Gudget de l’Etat 2018 : Les députés de l’opposition renforcent leur compréhension

Gudget de l’Etat 2018 : Les députés de l’opposition renforcent leur compréhension

Les députés sont les représentants du peuple et en tant que tels, ils doivent voter des lois qui garantissent l’épanouissement des citoyens.

Projet de loi des finances 2018 au Bénin: Prince Agbodjan soulève des inquiétudes

Et depuis le 17 novembre 2017, les députés sont réunis dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année consacrée essentiellement à l’étude du projet de loi des finances portant budget général de l’Etat 2018.

Pour s’assurer d’une bonne compréhension du texte proposé par le gouvernement, les députés de l’opposition parlementaire ont eu recours aux spécialistes dela question pour les outiller à légiférer en toute connaissance de cause. C’était le vendredi 1er décembre 2017 à l’hôtel Azalaî à Cotonou.

Ils étaient près d’une quinzaine de députés qui sont venus suivre les explications des spécialistes sur les zones d’ombre du projet de loi des finances actuellement en étude au parlement. En lançant les travaux de cette séance d’explication, le député doyen d’âge de ce regroupement des députés, l’Hne Basile Comlan Ahossi, a indiqué le contexte qui justifie ce recours aux experts : « l’étude du budget de l’Etat est assez avancée. La semaine prochaine nous allons débuter les amendements. Nous avons trouvé que le temps prévu pour les débats n’a pas permis aux personnalités et autres acteurs d’aller jusqu’au fond de leurs pensées. C’est pour cela que nous avons jugé utile d’inviter des experts financiers, économistes et juristes pour nous expliquer les contours de ce texte ».

Le premier groupe d’experts provenait du Groupe de travail fiscalité du secteur privé ayantà sa tête Serge Prince Agbodjan, accompagné pour la circonstance du secrétaire général et d’un membre venu, de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin, Ccib. Son exposé a porté pour l’essentiel sur deux points. Il a d’abord exposé ce qu’il a appelé les observations non fiscales relevées sur le budget 2018 et quelques observations fiscales. Sur les observations non fiscales, il s’est posé la question de savoir si la création des nouvelles taxes est compatible avec l’ambition du gouvernement d’améliorer les conditions de vie des populations. Il prend pour exemple l’instauration simultanée de la redevance sur l’aménagement urbain à taux de 0.5% sur des marchandises importées et même en transit, la réforme sur la sécurisation des corridors à taux de 0.5%, l’institution d’une taxe au profit de l’Union africaine à taux de 0.2% sur les marchandises.

Prince Agbodjan se demande si ces impôts cumulés sur les marchandises importées ou en transit au Bénin n’auront pas une répercussion sur le prix de ces marchandises au niveau du consommateur final. Sachant que les produits de première nécessité et de grande consommation sont importés, le fiscaliste se demande si le poids des taxes sur ces produits ne contraste avec l’ambition gouvernementale affiché au niveau du préambule de ce document d’améliorer les conditions de vie des populations exposée. Le président du groupe de travail fiscalité du secteur privé a aussi exposé quelques préoccupations fiscales. Il s’est appesanti sur le cas de la modification de la réforme de la taxe professionnelle synthétique. Il a rappelé que la nouvelle loi des finances a supprimé les barèmes de contribution prévus pour les remplacer par un taux de contribution de 2% du chiffre d’affaires quelle que soit l’étendue du capital.

Une mesure que les membres du groupe de travail fiscalité juge décourageante pour la Tps qui entendait procéder à la formalisation des acteurs du secteur privé. Une initiative qui visait à élargir l’assiette des contributeurs en y insérant les acteurs du secteur informel. Il a aussi relevé la suppression de la transposition de l’impôt pour les créateurs d’entreprises tout comme l’affaiblissement des garanties du contribuable à travers l’extension du délai de prescription. Toutes ces observations ont fait dire au président du groupe de travail fiscalité que : « si cette loi était votée en l’état, c’est le secteur privé, créateur de richesses et d’emplois qui prendra un coup. En un mot que ce projet de loi tel que présenté par le gouvernement n’est pas favorable à la prospérité économique ». En dehors des fiscalistes, les députés ont aussi écouté les éclairages des juristes sur ce projet de loi.

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Victor 2 semaines

    Réécrivez BUDGET au lieu GUDGET.

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    belle initiative. je vous encourage les autres moutons qui ne disent rien et qui attendent le jour j’y pour aller applaudir le budget vont créer du tort à la population. il y a trop de piège dans ce budget. l’informel va se renforcer alors que l’objectif en instituant la tps était d’amener ceux qui sont dans l’informel à quitter progressivement en payant une somme à l’État. ils ont foutu le bordel en modifiant ce qui se faisait. nous sommes là on verra la fin. de toutes les façons, hé n’attends rien de ces messieurs. ils aiment faire des incantations. combien ont ils pu mobiliser par rapport au 2010 milliards ?

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    roland 2 semaines

    Corriger le titre de l’article svp.