Bénin : 2017 sous la rupture, une année de violations répétées des décisions de la Cour

Bénin : 2017 sous la rupture, une année de violations répétées des décisions de la Cour

Au plan politique, 2017 a été l’année des records en matière de violation par le gouvernement Talon, des décisions de la Cour Constitutionnelle.

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Depuis que le régime du président Patrice Talon est en place, on peut retenir qu’il s’illustre aussi dans la violation des décisions rendues par la plus haute juridiction du pays. En cette année rien n’a changé.

En juillet 2016, le gouvernement a pris la décision de démettre de leurs fonctions, les 7 membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), alors présidée par Marcelin Ilougbadé. Cette décision a été confirmée par décret n°2016-631 du 12 octobre 2016. Saisie, la Cour Constitutionnelle a rendu la décision Dcc17-023 du 2 février 2017, pour la déclarer contraire à la Constitution. Curieusement, jusqu’à ce jour ces anciens membres n’ont pas été réhabilités, pendant qu’en violation des textes, les nouveaux sont toujours en place.

Il faut rappeler que dans le même registre, la Cour avait condamné le gouvernement dans le limogeage de l’ancien directeur général de l’Ortb, Stéphane Todomè. Mais on a contourné cette décision par un autre décret.

D’une résolution à l’autre, la Cour Constitutionnelle par la décision Dccn°17-057 du 09 Mars 2017, a déclaré contraire à la Constitution la disposition des couleurs nationales, telles que présentées par le gouvernement sur les documents officiels. Jusque-là, on n’a noté aucune volonté de la part de l’exécutif de la respecter.

Noël Chadaré, le secrétaire général de la confédération des organisations syndicales indépendantes (Cosi-Bénin), a adressé le 08 novembre dernier un recours en inconstitutionnalité à la Cour Constitutionnelle, au sujet de la nouvelle loi sur l’embauche au Bénin, qui dit :

« il y a lieu de réunir dans un même texte de loi portant code du travail en République du Bénin, les dispositions pertinentes de la loi n°1998-004 du 27 janvier 1998, et celles de la loi n°2017-05 du 21 mars 2017, fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin ».

Ce qui n’est pas fait, et la Cosi demande à la haute juridiction de rappeler Talon et son équipe à l’ordre. A tout ceci, il faut ajouter les décisions prises par le gouvernement et qui ont été cassées par Théodore Holo et ses pairs. Il s’agit par exemple de l’interdiction des activités des institutions estudiantines sur le campus d’Abomey-Calavi, et l’abrogation de la loi sur la Lépi.

Ca ne va pas… L’actuel Chef doit changer sa méthode de gouvernance

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