Resté longtemps sans tribunaux de commerce, le Bénin vient de faire un grand pas vers l’installation de ces juridictions.Le ministre de la justice Joseph Djogbénou a procédé hier mardi, au lancement officiel de l’installation des  tribunaux de commerce  au Bénin. Financé par la banque mondiale ce projet qui a germé  en 2012 va pouvoir enfin se matérialiser.

Pour le garde des sceaux, c’est la loi portant modification de la loi relative à l’organisation judiciaire au Bénin qui institue ces juridictions. Il a par ailleurs tenu à rassurer  les acteurs de la justice qui ne trouvent pas nécessaire d’installer ces tribunaux en l’absence d’une Cour d’appel de commerce.

« La Cour d’appel de Commerce sera installée. (…) le décret de nomination des membres de cette autorité est déjà signé par le président de la République. Mais l’installation d’une juridiction est une démarche administrative et non institutionnel » a indiqué le ministre de la justice.

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3 Commentaires

  1. Je pense comme “azziz”, même si j’ajoute que ce n’est pas la plus importante, mais certainement l’une de celles qui seront les plus utiles.

    Restera le pallier au dessus (ou à côté), les tribunaux d’arbitrage.

  2. Si..on doit féliciter talon…en termes de reforme…voilà..une qui me parit la plus importante

    Pendant longtemps dans ce pays…on a confondu des litiges…commerciaux avec..les delits de droit commun.

    Les procureurs et les juges,et les avocats…se sont faits du blé….en toute illégalité…confondant tout..

    Qui mieux..que talon…sait la pertinence d’un tel dispositif…pour sécuriser….le droit commercial

    Je dis bravo..
    et vivent les reformes

  3. C’est à quand alors l’installation des banques de commerce et d’agriculture et d’ industries? Espèces de bureacrates colonisés va. 

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