RAVIP au Bénin : 5 questions, 10 réponses

RAVIP au Bénin : 5 questions, 10 réponses

Le RAVIP, pourquoi ? Il est du devoir d’un Etat moderne de satisfaire avec diligence, promptitude et qualité, les services essentiels à chaque personne vivant sur son territoire.

Bénin : Djènontin craint le scénario du Kenya pour le Ravip et critique Talon

Ces missions de service public sont nécessaires à l’épanouissement des individus, à la construction de la nation et au développement socio-économique du pays. Elles sont relatives à la santé, aux actes de l’Etat civil, à la sécurité, aux transactions économiques et à la solidarité nationale.

Pour assurer ces missions de service public et accomplir son devoir, l’Etat doit connaître individuellement les personnes vivant sur son territoire au moyen de l’identification de chacune d’elle et la mise en place d’un système moderne d’actualisation et de mise  à jour des Registres ainsi constitués.

A l’issue du RAVIP le Bénin rentrera dans une nouvelle ère d’identification des personnes ; à partir d’une carte à tout faire, la carte qui simplifie la vie !

Pour atteindre cet objectif, l’Assemblée nationale a voté la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin promulguée par le Président de la République le 19 juin 2017.

Le Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population vise à mettre en œuvre cette loi au moyen de l’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques en vue de les inscrire sur le Registre national et sur les Registres communaux d’identification prévus par la loi.

Le RAVIP, c’est quoi ?

Ce sont d’abord des numéros attribués.

Le Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population, visant à octroyer à chaque personne un Numéro Personnel d’Identification (NPI). Ce numéro personnel d’identification est individuel, personnel, incessible et permanant.

Il est appelé à être sollicité dans tous les actes civils, administratifs, sociaux ainsi que dans les transactions économiques et financières. Aux termes de l’article 4 de la loi, il subsiste au décès de l’individu et peut être requis dans les dossiers liés à la succession ou à l’attestation de la filiation de la progéniture de la personne décédée.

C’est aussi un Numéro Personnel d’Identification de Résident (NPIR), qui sera délivré à chaque étranger résident sur le territoire national.

Ce sont ensuite des Registres à établir.

– Le Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population qui a pour finalité de regrouper toutes les données relatives à l’Identification des personnes physiques, d’établir des statistiques, de préserver l’historique de ces données et de garantir l’authenticité des données enregistrées.

Le Registre national servira de base à la production des documents d’identification à toute personne notamment, la carte nationale d’identité, les documents de voyage, le permis de conduire etc., ainsi qu’à la production des données nominatives, personnelles et biométriques qui seront mises à la disposition de l’organe désigné par la loi (Article 13 de la loi).

– Les Registres communaux des personnes physiques destinés essentiellement à la collecte des données des personnes physiques qui établissent leur résidence sur le territoire d’une commune. Ce Registre servira de base à la mise à jour du Registre national, à la délivrance et surtout à l’organisation des services et à la planification du développement local.

-Ce sont enfin des documents.

C’est en effet la carte nationale d’identité électronique instituée par l’article 14 de la loi, certifie l’identité de son titulaire par l’édition de son numéro personnel d’identification. Tout béninois âgé de 18 ans révolus doit être titulaire de la carte nationale électronique.

Une personne mineure qui en fait la demande peut être attributaire de la carte nationale d’identité électronique.

Ce sont aussi les autres documents qu’une personne physique peut solliciter notamment : les documents de voyages comme le passeport ; le permis de conduire etc.

Le RAVIP, c’est qui ?

Le Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population, est réalisé dans un cadre institutionnel consacré par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ainsi que, par le décret n° 2017-377 du 02 août 2017. Il s’agit de :

– l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) instituée par les articles 41 et 42 de la loi à l’effet d’effectuer les opérations relatives à la conception et à la réalisation technique du Registre national et des Registres communaux, d’assurer la gestion des Registres et de les mettre à jour.

Mais, dans la phase initiale du Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population, la législation (article 30) a conféré à l’Agence Nationale de Traitement (ANT), les missions et les attributions de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP).

C’est donc l’Agence Nationale de Traitement qui est, au cours de cette phase, l’opérateur au plan technique. La Société SAFRAN lui prête sur ce terrain son assistance technologique.

– un Comité technique de pilotage assure la préparation et le suivi technique du Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population par l’Agence Nationale de Traitement.

la Commission nationale de supervision est instituée par la loi pour assurer, dans la phase initiale de l’opération, la supervision politique de celle-ci sur toute l’étendue du territoire national. A l’occasion, elle fera des recommandations à l’Agence Nationale de Traitement et à l’opérateur technologique en lien avec le Comité technique de pilotage, elle élaborera le plaidoyer en direction des divers acteurs politiques et locaux pour la réussite des opérations ; enfin, elle prendra part aux communications politiques et au dialogue institutionnel sur la mise en œuvre du Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population. Elle est composée de neuf (09) députés désignés par l’Assemblée nationale et de neuf (09) membres du Gouvernement. Il sera mis fin à l’existence de cette commission à la clôture du recensement initial. C’est alors que l’Agence nationale d’identification de la population assurera exclusivement la gestion des registres.

Le RAVIP, c’est comment ?

Le recensement est effectué par l’Agence Nationale de Traitement appuyée par un opérateur technologique ayant des références avérées au plan international.

Dans la phase initiale, il est essentiellement considéré le territoire national. Le Recensement n’ayant pas une vocation électorale, il n’est pas pris en compte les circonscriptions électorales.

La personne physique est recensée là où elle se trouve, le territoire comprenant aussi les représentations de l’Etat à l’étranger.Il est prévu une  phase d’enregistrement des Béninois de l’extérieur.

Des bornes d’enregistrement seront positionnées sur l’ensemble du territoire national sur la période déterminée pour l’enregistrement. Pour les personnes déjà enregistrées au titre du fichier électoral, il suffira de compléter les éléments d’identification nécessaires.

L’enregistrement concerne toutes les personnes physiques en République du Bénin, âgées de 0 à x ans. La capture des empreintes digitales ne se fera que pour les personnes âgées de 5 ans et plus.

Le RAVIP, c’est quand ?

Le Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population se déroulera sur six (06) mois à partir du 1er novembre 2017.

Commentaires

Commentaires du site 4
  • Avatar commentaire
    Bossouko 7 jours

    pour vous tout se fait pour les elections! c’est dommage.

  • Avatar commentaire

    Nous sommes dans l’impasse total avec le Ravip car 5min suffit pour delivrer la carte à une personne et 3 mois suffit pour le bénin.pourquoi 6 mois? Proche de la législative,il servira pour les elections ce qui permettra a talon d’avoir plus de majoriter a l’assemblee nationale afin de faire passer son chiffon de constitution

  • Avatar commentaire
    GbetoMagnon 2 semaines

    Super !!! On a là une liste à la Prévert des avantages pour les béninois.
    Je propose de passer “vite fait”, sur “qui”, “à qui” et “comment” tout ça a été vendu: vous avez les réponses…

    Bienvenue dans le monde merveilleux du numérique, comme il y a 400 ans, les africains dans le commerce international.

    Au fait n’oubliez pas la règle d’or du e-business, d’Internet, de cette ère nouvelle : “QUAND C’EST GRATUIT, C’EST TOI LE PRODUIT”.

  • Avatar commentaire
    Foudelou Touré 2 semaines

    Pour les Beninois qui sont hors du Bénin, comment procéder pour se faire enregistrer.
    Un site pour l’enregistrement en ligne serait bien pratique.