Bénin : La Cour constitutionnelle réhabilite le droit de grève des magistrats

Bénin : La Cour constitutionnelle réhabilite le droit de grève des magistrats

Bénin : La Cour constitutionnelle renforce sa jurisprudence, écartant le mandat unique

La décision a été rendue public le lundi 22 janvier 2018, sous le numéro DCC 18-003, du 22 janvier 2018. Par cette décision, la Cour s’est prononcée sur la saisine du Président de la République en date du 8 janvier 2018, portant sur le contrôle de constitutionnalité de la loi n°2018-01, portant statut de la magistrature en République du Bénin, et votée au parlement le 4 janvier 2018.

Les deux autres saisines de Akouègnon Dossou-Koko et D. Paul Assogba, ayant été déclarées irrecevables pour défaut de qualité, seul le recours du président de la République a été examiné. Après analyse, la Cour a décidé que l’article 20 de ladite loi qui interdit le droit de grève aux magistrats, est contraire à la constitution. Une décision qui rejoint

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Commentaires

Commentaires du site 6
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    OLLA OUMAR Il y a 3 mois

    Démocrate , agadjavi , j’ajouterai : ” grevons allègrement , et dans la joie ” de vous donner des insomnies 😜😜😜 
    Adjaka , lui a fini de vous terrasser avec panache , maestria , vrai garçon ce type , qui mérite d’être porté en triomphe 

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    2018 n’est pas 1989 car actuellement l’Etat n’est pas en faillite et les salaires sont payés.Car c’était l’élément déclencheur car pendant la révolution il n’y avait pas de droit de grève

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    il faut que les députés encadrent le droit de grève à 10jrs par an.Et que le gouvernement prépare une liste d’attente de jeunes pouvant servir dans les secteur de la santé et l’enseignement aussi qu’à la justice.il y a des gens qui sont sans emploi et veulent travailler

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    Amaury Il y a 3 mois

    @Démocrate et @Agadjavi,

    Vous êtes de mauvais perdants.

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    Democrate Il y a 3 mois

    Où es-ti MicheMichel Adjaka, grèvons seulement.

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    Agadjavidjidji Il y a 3 mois

    C’est la saison de l’épiphanie de la grève consacrée par Holo…. Grèvons seulement!!!!