Bénin : le procureur Togbonon fait le point de 3 dossiers

Bénin : le procureur Togbonon fait le point de 3 dossiers

Le procureur de la République près du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a donné un point de presse hier 04 décembre 2017.

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Gilbert Togbonon a fait le point de trois (03) dossiers pour lesquels le gouvernement et l’inspection générale des finances (Igf) ont décidé de saisir le parquet de Cotonou. Il s’agit des dossiers Office d’appui à la sécurité alimentaire (Onasa), relatif au riz japonais, des malversations financières dans la gestion de la centrale d’achat des intrants agricoles (Caia), et de l’affaire Cnss-Bibe.

Au cours de sa sortie d’hier lundi 04 décembre 2017, le procureur de la République près du tribunal de première instance de première classe de Cotonou,a fait le point de trois (03) dossiers pour lesquels sa juridiction a été saisie par le gouvernement. Dans le premier qui concerne des malversations financières à l’Onasa, Gilbert Togbonon explique quele conseil des ministres en sa séance du 28 juillet 2017 a décidé de la saisine du parquet de Cotonou pour engager des poursuites à l’encontre des personnes ayant commis des malversations dans la gestion de l’office national pour l’appui à la sécurité alimentaire (Onasa) sur la période 2012-2015. Des enquêtes ont été alors ouvertes sur la gestion des frais de l’opération de sécurité alimentaire mis à la disposition de l’Onasa sur la période indiquée et de la commercialisation du riz dit ‘’don japonais’’. Ces enquêtes ont révélé que des malversations financières portant sur montant de plus de  2.318.000.000f. Les auteurs de ces faits sont poursuivis pour corruption, blanchiment de capitaux et abus de fonction et comparaitront le 16 décembre 2017

Par ailleurs, le parquet de Cotonou a été saisi en octobre 2017 par l’inspection générale des finances (Igf) pour des soupçons d’enrichissement illicite de certains dirigeants de la caisse nationale sécurité sociale (Cnss). Les informations recueillies ont fait état de ce que du 13 juin au 1er juillet 2016, la banque internationale du Bénin (Bibe) a fait l’objet d’un point de vérification globale de la commission bancaire de l’Uemoa. Il ressort des conclusions de cette mission que la Bibe possède un mécanisme d’intéressement des personnes physiques ayant pouvoir de signature dans ses livres pour le compte des personnes morales en leur versant des commissions au prorata de la somme déposée. A en croire le procureur de la République, les  investigationsont prouvé  que les différents comptes de la Cnss abrités dans ces conditions auprès de la Bibe  au titre de dépôt à terme s’élèvent à  16 milliards et le montant des commissions versées en liquide tel que contenus dans les procès-verbaux est de 71.994.737 fcfa. Une enquête diligentée a conduit à l’interpellation de 8 personnes.

Selon Gilbert Togbonon, l’un des mises en cause a reconnu avoir distribué des commissions aux membres du conseil d’administration de la Cnss qui ont autorisé les différentes opérations de dépôt à terme. Ces faits s’ils venaient à être établis explique le magistrat, tombent directement sous les dispositions de l’article 40 alinéa 1 et 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Le parquet de Cotonou a alors décidé de poursuivre les personnes inculpées dans ces différentes opérations pour corruption et abus de fonction. Elles comparaitront devant le jugele 19 décembre  prochain.

Le 3e et dernier dossier abordé par le procureur de la République lors de ce point de presse concerne la centrale d’achat des intrants agricoles (Caia).

En effet, aux dires du conférencier, le conseil des ministres du 06 septembre 2017 a décidé de la saisine du parquet de Cotonou aux fins d’engager des poursuites à l’encontre des personnes ayant commis des malversations dans la gestion de la Centrale d’achat des intrants agricoles (Caia). Les résultats de ces investigations révèlent que sur la période de 2014 à 2015, des malversations financières de plus de 2 milliards sur une subvention de 3.680.000.000 fcfa, initialement prévus pour l’approvisionnement en intrants vivriers destinés aux agriculteurs sur toute l’étendue du territoire national, ont été distraits.

Les personnes impliquées dans ce dossier sont également poursuivies pour détournement de deniers publics, défaut d’inventaire et d’état financier annuel. Des faits prévus et punis par les articles 45, 46, 47, 61-1, 68-1, de la loi 2011-20 du 18 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Le 27 décembre 2017, ils seront à la barre au tribunal de Cotonou.

Pour finir, Gilbert Togbonon a rappelé que des procédures particulières seront engagées contre d’autres personnes ayant participé à ces malversations, en raison de leurs qualités au moment des faits.

Commentaires

Commentaires du site 5
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    Monsieur le Procureur, et les dossiers des microfinances partenaires à FNM qui ont créées des impayés fictifs et qui continuent de bénéficier des produits de fnm ou fnpej????

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    Gont Gont 2 semaines

    Je note que toutes les poursuites engagées contre des auteurs de malversations financières oscillent entre les années 2012 à 2015 voire 2016.

    Est-ce à dire que la République a commencé à exister à partir de 2012?
    Et avant 2012, n’y-a-t-il pas eu de malversations financières avant 2012? Ou bien par le jeu de la prescription, ces malversations ne peuvent plus faire l’objet de poursuites judiciaires?

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    OLLA OUMAR 2 semaines

    Rigolo celui là, qu’il se rappelle le sort  qui est advenu à d’autre à ce poste avent lui ; ça se voit qu’il est en mission commandée par ceux qui l’ont nommé, et qui orchestrent des non-lieux à ceux qui  sont à leurs bottes 

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    Amaury 2 semaines

    Mon cher procureur, c’est ton tour de raconter des blablas. Sois sûr que ça aussi passera. Souviens toi de tes prédécesseurs et mets de la modération dans son service au prince régnant.

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    N’importe quoi  et ce que  talon à volé bande des cons vous nous fatigué