Retrait du droit de grève à la santé, la justice et autres: Les faits donnent raison au magistrat Adjaka

Retrait du droit de grève à la santé, la justice et autres: Les faits donnent raison au magistrat Adjaka

Le magistrat Michel Adjaka avait prédit que la Cour constitutionnelle ouvre la Boîte de Pandore à travers la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 portant retrait du droit de grève aux douaniers malgré la jurisprudence de la

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Cour en 2006. La 7ème législature du parlement a  adopté le jeudi 28 décembre 2017, la loi modifiant et complétant la loi sur les statuts des agents de la fonction publique, retirant le droit de grève aux agents de la santé, la justice et du personnel paramilitaire. Cet acte relance les débats et conforte Michel Adjaka.

Le retrait du droit de grève aux agents de la Douane en 2011 avait suscité la polémique et les commentaires s’en sont suivis. Cette polémique s’est intensifiée après la décision de la Cour constitutionnelle qui déclare conforme à la Constitution cette loi déférée à la haute juridiction à travers la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 portant retrait du droit de grève aux douaniers.

Cette décision de la Cour a suscité une vague d’interprétation des acteurs de la justice notamment le magistrat Michel Adjaka, président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). En indiquant dans une analyse que la Cour constitutionnelle ouvre la boîte de Pandore à travers sa décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011, le magistrat Michel Adjaka semble prévenir.

« En cautionnant la suppression par le législateur du droit de grève, la Cour a ouvert la boîte de pandore qui risque de vider l’article 31 de la Constitution de toute sa substance. C’est pourquoi il n’est pas superflu d’explorer l’incidence de la décision de la Cour », avait martelé le magistrat Adjaka.

Poursuivant, il indique : « la Cour a autorisé non seulement l’interdiction du droit de grève aux Douaniers mais elle donne la possibilité à l’exécutif et au législatif d’interdire la jouissance dudit droit à tout agent de l’Etat dès qu’ils estiment que l’intérêt général ou la continuité du service public s’en trouvent menacés ».

En déclarant conforme à la Constitution le retrait de droit de grève aux Douaniers en 2011, le magistrat Michel Adjaka a tiré la conclusion suivante : « Il en résulte que la Cour a célébré le requiem du droit de grève sur l’autel de la superpuissance des pouvoirs politiques ». C’est ce à quoi tout le peuple béninois assiste depuis ce 28 décembre avec ce vote à l’unanimité des députés du Bloque de la majorité parlementaire pour mettre fin aux acquis des travailleurs.

La jurisprudence de la Cour

Dans sa décision DCC 06-034 du 04 Avril 2006, la Cour constitutionnelle rappelle l’article 31 de la loi fondamentale et déclare que : Le droit de grève ainsi proclamé et consacré par la Constitution du 11 décembre 1990 est un droit absolu au profit de l’ensemble des travailleurs dont les citoyens en uniforme des Forces Armées. Le Législateur ordinaire ne pourra porter atteinte à ce droit. Il ne peut que dans le cadre d’une loi en tracer les limites.

Nonobstant, les députés ont opté pour le retrait de la grève chez cette catégorie de travailleurs, en contradiction avec la décision de la Cour. Que dira la Cour du président Théodore Holo sur la conformité ou non à la constitution de cette nouvelle loi que le président Patrice Talon attend pour promulguer ?

Commentaires

Commentaires du site 22
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    Adjaka n’a qu’à s’en prendre à lui même. La boîte de pandore reste l’abus de ce droit de grève et toute l’anarchie qui s’en suit.
    Ces magistrats, chouchou de la république qui s’activent à destructurer les fondements de l’administration nous ont conduit dans l’impasse. Il fsut trancher pour sauver le pays. Bravo au législateur qui a pris ses responsabilités. La cc va suivre. Point

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    moi ..j’aime pas…les fonctionnaires….et ceci partout dans le monde…

    Fainéants,partisans du moindre effort..profiteurs égoistes…de toutes les richesses…des pays…créent par le privé….

    président du benin….j’aurais institué…que les gens soient payés en fonction…de leurs résultats…de leurs performances….et qu’ils peuvent..etre renvoyés…en cas d’insuffisance…et dès lors que les objectifs ne sont pas atteints..

    L’emploi.garanti.à vie…est un frein.pour le dévelloppement..

    Ceux qui ne sont pas contents…..on leur donne un lopin…de terre au village…quitte à eux…de se démerdrer..pour s’en sortir

    Enfin…quel est ce fonctionnaire…qui ne profite…de sa position régallienne..pour se faire du blé

    Les innombrables immeubles..de magistrats,douaniers gendarmes,policiers et des services des impots….est ce le fruit de leurs salaires

    on nous prend..pour des cons

    Talon..n’a qu’à rester ferme…et celui…qui se met en gréve soit viré…un point c’est tout

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      Voilà la duplicité de l’homme. Bon courage dans vos nouvelles fonctions de chantre de la Rupture. Tête en bas fes**** en l’air dans le lit de talon

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        Big…

        Que me reprochez vous….?

        Voulez..vous que je vous fasses plaisir…en foulant aux pieds mes convictions…qui d’ailleurs..ne sont pas fonction de ceux qui gouvernent..mais des actes posés

        Yayiiste….j’ai tiré sur lui…quand il posait des actes…que je désapprouve..

        Anti rupturien….je dis que tout ce que talon..pose comme actes..il y a du bon…dedans..

        Alors donc…alors donc…je n’ai jamais..changé…ma manière de voir et de juger….

        C’est comme…ça….et je ne viens pas dans le forum…pour plaire à personne

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    GBOGBOLIKITI Il y a 11 mois

    Holo et les 6 autres membres dans un sale drap.

