Assemblée Nationale : Querelle autour de l’étude du projet de loi sur la Police républicaine

Alors que le projet a été affecté à la commission des lois pour étude, certains députés avec à leur tête Benoit Dégla, ont affirmé ce jeudi qu’il  (le projet) devrait être étudié par la commission chargée de la Défense et de la sécurité.

Pour le président de cette commission l’He Nassirou Arifari Bako, ses collègues ont totalement raison. A l’en croire, il n’y a même pas à réfléchir. L’étude de ce projet de loi relève de la compétence de sa commission parce qu’il traite des questions de défense et de sécurité. La commission des lois est habilitée à donner son avis sur ce dossier mais pas pour en étudier le fond a insisté Nassirou Arifari Bako.

Augustin Ahouanvoèbla de la commission des lois, s’est inscrit en faux contre l’argumentaire de ses collègues. Selon lui, l’étude du projet de loi est bien du ressort de la commission des lois comme l’a si bien compris le président de l’Assemblée nationale en la lui affectant.

Il poursuit en affirmant que le projet parle des statuts des corps de la Gendarmerie et de la Police Nationale qui seront amenés à  fusionner pour donner corps à une police républicaine. Son argumentaire a été approuvé par ses collègues de la commission des lois comme André Okounlola et Abdoulaye Gounou.

Le président de l’Assemblée nationale, pour départager les deux commissions a fait recours à un article du parlement qui stipule qu’en cas de conflit entre les commissions, l’arbitrage revient au bureau du Parlement qui doit préalablement consulter la conférence des présidents. La décision du bureau du Parlement est donc attendue pour mettre fin au remue-ménage.