Justice au Bénin : Le film des négociations gouvernement – syndicats

Justice au Bénin : Le film des négociations gouvernement – syndicats

(Les grévistes exigent un engagement personnel de Patrice Talon Le retour de l’accalmie dans le secteur de la justice paralysé depuis le 18 Octobre 2017, est conditionné par les exigences des six syndicats de l’administration de la justice.

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La rencontre des syndicalistes avec le président de la République sur sa demande, en présence des ministres sectoriels dans la soirée du jeudi 02 novembre 2017, a permis un début de solution. Mais la non satisfaction des exigences des syndicats pourrait replonger la maison justice dans le noir au bout des deux mois de moratoire.

Les six syndicats signataires de la motion de grève qui paralyse la maison justice ont accordé un moratoire de deux mois au gouvernement, mais le débat se poursuit. Les grévistes ont posé des conditions qui nécessitent l’implication personnelle du chef de l’Etat, avant toute résolution de la crise qui sévit dans le secteur, sans s’opposer aux options du chef de l’Etat. C’est du moins ce qu’on peut retenir de la rencontre conjointe de négociation tenue le jeudi 02 novembre 2017. Le Syntra-Justice, le Syntrajab, le Syngojub, l’Unogec, le Snape-Justice et l’Unp-Justice, ont répondu à l’appel du président Patrice Talon pour les négociations, en vue de la résolution de la crise. C’était en présence du ministre de la justice garde des sceaux Joseph Djogbénou, et sa collègue du travail et de la fonction publique, Adijath Mathys. Le point de la séance entre les parties montre que la balle est désormais dans le camp du gouvernement, les syndicalistes ayant joué leur partition dans la résolution de la crise.

Les porte-paroles des partenaires sociaux au cours de la rencontre, sont revenus sur les revendications et les attentes de leur base pour que la grève soit conjuguée au passé. Au total, vingt neuf points font objet de revendications dont la reprise des nominations conformément aux textes en vigueur, la prise d’une note de service organisant la mutation des personnels des services judiciaires et administratifs, l’installation sans délai de la commission de relecture du statut des greffiers et officiers de justice, du statut des corps des personnels de l’éducation surveillée, l’accélération du processus de relecture du statut des personnels des services judiciaires… Selon le chef de l’Etat, les revendications des syndicalistes sont réelles et méritent une solution.

Le gouvernement cède aux revendications

Les syndicalistes ont obtenu une avancée dans les négociations, car le gouvernement face à la résistance des travailleurs s’est résolu à apaiser les choses. Le chef de l’Etat s’est fondé sur sa vision pour le secteur de la justice, la perception des partenaires au développement du secteur de la justice, et l’effet des dysfonctionnements de la justice sur le développement du pays et les béninois. Patrice Talon a prétexté de l’amenuisement des ressources pour dire que toutes les revendications ne pourront pas être résolues tout de suite. Il s’engage à régler les questions concernant les statuts et celles relatives à l’incidence financière. Il a rappelé qu’il s’agit d’un contrat avec des obligations à la charge de chaque partie, se montrant disposé à satisfaire les revendications à condition que les partenaires sociaux pacifient le secteur pour lui permettre de jouer son rôle.

Actualisation des projets de décrets et mise sur pied d’une commission

Le gouvernement a envisagé la mise sur pied d’une commission interministérielle le lundi 06 novembre 2017. Cette commission aura pour mission de relire les statuts, d’actualiser les projets de décrets et d’arrêtés à incidence financière. Face à l’exigence des syndicalistes et leur insistance d’avoir des actes signés avant tout dégel de la crise, il ressort des discussions que certaines revendications telles que les options arrêtées à la commission de Bohicon en 2014 sont dépassées. La question des ristournes sur les frais de justice, c’est-à-dire des recettes issues de la délivrance des actes en brevet, des actes en minutes et autres actes, à ne pas confondre avec les condamnations au paiement d’amendes ou frais de justice criminelle, est aux antipodes de l’approche défendue le long des négociations le jeudi 02 novembre dernier. D’autres avantages comme les forfaits réclamés pour les travaux exécutés en dehors des horaires réglementaires de travail ou la prime de permanence seront conçus, et les incidences financières évaluées dans un cadre interministériel, avant d’être soumis à l’appréciation du conseil des ministres. Les syndicalistes ont accepté l’option de la commission.

Mais ils ont exigé un engagement ferme et personnel du chef de l’Etat pour la signature des actes concernés lorsqu’ils seront conçus. Sur les cas de nomination querellés, le gouvernement a demandé aux syndicalistes de porter les irrégularités constatées à l’attention du garde des sceaux, de préférence par voie de recours gracieux, pour leur prise en compte. Ainsi, l’ensemble des nominations faites par arrêtés sera repris par décret pour ceux qui remplissent les conditions. Les syndicalistes ont accédé aux doléances du chef de l’Etat sur le dégel de la crise pour prouver la bonne foi du gouvernement sur la mise en application des résolutions issues de la rencontre. C’est à cette condition que le moratoire de deux mois a été accordé au gouvernement pour répondre favorablement à leurs demandes. Et c’est dans un communiqué conjoint signé des six syndicats publié le samedi 04 novembre 2017, que les tribunaux ont rouvert cette semaine.

Il faut signaler que les responsables du Synape-Justice ont en effet empêché leur secrétaire général, Grégoire Dossou-Tossa, de représenter leur syndicat. Le Synape-Justice n’a donc pu accéder à la salle pour les négociations.

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