    Le professeur Holo avait servi sans réserve aucune en 2011, l’ex Président Boni Yayi, en reconnaissance du costume de Président de la Cour Constitutionnelle qui lui avait porté, et voilà que l’histoire rattrape aujourd’hui Holo.

    Dans une même République où deux jurisprudences de deux différentes cours s’affrontent sur un même article de la constitution.

    Si la Cour de Robert Dossou en 2006 avait martelé que le législateur peut bien limiter le droit de grève à tous les travailleurs de l’État y compris le corps paramilitaire, sans jamais leur retirer absolument ce droit constitutionnel de grève; la cour de Holo avait quant à lui balayé de main du revers cette jurisprudence en autorisant le législateur à retirer ce droit à tout agent de l’État dès qu’ils estime que l’intérêt général est menace.

    Holo étant et les 6 autres sages sont toujours en poste, je croise mes bras pour voir ce qu’ils diront dans les tous prochains jours.

    L’histoire rattrape toujours, nous devons le savoir. Notre jeunesse doit se servir de ses cas pour savoir se comporter lorsqu’elle se verra confier une responsabilité d’État.

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      Agadjavidjidji Il y a 11 mois

      les revirements jurisprudentiels ne sont pas une fiction. Un juge( en l’occurrence la CC) peut être amené à émettre deux avis différents sur une même matière. Encore que rien ne vous dit que la position de Holo cette fois ci sera differente de celle de 2011.

      Vas prendre des somnifères et te coucher. Tu t’excites trop pour pas grand chose.

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    Attendons de voir ce que la CC dira. Moi je reste convaincu qu’elle refermera cette boîte de pandore en rétablissant le fond de larticle 31 de la constitution. On peut ne pas l’aimer comme @Aziz mais la démocratie et plus encore l’état de droit sont mieux que la dictature et l’arbitraire des gens comme Pata pour qui les lois sont un frein à leur volonté hégémonique.

    Qui vivra verra !

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      amaury…!!!

      nuances….c’est pas que j’aime pas la démocratie..mais.je suis quelqu’un de tétu..et tres logique…

      J’aime les choses exactes,logiques…

      Or donc…la démocratie..telle qu’on la pratique..partout…quand au mode de désignation..le fonctionnement..des institutions…la manipulation..des inst,par la menace,l’argent….me paraissent toujours…une tricherie..

      pour le cas…d’espèce..de notre pays….qui pourra me dire…que 90%..de ceux qui votent..le font..en toute indépendance,…..étant entendu..que ceux sont tous des illétrés,analphabetes…manipulés…à qui on cache les enjeux..

      Ils sont toujours..là..à avaliser…des impostures…des akawé….

      Quand on sort des gens..de leur zoo…pour danser,chanter….louanger….juste pour quelque plats de riz…et des billets de 1000…frs….eh bien celà…me rend triste

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        Agadjavidjidji Il y a 11 mois

        En plus ces Akowés comme Adjaka et ses petits copains les privent de justice et les laissent mourir sur la table d’accouchement. De vrais barbares

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        @Aziz les choses de la vie ne sont jamais exactes, ni logiques. Tu es contre les fonctionnaires parce qu’à ton âge au lieu d’être en retraite tu es toujours entrain de vendre des pneus usagés dans des coins pourris de l’ afrique.

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    Moi je pense qu’il faut s’en prendre à la cour constitutionnelle, quand holo et sa bande prenaient des décisions tordues pour plaire à Yayi maintenant ils seront obligés de déclarer cette fois ci que la nouvelle loi est conforme à la constitution, Talon use toujours de sa ruse et ça lui marche, je dis que le Bénin est malade de ces intellectuels, ils sont à la base de toutes nos malheurs

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      Mais bito, il y a deux (02) jurisprudences de la cour sur cette question: celles de 2006, et 2011. Un vrai casse-tête pour holo pris au piège

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        Oui tu as raison, un vrai casse-tête, mais comme la décision de 2011 avait été prise par holo, il est vraiment pris à son propre piège

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      Uncle Sam's Il y a 11 mois

      ce n’est pas Holo qui a pris la décision de retrait du droit de grève aus douaniers

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    Koffi Bienvenu Il y a 11 mois

    La sagesse c’est Dieu qui donne a qui il veut. La sagesse ne tient pas compte de l’âge donc un petit de 5 ans peut être sage donc ne dite plus au bénin les 7 sages. Dite seulement les 7 membres de la cour. Supprimé le mot sage à partir de maintenant car vous voyez ce que certaines de leurs décisions entraînent.

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    Que les magistrats s’en prennent à la CC en lieu et place de leur décision de paralyser les tribunaux. Ces intimidations dureront le temps où la cour rendra
    conforme ou non à la constitution!

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      OLLA OUMAR Il y a 11 mois

      Hum , segni fait déjà pipi dans sa culotte , en pensant à cette grande mobilisation qui s’annonce 

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    OLLA OUMAR Il y a 11 mois

    Dans tout ça , allez y comprendre quelque chose ; mais d’ores comme le dirait feu  krazucky , célèbre dirigeant de la cgt en France : C’EST LA GRÈVE 😜😜😜

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      Et donc la révocation s’en suit Mollar Omar!

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        OLLA OUMAR Il y a 11 mois

        Segni , tu as vu révocation où , c’est toi et ce régime que tu soutiens qui seront révoqués oui , on va leur botter le cul avec nos talons . 😂😂😂

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        Segni, aucune révocation! Ils sont actuellement dans leur droit de faire grêve, car la CC n’a pas encore validée l’interdiction votée par les députés godillots qui infestent le parlement!