Le gouvernement béninois veut en finir avec le commerce illicite du tabac. A l’issue du dernier conseil des ministres, il a demandé l’autorisation du parlement pour la ratification du protocole de Séoul.Un protocole signé le 12 novembre 2012 et qui vise à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Si ce protocole venait à être ratifié par le Bénin, le pays disposera d’un arsenal juridique pour réprimer plus efficacement le trafic illicite des produits du tabac. Il protégera par conséquent, la santé ses populations.
Signalons que le Bénin avait déjà ratifié en 2004, la convention-cadre de l’OMS. Mais cette convention qui réglemente l’usage de substances pouvant entraîner une dépendance au tabac, n’a pas prévu un mécanisme de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
C’est pour se doter de cet arsenal juridique inexistant dans la convention de l’OMS que le Bénin a adopté le 12 novembre 2012 le protocole de Séoul avant d’y adhérer le 24 septembre 2013.Il ne reste plus que la ratification de ce protocole qui viendra s’ajouter à la Convention-cadre de l’OMS sur le tabac.
Laisser un commentaire