Réflexion sur l’émergence et l’exercice du droit de grève dans le droit positif béninois

Réflexion sur l’émergence et l’exercice du droit de grève dans le droit positif béninois

La société béninoise moderne est une société politique traversée depuis l’aube des temps par le phénomène social des grèves.

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Durant la période coloniale par exemple, aucun gouverneur colonial n’a réussi à dépasser deux ans de séjour à la tête de l’administration coloniale. Ils ont été tous emportés, plus tôt que prévu, par la pression des forces politiques locales déclenchant alors des mouvements de revendication, de protestation et donc des grèves dans toute la colonie du Dahomey.

De 1958 à 1972, des mouvements contestataires sous forme de grève ont eu raison des gouvernements civils (Maga, Apity, Ahomadégbé et Zinsou.) puis des gouvernements militaires à l’instar de ceux de Christophe Soglo, Alphonse Alley, jeunes cadres de l’armée, Hachémé et de Souza, Kouandété, etc.

Dans cette même optique, le gouvernement militaire révolutionnaire et le régime du PRPB ont été fragilisés et emportés par des grèves en 1989.

Il en résulte que la grève est un mouvement collectif consubstantiel à la société politique béninoise.

Si toutes les Constitutions dahoméennes de 1959 à 1972 puis la loi fondamentale de 1977 à 1989, soit avant la Conférence des forces vives de la nation n’ont pas retenu la grève comme l’expression d’un droit constitutionnel, il n’en demeure pas moins que le droit positif béninois actuel issu de la Constitution du 11 décembre 1990, le droit de grève est consacré comme un droit fondamental sans pour autant constituer un droit absolu. En tant que tel, le droit de grève, droit fondamental reconnu à tout béninois, peut être réglementé et se voir, si besoin, limité.

En effet, c’est la Constitution du 11 décembre 1990 qui a réussi à constitutionnaliser le droit de grève lorsque son article 31 dispose que : « L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi ».

A la lumière de cette disposition de notre Constitution, affirmer que le droit de grève est un droit fondamental ne saurait en rien signifier que l’on est en face d’un droit absolu comme l’avait énoncé une jurisprudence ancienne (2006) de la Cour Constitutionnelle.

La référence à la notion de « droit absolu » est même contraire à l’article 31 de la Constitution qui prévoit, en dépit de tout, la possibilité de réglementer l’exercice de ce droit fondamental de grève soit par sa limitation, soit par son encadrement, ce qui, n’implique en rien son interdiction bien que des abus soient commis à l’occasion de l’exercice de ce droit de grève.

Est-il encore besoin de rappeler que l’abus d’un droit ne peut justifier son interdiction ou son retrait si ce n’est son encadrement, sa limitation.

La consécration du droit de grève dans la Constitution de 1990 répond aux aspirations légitimes de liberté du peuple béninois qui s’est vu ainsi reconnaître un droit fondamental certes mais qui dans son exercice peut être objet de réglementation. Cette réglementation consistera à faire la différence entre ce qui relève des intérêts matériels et moraux des travailleurs et ce qui relève des situations politiques.

Arèmou OGOUDEDJI(contribution),

Université d’Orléans

Commentaires

Commentaires du site 9
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    Democrate Il y a 6 mois

    Ce n’est pas parce qu’on réside en occident qu’on font fait nécessairement une analyse objective de la situation sociale de son pays d’origine.
    Je demande à l’auteur de l’article de nous dire combien de fois les fonctionnaires des pays voisins à la France vont en grève dans une année.
    Que l’auteur de l’article nous dise combien de patients meurent annuellement en France pour cause de grève des agents de santé.
    Cessons de faire de la masturbation intellectuelle et posons nous les vraies questions

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    Beaucoup de gens déclament sur le droit de grève sans aucune référencé aux lois et pratiques existantes.

