La décision a été rendue public le lundi 22 janvier 2018, sous le numéro DCC 18-003, du 22 janvier 2018. Par cette décision, la Cour s’est prononcée sur la saisine du Président de la République en date du 8 janvier 2018, portant sur le contrôle de constitutionnalité de la loi n°2018-01, portant statut de la magistrature en République du Bénin, et votée au parlement le 4 janvier 2018.
Les deux autres saisines de Akouègnon Dossou-Koko et D. Paul Assogba, ayant été déclarées irrecevables pour défaut de qualité, seul le recours du président de la République a été examiné. Après analyse, la Cour a décidé que l’article 20 de ladite loi qui interdit le droit de grève aux magistrats, est contraire à la constitution. Une décision qui rejoint celle qu’elle a prise deux jours auparavant. Reste à espérer que cela permettra de détendre l’atmosphère et de faire revivre les palais de justice, fermés depuis le déclenchement du mot d’ordre de grève.
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