Dans le cadre de son agenda académique, la Fadesp, en collaboration avec la Revue Afrique contemporaine, a organisé après sa conférence inaugurale de rentrée académique 2017-2018, une table ronde sur le thème : « La justice, acteur du développement politique et économique ? ». C’était hier jeudi 26 octobre 2017, à la salle Conceptia Ouinsou de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac). Après la première activité, place à la deuxième. En effet, dans la journée d’hier jeudi 26 octobre 2017, la Faculté de droit et de science politique en collaboration avec la Revue Afrique contemporaine, a organisé une table ronde qui en est sa deuxième activité après celle du mardi dernier, sur le thème : « La justice, acteur du développement politique et économique ? ».
Cette table ronde intervient dans un contexte où la crédibilité de la justice béninoise est parfois remise en cause, eu égard aux différentes pesanteurs qui l’empêchent de s’affirmer en toute liberté. Une situation qui interpelle dans la mesure où cette justice lorsqu’elle est débarrassée de ce qui l’entrave, constitue un pôle de développement économique et politique. C’est d’ailleurs à juste titre que cette thématique a été choisie pour que les uns et les autres réfléchissent et agissent, afin que la justice béninoise rime avec développement économique et politique. C’est la salle Conceptia Ouinsou de l’Université d’Abomey-Calavi qui a servi de cadre à la rencontre, meublée par plusieurs articulations.
Primo, le mot de bienvenue du doyen de la Fadesp, celui du rédacteur en chef adjoint de la Revue Afrique contemporaine, et le discours d’ouverture du représentant de l’ambassadeur de France au Bénin. Deusio, les exposés des différents panélistes. Tertio, la phase des échanges. Le doyen de la Fadesp, Joël Aivo, n’a pas manqué d’exprimer sa joie d’accueillir à ladite table ronde des témoins clés sur une thématique qui, selon lui, est toujours d’actualité.
« Nous avons décidé aujourd’hui de mettre en perspective la justice en lien avec le développement économique et politique », a laissé entendre le professeur avant de remercier la Revue Afrique contemporaine pour avoir délocalisé pour la circonstance ses instruments à l’Uac, sans oublier bien sûr l’ambassade de France qui ne cesse de montrer sa franche collaboration envers la faculté.
Nicolas Courtin, actuel rédacteur en chef adjoint de ladite revue, a d’abord présenté la Revue Afrique contemporaine avant d’exprimer sa joie d’être parmi les participants, afin d’échanger sur la thématique. Dans sa présentation, il a indiqué que la revue participe aux débats sur des thématiques contemporaines de l’Afrique. Mieux ajoute-t-il, nous publions quatre numéros par an et avons une ligne éditoriale pluridimensionnelle.
Après avoir salué les efforts qui ont été faits par la justice béninoise dans certains domaines, le représentant de l’ambassade de France près le Bénin, Jean-Michel Casbaria, a expliqué que depuis les années 1990, la France et d’autres partenaires ont apporté de l’aide aux Etats africains en ce qui concerne la formation des magistrats et autres, afin que la justice soit vraiment indépendante.
« Nous sommes devant la même situation aujourd’hui, celle du procès récurrent », s’est-il désolé.
Comment faire face à cette situation ? S’est interrogé le représentant. Selon ses explications, la justice en Afrique voit les défis se multiplier, mais les appareils judiciaires ne suivent pas. S’agissant de la phase de présentation des communications, l’auditoire a eu droit à deux panels. Le premier portant sur la justice préventive et le second sur la justice réparatrice.
Premier panel
Deux communications ont sanctionné le premier panel (1e communication : « Les finalités politiques et économiques de la justice constitutionnelle », 2e communication : « Justice et sécurité économique »). Dans sa communication, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, a fait savoir que la justice constitutionnelle est chargée de garantir la suprématie de la constitution. L’objectif de la justice constitutionnelle, poursuit-il, est de faire en sorte que la suprématie de la démocratie ne soit pas un vain mot.
La finalité économique n’est pas affirmée de manière expresse, mais commence argue le Sg., par être portée par le juge ordinaire et constitutionnelle. Il a affirmé que les finalités économiques sont émergentes alors que celles politiques sont expresses. Cela s’explique par le fait que notre justice est à la remorque de l’exécutif, a laissé entendre le constitutionnaliste. Les finalités politiques du juge constitutionnel sont d’arbitrer les conflits politiques et de veiller à la non paralysie du système judiciaire.
Au niveau des finalités économiques, le rôle du juge constitutionnel est de préserver les ressources de l’Etat et d’assurer la sécurité juridique. Il conclut en affirmant que la justice constitutionnelle a à la fois une finalité politique et économique. « Justice et sécurité économique », tel est l’intitulé de la deuxième communication. Le docteur Cyriaque Dossa a souligné que la sécurité économique interpelle l’ensemble des menaces qui pourraient empêcher le développement économique.
« Le sujet nous amène a davantage nous poser la question sur la problématique de la justice, d’assurer la sécurité économique », a-t-il indiqué.
Selon le magistrat, la justice dans sa volonté d’assurer la sécurité économique est éprouvée largement par des effets qui lui sont étrangers. Et pour y remédier, il propose des solutions. Entre autres : la formation des magistrats sur des questions économiques ; le renforcement et l’assise de la légitimité judiciaire ; et l’exécution des décisions de justice.
Second panel
Portant sur la justice réparatrice, le deuxième panel a connu aussi deux communications. Une sur le thème : « Justice traditionnelle et stabilité des Etats », l’autre sur « Justice pénale internationale et reconstruction post-conflictuelle ». Présentant la première communication, le professeur Koffi Ahadzi, titulaire de droit public à l’université de Lomé et juge constitutionnel, a expliqué que la justice transitionnelle est celle utilisée par les pays qui sont sortis d’une crise afin de pouvoir se reconstruire. Pour sa part, la justice traditionnelle cherche le vivre ensemble et comporte des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels.
Pour atteindre ses objectifs affirme le professeur, la justice traditionnelle s’appuie sur des piliers que sont le droit à la justice, le droit à la vérité, le droit aux réparations et le droit à la garantie de non répétition. Pour finir, il a fait remarquer que ce n’est pas la justice traditionnelle qui construit la stabilité de l’Etat, mais plutôt les politiques qui doivent construire l’Etat. Dans la deuxième communication, le professeur Alioune Sall a soutenu que sa communication est ambivalente dans la mesure où la justice pénale internationale est une justice qui revêt les limites de l’Etat, et une justice qui tend à reconstruire.
« Quand on intervient dans un Etat affecté par une crise, c’est parce que cet Etat n’a pas les moyens de faire face aux dépenses » a-t-il expliqué.
Cette incapacité opérationnelle de l’Etat à faire face aux différentes violations de droit, s’explique par le fait que lesdites violations sont des violations de masses, a tenu à souligner le juge à la Cour de justice de la Cedeao. S’en sont suivis les échanges qui ont permis aux uns et autres de comprendre les différentes communications qui ont été présentées. La série d’activités de la Fadesp prend fin ce jour, par des entretiens de la coopération qui a pour thème : « Regards sur la coopération francophone ».
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