Police républicaine au Bénin: La Cour renvoie la copie à l’Assemblée

Police républicaine au Bénin: La Cour renvoie la copie à l’Assemblée

A travers la décision Dcc 18-004 du 23 janvier 2018, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré contraire à la Constitution l’article 71 de la loi relative au statut des personnels de la police républicaine, mais conforme à la

Poursuite pour haute trahison : Un Béninois saisit la Cour pour rappeler Patrice Talon à l’ordre

constitution sous réserve d’observations, d’autres dispositions de ladite loi. Cette décision constitue un nouveau revers pour les parlementaires. En quelques jours, plusieurs décisions sont rendues par la Cour constitutionnelle par rapport au droit de grève pour certaines catégories des personnels de la fonction publique. En effet, après le vote par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017 de la loi N°2017-42 portant statut des personnels de la police républicaine, le président de la République sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction pour contrôle de constitutionnalité la dite loi.

Malheureusement, la Cour toujours conforme à sa logique, vient une fois encore de renvoyer la copie aux parlementaires avec certaines observations. En dehors de l’article 71 de la loi 2017-42 qui enlève le droit de grève aux personnels de la police républicaine, la Cour a fait des observations pertinentes à propos des articles 19.1, 20.1, et 21 alinéa 1 de cette loi, où les références ont été faites à l’article 16 de la Constitution, au lieu de l’article 17 dans la loi votée. De plus, la Cour a fait des observations par rapport aux références de l’article 15 de la Constitution, au lieu des articles 16 à 18.

La question qui crève l’œil est de savoir si c’est la précipitation observée lors du vote de cette loi qui a conduit à ces erreurs. Pour l’instant, on ne saurait le dire. Autrement dit, cette décision vient s’ajouter aux autres rendues par les sages de la Cour constitutionnelle, qui trainent toujours sur la table de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale

Commentaires

Commentaires du site 3
  • Avatar commentaire
    Cyprien Il y a 6 mois

    La sagesse a une fois encore triomphé…

  • Avatar commentaire
    Blaise Il y a 6 mois

    Hummm c’est compliqué mais on va voir la suite

  • Avatar commentaire

    Ces erreurs récurrentes sont la suite logique de vouloir « voter les lois sans trop de débats et à la limite les yeux fermés » comme a demandé Talon dans son discours à l’Assemblée nationale en décembre 2016. On y est. Heureusement que la Cour Constitutionnelle vieille aux grains même si les « djin gbin » ont décidé de ne pas respecter ses décisions faisant ainsi du Bénin un Etat « djin gbin »