Décision de l’Arcep : Spacetel Bénin Sa (MTN) encourt une sanction de près de 135 milliards

Décision de l’Arcep : Spacetel Bénin Sa (MTN) encourt une sanction de près de 135 milliards

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), a lancé une procédure de sanction à l’encontre d’un opérateur GSM opérant au Bénin.

Retrait de licence à Bbcom : L’Arcep dans un mauvais rôle

La décision rendue le mardi 7 novembre 2017, astreint Spacetel Bénin Sa, filiale du groupe Mtn épinglé pour non paiement des redevances de gestion et d’utilisation des ressources en fréquence, à faire ses observations au bout de sept jours calendaires.

La société Spacetel Bénin Sa, filiale du groupe Mtn, n’est plus en odeur de sainteté avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep). Elle a été épinglée par celle-ci, à travers la décision n°2017-239/ARCEP/ PT/ SE/DFC/ DAJRC/GU, portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur SPACETEL Bénin Sa. Pour non respect des obligations de sa convention en effet, le Conseil de régulation de l’institution retient plusieurs charges contre l’opérateur.

La décision rappelle que : « Sur la base du rapport présentant la situation du recouvrement des redevances de gestion et d’utilisation des ressources en fréquence soumis au Conseil de régulation, la société Spacetel Bénin Sa ne serait pas en mesure de se conformer aux obligations financières auxquelles elle est assujettie ».

Elle mentionne également que le principal manquement imputable à Spacetel serait le non paiement des redevances annuelles de gestion et d’utilisation des ressources en fréquence.

« Spacetel Bénin n’a pas procédé au paiement de la somme globale de cent trente-quatre milliard quatre cent trente-quatre millions huit cent trente mille trois cent trente huit (134.434.830.338) francs Cfa, correspondant au montant des redevances annuelles de gestion et d’utilisation des fréquences, dues au titre des années 2016 et 2017, soit cinquante sept milliards six cent quatorze millions neuf cent vingt sept mille deux cent quatre vingt huit (57.614.927.288) francs Cfa pour l’année 2016 ; et soixante seize milliards huit cent dix neuf millions neuf cent trois mille cinquante (76.819.903.050) Fcfa pour 2017 », précise la décision.

La société Sapcetel Bénin dispose donc de sept jours calendaires pour faire ses observations à l’autorité de régulation.

Commentaires

Commentaires du site 14
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    cette situation nous embarrasse, il faut que mtn nous rassure la récupération de notre argent quelque soit les circonstances.Le mieux serait de régulariser leur situation pourque le pire ne nous arrive

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    Avouhan 2 semaines

    En comptabilité, les comptes d’opérations de l’année N-1 (année écoulée ici 2016) seront déclarés au bilan puis au compte de résultat de l’année N (c’est à dire en 2017) puisqu’on considère dans les pays Francophones que l’année civile comptable va du 1er janvier au 31 décembre (ce qui est légèrement différent dans les pays anglo saxons). Toutefois sur la base du bilan et du compte de résultat de l’année N-1 (ici 2016), on peut établir un bilan prévisionnel pour l’année N.
    Que l’etat réclame à MTN une dette au titre de l’exercice 2016 (année N-1) est une chose qui me semble normale encore que!… Toutefois, l’année N c’est l’année en cours autrement dit l’année 2017. Or l’exercice comptable de l’année 2017 n’est pas clos puis que l’année n’est pas finie. Peut-on à partir d’un bilan prévisionnel c’est à dire à partir d’une estimation aux regards de l’exercice N-1 réclamer plus de 76 milliards (c’est à dire une fois et demi la somme payée en 2016) à MTN?
    Les dirigeants de MTN (notamment son conseil d’administration) sont en train de subir et de payer le refus et/ou la fin de non recevoir qu’ils ont opposé à Patrice Talon et ses acolytes d’entrer dans le capital de MTN. Tout le problème est là. C’est le noeud du problème.

    L’une des prochaines cibles de Talon et ses acolytes est monsieur C.P le patron de “Mediat Contact” contre lequel une vague médiatique sera déclenchée dans les mois à venir.
    Eh oui, ainsi va le Bénin!… Pauvre Bénin, tristes réalités.

    Bonsoir

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      Avouhan 2 semaines

      Suite 1
      Encore que pour un bilan prévisionnel sérieux il aurait fallu établir de mini bilans trimestriels ou semestriels. L’objectif est de permettre aux dirigeants de l’entreprise de se rendre compte si oui ou non les objectifs sont atteints ou pas et de définir de nouvelles politiques commerciales afin de grignoter des parts de marché.
      Cependant, comment l’Etat peut-il réclamer une fois et demi (1,5 ou 150 %) la somme due par MTN s’agissant d’un exercice en cours alors que l’année n’est pas terminée (l’exercice comptable n’est pas clos) et que les comptes ne sont pas arrêtés? Et puis lorsque les comptes sont arrêtés, il faut ensuite procéder à la consolidation des comptes pour définir des ratios pertinents.
      L’Etat Béninois serait-il aux abois? N’y a t-il plus d’argent dans les caisses de l’Etat au point qu’il faut rançonner les entreprises? Oh lala!… faites attention de ne pas tuer la poule aux oeufs d’or.
      Vraiment mes frères Béninois me fatiguent avec certaines manières de fonctionner qui ne correspondent à rien et qui ne veulent rien dire.

      Vraiment je suis triste. I’m sad.

      Bonsoir

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    Jihan 2 semaines

    MTN qui est dans ce pays depuis autant d’années et considéré comme contributeur essentiel au budget de ce pays de par les taxes qu’elle paye depuis autant d’années, n’a jamais été rappelée à l’ordre pour quelque taxe.  subitement on lui reproche aussi un non paiement de taxes, Héhéhé…. .!! Vous y verrez ce que vous voulez, mais personnellement j’y crois de moins en moins.. Ne dit on pas? Qui veut tuer son chien …. Wait and see!! 

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    FriAm 2 semaines

    Si réellement cela est avéré. MTN doit payer cette redevance au plus tôt.
    Cet argent doit servir à construire nos routes et financer les projets de développement. En espérant que ce gourvernement de ruptucon ne détourne cela….

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    kayode 2 semaines

    c’est toujours de nos mains que ce réseau payera
    . v0udrait-on nous faire croire que le départ de Monrou est salutaire?

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    Djetto 2 semaines

    Même si tout le monde doit dans ce pays MTN ne peut pas devoir a l’État surtout pour l’utilisation de fréquence. Il faut que MTN soit sévèrement punit.

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    Tchité 2 semaines

    Spacetel existe toujours? Je pensais qu’apres son achat par MTN, cette entite’ (Space), n’existait plus. Mais je me suis trompe’ donc.

    Pour ceux qui s’en souviennent encore, Spacetel etait le tout premier, l’ancier nom de MTN.

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    SEGNI 2 semaines

    ll faut que MYN dégage de notre pays du fait de leur arnaque!

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    Sonagnon 2 semaines

    Sanction ou redevances?

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    ICHA 2 semaines

    il faut sanctionner