Cos-Lépi : Une rencontre multipartite sur le respect des décisions de la Cour s’impose

Cos-Lépi : Une  rencontre multipartite  sur le respect des décisions de la Cour s’imposeThéodore Holo, Présisdent de la cour constitutionnelle

C’est depuis le 21 décembre 2017 que l’Assemblée nationale devrait procéder à la désignation de ses 9 représentants au sein du Cos-Lépi. Plus d’un mois après, aucun signe ne semble indiquer le désir de la représentation nationale à respecter cette injonction de la plus

Désignation des membres de la prochaine Cour constitutionnelle : De rudes tractations à l’Assemblée

haute juridiction du pays. Au contraire, c’est avec une désinvolture écœurante que certains députés ont accueilli  et commentent cette décision de la Cour. C’est cela qui replace au centre de la réflexion, la question du respect des décisions de la Cour constitutionnelle. Au point de se demander s’il n’est pas important qu’une rencontre multipartite soit organisée pour réfléchir sur le respect des décisions de la Cour constitutionnelle par les différentes institutions.

L’institution judiciaire est selon la perception des théoriciens de la séparation des pouvoirs dont John Locke et Charles Montesquieu, le pouvoir qui a la particularité de régler les différends qui opposent les citoyens entre eux, les citoyens avec des institutions ou encore des institutions entre elles. Le rôle assigné à la Cour constitutionnelle est dans un contexte démocratique de s’assurer que les initiatives et les  décisions prises par le gouvernement se font dans le respect de la loi fondamentale ou constitution. Cette Cour s’assure aussi que les actes posés par l’Assemblée nationale sont conformes à la constitution. Ces attributions  de la Cour constitutionnelle par le constituant ne sont pas du tout anodines.

Elles visent à s’assurer de la conformité de l’ensemble dans actes posés dans la République par quelque institution que ce soit à la constitution. L’esprit du constituant ici, est d’éviter que les dirigeants des institutions fassent intervenir leurs humeurs, leurs ressentiments ou leurs désirs personnels dans la gestion des affaires de la République. Pour ce faire, pouvoir a été donné à la Cour constitutionnelle d’apprécier de façon absolue les différents actes des institutions en déclarant s’ils sont conformes ou pas à la constitution. Dès lors, le respect des décisions de la Cour par toutes les institutions, constitue une marque d’acceptation des règles du jeu et des principes démocratiques qui régissent le fonctionnement  de l’Etat.

Mais la situation observée depuis peu et devenue récurrente, marquée par le non respect voire le mépris des décisions de la Cour constitutionnelle tant par l’exécutif que le parlement, devrait interpeller. Interpeller les constituants de 1990, interpeller les dirigeants des différentes institutions, mais aussi l’ensemble des acteurs politiques. Une rencontre multipartite réunissant ces différents acteurs de la vie de la République s’impose désormais comme un impératif catégorique. Si l’on considère préoccupante la banalisation des décisions de la Cour devenue monnaie courante. Car si dans un Etat, les décisions de justice ne peuvent plus s’imposer à tous, il y a lieu de s’en inquiéter et de reconnaître qu’on fonce tout droit vers l’anarchie ou vers la dictature.

La justice reste jusqu’ici l’institution qui rétablit le droit et qui répare les injustices si cela est constaté. Garder le silence devant la banalisation des décisions de la Cour constitutionnelle, c’est donner caution à la sortie d’un Etat de droit vers un état de non droit qui ouvre la porte à toutes sortes de dérives. La désinvolture affichée par le parlement à appliquer la décision de la Cour vient renforcer le constat que cette institution à qui la constitution reconnaît un pouvoir de décision immuable, tend à devenir au Bénin, pays de référence démocratique, une institution désarticulée sans véritable emprise sur les autres institutions.

Les feux sont donc au rouge pour indiquer que si la classe politique et les différentes institutions continuent d’observer sans mot dire, au mieux réagir sur cette situation, il y a lieu de penser que cette institution politique d’arbitrage de haut niveau et gardienne de la constitution devienne cet espèce de général sans troupe. C’est la démocratie qui prendra de sérieux coups de régression

Commentaires

Commentaires du site 5
  • Avatar commentaire
    OLLA OUMAR Il y a 10 mois

    Ceci n’est qu’un vœux pieux du journaliste , mais trés important . 
    Qu’adviendrait- il de notre état de droit , état democratique , si au mois de juin prochain , il,s’avère que la cour présidée par un HOLO , magistral , imperturbable, incorruptible ,, membré dans le droit , soit remplacée par une cour constitutionnelle , ” godillot ” vassalisée ”  inféodée à l’exécutif , à l’argent sale , volé du djingbin de talon comme c’est le cas actuellement , ? 

  • Avatar commentaire

    Et pourtant, il se trouve des gens pour supporter cet éhonté qu’on appelle A.H. Tchrrrrr !

  • Avatar commentaire
    Sonagnon Il y a 10 mois

    Il faut une loi pénale, allant d’une peine de prison à la déchéance des droits civiques avec interdiction de se présenter aux élections, même pour être simple électeur pour ceux qui refusent de respecter les décisions de la cour constitutionnelle.

    Cet organe est ce que nous avons de mieux au Bénin, si nous ne l’a préservons, et l’a laissons aux mains des griots et autres assoiffés de pouvoir sans foi ni loi, nous perdrons notre démocratie!!!

    Il est impératif qu’un projet de loi allant dans ce sens puisse faire l’objet d’étude.
    Mais je me demande qu’avec la majorité des partisans de la politique de la rase et de la ruse, elle aura des chances d’adoption???