Resté longtemps sans tribunaux de commerce, le Bénin vient de faire un grand pas vers l’installation de ces juridictions.Le ministre de la justice Joseph Djogbénou a procédé hier mardi, au lancement officiel de l’installation des tribunaux de commerce au Bénin. Financé par la banque mondiale ce projet qui a germé en 2012 va pouvoir enfin se matérialiser.
Pour le garde des sceaux, c’est la loi portant modification de la loi relative à l’organisation judiciaire au Bénin qui institue ces juridictions. Il a par ailleurs tenu à rassurer les acteurs de la justice qui ne trouvent pas nécessaire d’installer ces tribunaux en l’absence d’une Cour d’appel de commerce.
« La Cour d’appel de Commerce sera installée. (…) le décret de nomination des membres de cette autorité est déjà signé par le président de la République. Mais l’installation d’une juridiction est une démarche administrative et non institutionnel » a indiqué le ministre de la justice.
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