Ordre national des pharmaciens du Bénin : La Cour suprême met fin au désordre

Ordre national des pharmaciens du Bénin : La Cour suprême met fin au désordre

Plusieurs mois après la prise d’une décision de la Cour suprême, le secteur de la pharmacie est toujours en proie aux critiques et aux incompréhensions. Une décision pourtant sans équivoque qui donnait raison à l’aile Aïnadou.

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L’Ordre des pharmaciens du Bénin souffre d’un bicéphalisme depuis plusieurs mois. Cette situation n’aurait peut être jamais existé si la décision rendue à cet effet par la Cour suprême avait été bien comprise et suivie.

En effet, après l’élection du 27 décembre 2014, Moutiatou Toukourou a introduit un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême, contre les arrêtés n°0689/Ms/Dc /Sgm/Etj/Dpmed /Da/Da, portant modalités d’organisation des élections relatives au renouvellement des conseils centraux et du conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Bénin du 9 décembre 2014, pris par le Ministre de la santé, l’Arrêté n°0691/Ms /Dc/Sgm/Etj/Dpmed /Da/Ceo/Sa portant rectificatif de l’arrêté portant modalités d’organisation des élections relatives au renouvellement des conseils centraux et du conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Bénin.

Elle demande entre autres à la Cour de constater que les élections des membres des Conseils Centraux et du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Bénin (Cnopb), organisées au Palais des Congrès à Cotonou le 27 décembre 2014, par l’organe dit Commission Electorale Ordinale (Ceo), ayant abouti à l’élection d’un bureau du Cnopb, dirigé par Monsieur Henri Charles Aïnadou, sont irrégulières et illégales.

Il est important de souligner que c’est sur la base des arrêtés précités que cette commission électorale ordinale (Ceo), avait été mise en place face au refus du bureau dirigé par Madame Moutiatou Toukourou, d’organiser les élections à bonne date et conformément aux textes en vigueur.

La chambre administrative de la Cour suprême, en son audience du 19 janvier 2017, a rendu sa décision dans cette affaire en jugeant que Madame Moutiatou Toukourou en sa qualité de présidente du bureau de l’Ordre des pharmaciens, issu des élections contestées qui se sont déroulées au chant d’oiseau à Cotonou le 27 décembre 2014, est irrecevable en son action.

Il ressort des pièces versées au dossier et des débats menés à l’audience, que l’élection de Moutiatou Toukourou n’est pas intervenue conformément aux dispositions de l’article 94 de l’ordonnance 73-38 du 21 avril 1973, portant création et organisation des Ordres nationaux des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, qui dispose que des arrêtés du Ministre de la santé fixent les modalités et les dates d’élection, et des nominations des différents conseils de l’Ordre des pharmaciens sur proposition du conseil de l’Ordre…

Cet arrêt vient légitimer le bureau de l’Ordre dirigé par Henri Charles Aïnadou

Selon Maîtres Luciano Hounkponou et Wilfred Kounou, avocats à la Cour, l’irrecevabilité en droit est le vice qui affecte une prétention formée par une personne qui n’a pas le droit d’agir en justice, faute d’intérêt ou de qualité.

En clair, Madame Moutiatou Toukourou n’a pas qualité pour agir au nom ou pour le compte de quelque bureau de l’Ordre des pharmaciens que ce soit.

Seul l’Ordre des pharmaciens du Bénin, dont le Docteur Henri Charles Aïnadou est le Président, est habilité à agir au nom et pour le compte des pharmaciens du Bénin.

Commentaires

Commentaires du site 4
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    VOUS AIMEZ TROP LA CONFUSION CHER JOURNALISTE. LE TITRE DE VOTRE ARTICLE NE CORRESPOND PAS TROP A SON CONTENU. VOUS AVEZ PRIS JUSTE UNE POSITION

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    faite donc la liaison avec le cas RB.

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    Dr. Fati Il y a 11 mois

    Triste fin pour Mme Toukourou

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    OLLA OUMAR Il y a 11 mois

    Avec cette décision , on espère qu’elle va débarrasser le plancher des bureaux de l’ordre ; mais elle est bien teigneuse cette toukourou et son bileoma qui ne nous a pas convaincu aussi dans la démonstration de la notion de faux médicaments , et de ses commandes auprès de la société de atao à Kinshasa, dont ce dernier est certainement actionnaire