    La réglementation et l’encadrement du droit grève existe depuis des décennies. J’ai cite hier la loi 2001-009 qui réglemente le droit de grève au Bénin dans le cadre de l’article 31 de la constitution.
    Venir nous faire des discours foireux sur le droit absolu est contre-productif.
    Les députés ignares que nous avons -avec a leur tête Houngbedji qui a depuis troque ses connaissance de droit pour l’accumulation a tout va de millions qu’il laissera bientôt en partant dans sa tombe- n’ont aucun souci de légiférer, mais simplement de plaire au mafieux es-croc en chef -Talon.
    La loi définît clairement les conditions d’exercice du droit de grève, les secteurs dits essentiels , les obligations des grévistes dans ces secteurs. Si la loi loi n’est pas respectée, des recours existent pour en assurer l’application. Si la loi est imparfaite, le législateur peut l’améliorer après débat et écoutes des parties … Au lieu de cela on a un ramassis d’affamés, criminels et repris de justice qui se rassemblent en catamini a la veille des fêtes de fin d’année pour voter des lois scelarates avec une minorité de députés présents… Voila l’image de déshonorables achetés a coup de valises de 5 millions par texte de lois ou débat…Pouah…

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    FRANCK M MAKON Il y a 6 mois

    LE SEUL HERITAGE QUE NOUS A LAISSE LA FRANCE EST ;
    LA PARESSE .
    LE SEUL HERITAGE QU’A LAISSE LES ANGLAIS A LEURS COLONIES EST :
    LE TRAVAILLE .
    LA FRANCE EST EN RETARD FACE A L’ALLEMAGNE ET EST DERRIERE DE NOMBREUX PAYS A CAUSE DES GREVES INTEMPESTIVES QUI LA MINENT .
    NOUS AVONS COPIE CETTE FACON DE VIVRE ET LA GREVE A FAIT DU BENIN L’UN DES PAYS LES PLUS PAUVRES DE LA PLANETE TERRE .
    JE PROPOSE A CE QU’ON CHICO….TTE PUBLIQUEMENT TOUT GREVISTE AU BENIN .

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    ALLOMANN Il y a 6 mois

    Je note cependant que cette contribution nous éclaire sur les méfaits des grèves intempestives comme on en a la culture au Bénin…Si les grèves permettaient de progresser, le Bénin serait l’un des Etats les plus avancés en Afrique… Or, au final, c’est plutôt le contraire… Ces soubresauts n’ont en rien permis de mettre en place une administration performante au service du développement de notre pays…On a plutôt formé des cleptomanes prompts à se saisir de la moindre opportunité pour vider les caisses de l’Etat et des sociétés publiques à leurs seuls profits….. Ce qui me conforte dans la nécessité de supprimer ce droit de grève pour certaines catégories de fonctionnaires….

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      Est ce que ce sont les fonctionnaires qui se sont fait attribuer 42 milliards au premier conseil des ministres de Talon ?
      Est ce que ce sont les fonctionnaires qui pendant des decennies de 1990 a 1015 se sont attribuer des subventions illicites de plusieurs milliards par an en plus de voler les coton-culteurs ? Est ce que ce sont les fonctionnaires qui ont depouille l’appareil productif de l’etat avec la complicite de Soglo pere et des pretendu PTF en nfaisant main basse sur les usines de la SONAPRA our un franc symbolique ?
      NON , NON et NON… Le principal cleptomane des temsp modernes au Benin , c’est bien Talon et son clan, une mafia aux methodes huilees par trois decennie de vo-l avec la complicite des soit disant deputes, des clubs electoraux a qui il re-verse des miettes…

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      Amaury Il y a 6 mois

      @ALLOMAN,

      Vous êtes outré que des plusieurs milliers de fonctionnaires vident les caisses de l’Etat pour des milliers de familles (Et comment d’ailleurs par la grève ?) mais quand un homme et son ami vident ces mêmes caisses pour eux seuls (par des attributions fantaisistes de marchés, des achats au franc symbolique et autres techniques abjectes) cela ne vous gêne pas. Drôle de conception de la justice et de l’équité voir du développement d’un pays.

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    ALLOMANN Il y a 6 mois

    C’est tout????? Contribution inaboutie, décevante de la part de l’intelligentsia de la diaspora dont on espère mieux, à savoir une analyse plus objective approfonddie de cette situation…….

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    Sonagnon Il y a 6 mois

    En d’autres termes le Bénin n’est ni le Rwanda, le TOGO, le Burkina ou je ne sais quel pays encore!!!

    Chaque pays a son histoire, sa culture et ses pratiques!!!

    Cette contribution éloquente, est la somme de tout ce que nos disons depuis quelques jours sur cette question du retrait du droit de grève.

    A Mr TUNDE et ALLOMONN qui certainement ont besoin d’un cours de droit et d’histoire politique du Bénin, qu’ils s’en servent.

    Et surtout aux membres de la cour constitutionnelle, de dire le droit, et rien que le droit, au cas contraire, c’est la rue qui dira son droit et à sa manière.