La loi sur la police républicaine n’est pas contraire à la constitution. C’est ce qu’on peut retenir de la décision DCC 17-265 de la Cour constitutionnelle. Selon les sept sages de la haute juridiction toutes les dispositions de ce texte sont conformes à la loi fondamentale béninoise. « L’examen de la loi déférée révèle que toutes ses dispositions sont conformes à la constitution ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’elle est conforme à la constitution » renseigne le jugement.
Signalons que cette décision de la Cour intervenue hier, vient répondre au chef de l’état qui avait saisi la Cour pour contrôle de conformité de ce texte avec la constitution.
Maintenant que le juge constitutionnel a donné son aval, le chef de l’Etat peut promulguer cette loi destinée à créer une nouvelle force de sécurité sur les cendres de la police et de la gendarmerie nationale.
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