Statuts particuliers des enseignants : les avant-projets d’arrêtés d’application mis en étude

Statuts particuliers des enseignants : les avant-projets d’arrêtés d’application mis en étude

Après des mois au calendre grec, le décret N°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré, est de nouveau d’actualité dans les projets du gouvernement.

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Une commission interministérielle dont font également partie les partenaires sociaux, a entamé mardi 19 septembre passé, l’étude des 8 avant-projets d’arrêtés interministériels d’application de ce décret, cher au corps enseignant.

Les huit (O8) avant-projets d’arrêtés d’application du décret N°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré, ont été mis en étude le mardi 19 septembre 2017 par le gouvernement. Une commission interministérielle composée des cadres du Ministère de l’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle, du Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, du Ministère de l’économie et des finances et surtout des partenaires sociaux, est chargée de cette étude. Selon le ministre de l’enseignement secondaire, M. Lucien Kokou, l’objectif de l’initiative est de procéder à ‘’une évaluation des incidences financières liées à ces arrêtés’’.

A en croire le ministre, le gouvernement entend par là respecter ses engagements avec les partenaires sociaux, à qui il a promis d’étudier les avant-projets d’arrêtés en commission ministérielle. Tout en rappelant que le gouvernement prône une démarche participative et méthodique, M.Kokou a incité chacun à être réaliste face à l’application de ces arrêtés. « Les ressources disponibles ne sont pas extensibles à l’infini. Nous devons faire le travail en tenant compte de ce paramètre essentiel… Nous ne pouvons pas prendre d’engagements que nous serons incapables d’honorer. Nous avons aussi des contraintes liées aux ressources allouées à notre sous-secteur.», a expliqué le ministre. (Ci-dessous les huit (08) avant-projets d’arrêtés d’application faisant objet d’évaluation).

1-  Arrêté portant exonération des frais d’inscription et d’étude des enfants des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire inscrits dans les établissements publics des premier et second degrés et des universités du Bénin.

2-  Arrêté portant modalités d’octroi de l’indemnité des risques inhérents à leurs emplois au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe

3- Arrêté portant modalités d’octroi de l’allocation pour frais d’obsèques au profit des ayant droits des enseignants décédés

4- Arrêté portant modalités d’octroi de l’indemnité de craie au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe.

5- Arrêté portant modalités d’octroi de la prime de commodité vestimentaire au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe

6- Arrêté portant modalités d’octroi de la prime mensuelle de qualification au profit des Conseillers Pédagogiques et des Inspecteurs de l’enseignement du second degré.

7-  Arrêté portant modalités d’octroi de la prime de documentation et d’équipement au profit des personnels enseignants du second degré.

8-  Arrêté portant allocation de départ à la retraite au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré appelés à faire valoir leur droit à une pension de retraite.

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