Le magistrat Michel Adjaka avait prédit que la Cour constitutionnelle ouvre la Boîte de Pandore à travers la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 portant retrait du droit de grève aux douaniers malgré la jurisprudence de laCour en 2006. La 7ème législature du parlement a adopté le jeudi 28 décembre 2017, la loi modifiant et complétant la loi sur les statuts des agents de la fonction publique, retirant le droit de grève aux agents de la santé, la justice et du personnel paramilitaire. Cet acte relance les débats et conforte Michel Adjaka.
Le retrait du droit de grève aux agents de la Douane en 2011 avait suscité la polémique et les commentaires s’en sont suivis. Cette polémique s’est intensifiée après la décision de la Cour constitutionnelle qui déclare conforme à la Constitution cette loi déférée à la haute juridiction à travers la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 portant retrait du droit de grève aux douaniers.
Cette décision de la Cour a suscité une vague d’interprétation des acteurs de la justice notamment le magistrat Michel Adjaka, président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). En indiquant dans une analyse que la Cour constitutionnelle ouvre la boîte de Pandore à travers sa décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011, le magistrat Michel Adjaka semble prévenir.
« En cautionnant la suppression par le législateur du droit de grève, la Cour a ouvert la boîte de pandore qui risque de vider l’article 31 de la Constitution de toute sa substance. C’est pourquoi il n’est pas superflu d’explorer l’incidence de la décision de la Cour », avait martelé le magistrat Adjaka.
Poursuivant, il indique : « la Cour a autorisé non seulement l’interdiction du droit de grève aux Douaniers mais elle donne la possibilité à l’exécutif et au législatif d’interdire la jouissance dudit droit à tout agent de l’Etat dès qu’ils estiment que l’intérêt général ou la continuité du service public s’en trouvent menacés ».
En déclarant conforme à la Constitution le retrait de droit de grève aux Douaniers en 2011, le magistrat Michel Adjaka a tiré la conclusion suivante : « Il en résulte que la Cour a célébré le requiem du droit de grève sur l’autel de la superpuissance des pouvoirs politiques ». C’est ce à quoi tout le peuple béninois assiste depuis ce 28 décembre avec ce vote à l’unanimité des députés du Bloque de la majorité parlementaire pour mettre fin aux acquis des travailleurs.
La jurisprudence de la Cour
Dans sa décision DCC 06-034 du 04 Avril 2006, la Cour constitutionnelle rappelle l’article 31 de la loi fondamentale et déclare que : Le droit de grève ainsi proclamé et consacré par la Constitution du 11 décembre 1990 est un droit absolu au profit de l’ensemble des travailleurs dont les citoyens en uniforme des Forces Armées. Le Législateur ordinaire ne pourra porter atteinte à ce droit. Il ne peut que dans le cadre d’une loi en tracer les limites.
Nonobstant, les députés ont opté pour le retrait de la grève chez cette catégorie de travailleurs, en contradiction avec la décision de la Cour. Que dira la Cour du président Théodore Holo sur la conformité ou non à la constitution de cette nouvelle loi que le président Patrice Talon attend pour promulguer ?
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