Bénin – Mise en conformité du Code du numérique avec la constitution : les députés s’exécutent

Bénin – Mise en conformité du Code du numérique avec la constitution : les députés s’exécutent

Les députés ont procédé, ce vendredi, à la mise en conformité du nouveau Code du numérique avec la loi fondamentale. Cette mise en conformité intervient après la décision Dcc 17-223 rendue par la Cour constitutionnelle le 02 novembre 2017.

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La décision avait apporté des modifications à certains articles de ce code voté par les députés le 13 juin 2017. Il s’agit notamment des articles 13, 41,90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2 et 146 alinéa 3. Les parlementaires se devaient donc d’intégrer ces corrections  au texte pour qu’il soit conforme à la constitution.

Signalons que les travaux se sont déroulés en présence de la ministre de l’économie numérique Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Après la mise en conformité de cette loi portant Code du Numérique avec la constitution, elle devrait être promulguée par le président de la République dans les jours à venir.

Son entrée en vigueur permettra de régir le domaine des Gsm, l’utilisation de l’internet, la cybercriminalité, le journalisme en ligne, les réseaux sociaux et le e-commerce entre autres. Les entreprises et investisseurs qui interviennent dans ces divers secteurs pourront se targuer d’avoir un arsenal juridique qui régit leurs domaines d’activités.

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