Bénin : Le gouvernement incite-t-il les citoyens à rejeter les décisions de justice ?

Bénin : Le gouvernement incite-t-il les citoyens à rejeter les décisions de justice ?

Le gouvernement et le parlement traînent depuis des mois, la réputation du refus d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne leur sont pas favorables.  

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Ces deux institutions en optant de méconnaître les décisions de la Cour constitutionnelle, semblent ignorer que par cette attitude, elles  sont en train de demander aux citoyens ordinaires de remettre en question les décisions de justice en général.

A plusieurs reprises, le gouvernement s’est illustré en refusant de faire appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle. Le cas le plus illustre est celui des anciens conseillers de l’Arcep qui ont été réhabilités par une décision de la Cour constitutionnelle, mais que le gouvernement a refusé de rétablir à leur fonction. Il s’en est suivi d’autres décisions dans lesquelles le gouvernement a été débouté et qu’il refuse à chaque fois de  faire appliquer. L’Assemblée nationale au mois de décembre 2017, a bien voulu imiter le gouvernement dans l’attitude antidémocratique et antirépublicaine qui consiste à faire fi des décisions de la Cour constitutionnelle qui leur sont défavorables. Sur recours d’un citoyen qui dénonçait la non désignation des membres du Cos-Lépi par l’Assemblée nationale, qui doit en désigner 9 sur les 11 au total, la Cour a jugé recevable ledit recours et a enjoint le parlement de désigner au plus tard le 21 décembre ses 9 représentants au sein du Cos-Lépi. La suite, on la connaît, c’était la désinvolture, les appels à la rébellion contre cette décision de la Cour. Le simulacre de transmission de décision de la Cour  au président de la commission des lois par le président de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017, s’est avérée comme une mise en scène.

Puisque la seconde session du parlement s’est refermée un mois après soit le 23 janvier sans que la question ne soit abordée par l’exécutif parlementaire. Le même parlement à travers le bloc de la majorité parlementaire composé d’environ 60 députés, a voté des lois sensibles dans l’empressement et sans débat public préalable courant  décembre 2017. Ces lois retiraient le droit de grève à certains agents de l’Etat. Ce groupe de députés se réclament comme étant des partenaires politiques du gouvernement. En votant ainsi ces lois à polémiques, ils entendaient donner un coup de main au gouvernement qui ne supportait plus de voir organiser des mouvements de grève conformément à la logique de la dictature de développement. Sans attendre les décisions de la Cour constitutionnelle sur ces lois votées, les députés et les membres du gouvernement avaient déjà entamé des campagnes d’annonce du retrait de droit de grève à ces différents corps de l’administration. Lorsque la Cour rend ses décisions qui sont en défaveur des attentes du parlement et du gouvernement, c’est le cataclysme.

La Cour est  vilipendée, dénigrée et surtout des personnalités de la République ont presque perdu la raison non pas en s’indignant de ces décisions, mais en appelant les dirigeants à ne pas respecter ces décisions. Une attitude qui donne à réfléchir puisque ces députés autant que les membres du gouvernement ou ceux qui parlent en leur nom, doivent garder à l’esprit qu’ils incarnent des institutions qui doivent servir de modèles aux citoyens. Est-il raisonnable que le parlement et le gouvernement appellent ou refusent manifestement de respecter les décisions de la Cour constitutionnelle ? Le faisant, n’invitent-ils pas aussi tacitement les autres citoyens à en faire autant ? Toutefois, ces deux institutions ne sont pas cohérentes puisqu’elles ne rejettent pas les décisions de la Cour qui leur sont favorables. Et Dieu sait qu’il y en a assez ! On peut donc déduire que le gouvernement et le parlement acceptent les décisions de la Cour qui les arrangent et rejettent celles qui les dérangent. Le faire, c’est être mauvais justiciable, qui tient absolument, même sans avoir raison, que la sentence soit prononcée à sa faveur. Quel mauvais exemple pour les citoyens !

Commentaires

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    Togoenmarche Il y a 3 mois

    Lorsque la cour constitutionnelle sous mme Pognon et Houinsou parlait, aucune mouche ne volait. Ce qui conférait à la cc une autorité morale qui renforçait son rôle de dernier rempart contre les prédateurs que ce soit dans le parti au pouvoir ou l’opposition. Dossou et Holo dont on connaît la moralité portent une grande responsabilité dans la situation actuelle de la cc…il faut drainer le marécage