Bénin : Faire fi des décisions de la Cour, c’est appeler à l’avènement d’un « Etat voyou »

Certains acteurs politiques du haut de leur position, ont fait des déclarations pour appeler les députés à ne pas respecter la décision de la Cour constitutionnelle. Celle qui instruit l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses 9 représentants au Cos-Lépi, au plus tard le 21 décembre 2017.  Pourtant, un acteur politique devenu homme d’Etat, avait affirmé avec grande justesse qu’ « Un Etat qui ne respecte pas les décisions de justice, est un Etat voyou ».

C’est donc avec grand étonnement qu’on constate que les théoriciens du boycott des décisions de la Cour, sont des affidés de l’auteur de cette affirmation.

Depuis la publication de cette décision de la Cour constitutionnelle, des acteurs politiques parmi lesquels des députés proches du pouvoir, ont investi des médias pour tenir des déclarations qui invitent le parlement à ne pas considérer ni respecter l’institution. Les arguments soutenant leur position, vont dans tous les sens. Certains estiment que ladite Cour rend des décisions politiques, pour dire que ces décisions ne sont pas objectives. Et qu’au nom de cela, l’Assemblée nationale ne devrait pas les respecter. Un argument vaseux qui prouve combien le soutien fanatique à un régime peut conduire à l’amnésie ou la myopie politique. Comment oublier que cette même Cour a rendu des décisions favorables au régime en place. Le cas de la loi sur l’embauche, sur laquelle le recours introduit par l’honorable Guy Mitokpè n’a pas prospéré. A l’occasion, aucun reproche n’avait pas été fait part les thuriféraires du régime.

Subterfuges

Un député proche du pouvoir, explique que ce qui a amené le parlement à ne pas désigner les membres du Cos en juillet 2017, c’est que le gouvernement trouve que c’est une institution budgétivore. Ce député estime par ailleurs, que le Ravip assume presque les mêmes fonctions que le Cos-Lépi. Des arguments qui semblent tirés par les cheveux, puisque le code électoral demande que les membres du Cos soient installés chaque année. Dès lors, tant que cette loi n’est pas abrogée, l’Assemblée nationale doit s’y conformer. Pourtant, en dehors des députés de la minorité parlementaire qui ont déjà désigné leurs 4 représentants selon la loi, les députés membres de la majorité parlementaire ne semblent pas se presser pour désigner les leurs. Comme explications, notre député défenseur du gouvernement et non des populations qui l’ont élu, trouve que le calendrier du parlement ne permettait pas que cette désignation soit faite avant le 21 décembre 2017. Un argument démenti par les députés de la minorité parlementaire, qui expliquent que pour une telle injonction de la Cour, le parlement pouvait se réunir en session extraordinaire et en procédure d’urgence, soit le 14, le 18 ou le 19 décembre 2017. Mais ce qui est vraiment regrettable, c’est que la représentation nationale serve de mauvais exemple dans l’application des décisions de la Cour. En attendant de savoir ce que fera la Cour le 29 décembre prochain, comme par exemple affecter tous les 9 représentants à la minorité parlementaire qui a exécuté la décision de la Cour dans les délais, on peut cependant déplorer l’attitude des députés de la majorité parlementaire.

Des conséquences à venir

En décidant de mettre en veilleuse les décisions de la Cour, l’Assemblée nationale risquerait de fragiliser cette institution hautement démocratique. Avec des répercussions dramatiques sur le processus électoral en république du Bénin. Car, chacun pourra aisément dénier à la cour sa crédibilité, et donc rejeter les résultats… Fort heureusement, jusqu’ici personne ou aucune institution n’a encore manifestement contesté au Bénin les résultats donnés par la Cour, au terme d’élections, au delà de quelques récriminations. Sachant combien la paix dans les pays africains est tributaire de la confiance que les citoyens placent en l’institution qui proclame des  résultats des élections, il y a lieu de se demander si l’Assemblée nationale endossera la responsabilité d’être l’institution de la République qui a cautionné la fragilisation de la Cour constitutionnelle ?