béninois- Mci : la Cour constitutionnelle déclare irrecevable le recours des avocats de Mci

Dossier Etat béninois- Mci : la Cour constitutionnelle déclare irrecevable le recours des avocats de Mci

Par la décision Dcc-17-178 du 10 août 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable le recours d’exception d’inconstitutionnalité déposé auprès d'elle par les avocats conseils de Marlan’s cotton Industries (MCI) dans le différend judiciaire qui oppose la société de l’homme d’affaires Martin Rodriguez à l’Etat béninois.

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L’Etat béninois avait en effet saisi l’usine d’égrenage de coton de Mci installée à Nikki pour la vendre aux enchères parce que cette dernière croupissait sous les dettes et n’arrivait pas à honorer ses engagements.

Les avocats de Mci ont alors attaqué la décision de l’Etat en justice en soulevant une exception d’inconstitutionnalité. Le juge du tribunal de première instance de Parakou devant laquelle l’affaire a été portée a été obligé de suspendre la procédure de vente aux enchères de la société renvoyant le recours des avocats de Mci à la Cour constitutionnelle pour qu’elle statue.

En déclarant irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Mci dans cette affaire,la Cour constitutionnelle permet au juge du tribunal de première instance de Parakou de poursuivre l’examen du dossier. Il s’agira maintenant pour lui de décider si la société sera ou non vendue aux enchères après avoir écouté la plaidoirie des avocats des deux camps.

Commentaires

Commentaires du site 7
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    Napoléon1 1 semaine

    C’est quand même bizarre cette fumisterie de beninoiserie que nous aimons tellement cultivé.

    Il n’y a pas de cela 3 semaines on nous déferlait les Images de réconciliation de Talon et Rodriguez Sous légide du roi de Nikki.

    Qu’en est-il de tout cela, si les démêlées continuent ainsi entre Rodriguez et le Gouvernement Talon.
    Et je ne vois pas pourquoi tout le monde ici au Bénin envoie les contencieux devant être jugés par les tribunaux ordinaires à la Cour constutituinnelle.

    le soulèvement de l’exception de l’inconstitutionnalité est devenu le Modus vivendis.

    Une Chose est sûre, non seulement Rodriguez est un homme d’affaire à abattre pour Talon, mais il s’est déclaré l’opposant en Chef de Talon avant son élection. Talon, rancunier né, ne lui pardonnera pas cela, malgré la mobilisation du roi de Nikki.

    Mais pour ceux qui ne savent pas ce qui se passe, voici la Situation: Talon après avoir bâti sa fortune sur les subventions du coton par l’Etat, une fois devenu Président de la République a supprimé par sa seule plume cette Subvention. Mais il apris soin auparavant de soutirer 47 milliards des caisses de l’Etat pour lui seul. Avec cet argent, les usines d’égrenage de coton à lui pouvaient préfinancer les cotonculteurs après l’égrenage comme toujours.

    La seule usine d’égrenage concurrente en Service à Nikki qui n’est pas dans le giron de Talon est l’usine de Rodriguez. Au début de la campagne d’égrenage le bruit courait que toute la récolte de coton des environs de Nikki transportés vers cette usine sont toujours depuis des semaines en attente d’être égrénée.

    Ceci, parce que la question de préfinancement après l’égrenage au Niveau de cette usine n’est pas toujours reglée. Talon dans un premier temps a fait semblant de donner du feu vert, pour que l’usine puisse égrener les cotons. Mais lorsqu’il s’agit de Payer les cotonculteurs, le Gouvernement fait marche arrière et la boucle est ainsi bouclée sur Martin Rodriguez.

    On proclame maintenant que l’usine est endettée, le Gouvernement en prononce la saisie et veut procéder à sa Liquidation par vente aux enchères.

    Le même procédé par lequel Talon dans le passé, avec la complicité du Gouvernement Yayi Boni avait pu arracher à ses autres concurrents comme Fagbohoun, Adjovi leurs usines d’égrenage du coton.

    L’on peut ne pas aimer Martin Rodriguez, mais la manière procédée là pour le détruire est inadmissible dans un Etat de droit. Une Raison de plus de chasser Talon du pouvoir.

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    ALLOMANN 1 semaine

    Je n’ai aucune information sur les tenants et aboutissants de cette affaire. Mais je pense que l’on doit laisser la justice faire son travail jusqu’au bout,sans incriminer prématurément le President Talon. Nous devons nous rendre compte que des hommes d’affaires de notre pays profitent de la faiblesse de l’Etat (y compris Talon dans un passé recent) pour s’adjuger des secteurs économiques rentables, s’enrichir sur le dos de la collectivité en s’abstenant de payer les impôts, les dettes sociales et meme les consommations d’eau et d’électricité …pour des montants frisant l’indécence….Force est constater que Talon est plutôt exemplaire à cet egard, jusqu’à preuve du contraire….En tout état de cause, nous devons lutter pour que la justice reste le rempart contre les abus de toute provenance….

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    Machievel 1 semaine

    On pouvait tout simplement prendre bio tchane et lui donne une chance, le voit faire,puisque c était le seul qui n étais pas mêlé ni de de près ni de loin a la gestion du pays dans les dix dernière années. Mais le béninois étant ce qu il est….voilà ou nous en sommes aujourd’hui… Très triste…je vous promet il arrivera sous ce mandat ou on doit payer des droits pour pouvoir circuler dans la rue,car tout appartiendra au finish au tout puissant prego…..

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    Joeleplombier 1 semaine

    Encore un coup bas de Talon pour mettre dans le giron son groupe l’usine de Monsieur Rodriguez.
    Je ne connais pas les contours de cette pratique qui permet à Talon de s’approprier sans un sou les usines des autres comme ce fut le cas des usines de l’ex SONAPRA, et des sieurs Adjovi et Fagbohoun.
    En lisant les griefs contre Rodriguez pour mettre aux enchères son usine de Nikki; je me pose des questions sur la sincérité de Talon.
    Vous conviendrez avec moi que Talon est un prédateur et la décision de la cour constitutionnelle le conforte dans son désir d’expropriation pour le compte de sa société de l’usine de Monsieur Rodriguez.
    Notre pays sous Talon est devenu un État voyou.
    Malheureusement.

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      aziz 1 semaine

      J’ai passé toute la journée d’hier à visionner..les interventions de yayi boni sur talon..

      je ne suis pas un fan de boni yayi…surtout sa façon brouillonne d’avoir dirigé le benin..

      Mais mon voeux le plus intime,mon souhait…est que ce peuple beninois…le plus cupide,le plus idiot,le plus stupide,le plus ignare..paye au prix fort..son erreur..

      Je ne souhaite…meme plus qu’il chie du sang…mais plutot…que leurs intestins…sortent de leur cu..dès qu’il va au wc…

      le rejet de lz.. était une erreur

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        lecoqdeZoume 1 semaine

        l election de patrice est une calamite
        mais avec le recul je mapercois , bien qu’ayant vote LZ que lui aussi aurait ete une catastrophe vu ses prises de positions actuelles.
        On aurait du elire un autre les deux arrives en tete etaient les pires candidats