Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce mercredi 28 février 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l ‘Etat, Chef du Gouvernement.Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de la séance.
1. Au titre des mesures normatives.
Le Conseil a adopté les décrets suivants :
1-1. Décret portant organisation du Recensement National de l’Agriculture (RNA).
Le Recensement National de 1′ Agriculture est une vaste opération statistique destinée à collecter, traiter, analyser et diffuser des informations quantitatives et qualitatives sur l’agriculture dans notre pays. De façon spécifique, ce recensement permettra de :
- – fournir des données sur la structure de l’agriculture, en particulier pour les petites unités administratives, en vue de constituer des référentiels aux fins de mesurer la dynamique du monde rural ;
- – fournir des données sur la typologie des exploitations familiales agricoles;
- – organiser les informations collectées en banques de données sur le secteur, lesquelles seront accessibles aux utilisateurs ;
- – contribuer à la mise en place d’un système permanent de production de données sur le secteur ;
- – fournir des bases de référence pour les enquêtes par sondage ;
- – renforcer les capacités techniques des intervenants de la chaîne de production des statistiques agricoles.
Le Conseil a adopté le décret et instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, ainsi que les autres Ministres concernés par cette opération, de prendre les dispositions appropriées pour la conduite sans faille du recense1nent durant la campagne agricole 2018-20 19.
1-2. Décret portant agrément au régime « C » du Code des Investissements de la Société Octogone Stockage de Produits pétroliers (O.S.P .P) S.A.
Le Conseil a accordé le bénéfice de ce régime spécial du Code des Investissements à cette société qui en remplit les conditions, pour son projet de construction et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides et gazeux au port de Cotonou.
La réalisation dudit projet vise à accroître la capacité de stockage d’hydrocarbures du Bénin au profit des pays de l’hinterland. Il favorisera la création de quatre-vingt-et-un (81) emplois permanents dont soixante dix- sept (77) pour les nationaux, et générera des recettes portuaires, douanières et fiscales au profit de notre pays.
II- Au titre des communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
11-1. Rapport des travaux de la commission d’enquête sur l’acquisition de compteurs à prépaiement au profit de la SBEE.
A la suite d’un appel d’offres, la Société béninoise d’Energie électrique (SBEE) a signé, avec la société MADE Sarl, le 26 mai 2016, un contrat pour la fourniture de quinze mille (15000) compteurs monophasés monoblocs de type STS, au prix unitaire de quarante-huit mille six cent soixante-quatre ( 48.664) FCF A.
Au terme du délai contractuel, cette société, bien qu’ayant perçu l’avance de démarrage, n’a pu livrer que 1nille cinq cent ( 1500) compteurs qui, en raison de tests non concluants, n’ont pas été réceptionnés.
Face à l’urgence de satisfaire ses c1ients, la SBEE a dû consulter d’autres fournisseurs, dans la perspective d’acquérir des compteurs de mêmes marque ct spécifications. L’un de ces fournisseurs, en l’occurrence la société SGE, disposait d’un stock de quatorze mille cinq cent (14500) compteurs cessibles au prix de vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingtdix- neuf (29.999) FCFA l’unité.
Entre temps, la société MADE Sarl a, de son propre chef, saisi la SBEE d’une offre, faisant valoir qu’elle éviterait à celle-ci de devoir débourser une nouvelle avance à un autre fournisseur. La même société promettait de livrer, dans de n1eilleurs délais, des compteurs plus performants.
Nonobstant l’offre de la société SGE, c’est à la société MADE Sarl, déjà défaillante dans l’exécution du premier marché, que la SBEE a confié la fourniture de ces compteurs, au prix de quarante-huit mille six cent soixante-quatre ( 48.664) FCF A l’unité, sur la base d’un avenant au contrat du 26 mai 2016.
Il est à noter que ce prix est le même que celui des compteurs qu’elle n’avait pas livrés entièrement, lors du premier contrat et pour lesquels elle avait fait l’objet d’une mise en demeure par la SBEE. Ainsi, en exécution de cet avenant, la société a fourni cinq n1ille (5000) compteurs aux spécifications techniques non conformes à celles qui sont attendues. Il convient de signaler que 1 ‘exécution de cet avenant, aux conditions financières ainsi prévues, ferait subir à la SBEE un manque à gagner estimé à deux cent quarante-deux millions six cent quarante-cinq mille (242 645 000) FCF A.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le Ministre de l’Energie de :
- – faire surseoir à 1′ exécution du contrat ;
- – saisir l’Autorité de Régulation des Marchés publics pour en apprécier la régularité ;
- – faire mettre sous scellés les cinq n1ille (5000) compteurs livrés, pour des besoins d’investigations.
11-2. Rapport des travaux de la Commission Nationale de Vérification de l’Authenticité des Diplômes (CNVAD) au titre des deuxième et troisième trimestres 2017.
Les investigations de la commission, au cours de la période considérée, ont permis d’identifier des agents présumés détenteurs de faux diplômes.
Au total, 8368 dossiers ont été étudiés.
Sur l’ensemble et dans le respect du principe du contradictoire, quarante ( 40) agents ont été effectivement auditionnés afin de faire valoir leurs moyens de défense. Dix (1 0) n’ont pas cru devoir répondre aux convocations.
De cette audition, deux cas de figure sont à distinguer :
1- certains agents ont présenté des diplômes que les établissements censés avoir délivrés ne reconnaissent pas ;
2- d’autres ont présenté des diplômes ou des certificats apocryphes c’est-à-dire non authentiques et donc douteux, sans pouvoir en prouver la régularité.
Dans tous ces cas, des certificats de non authenticité ont été établis.
Il convient de préciser que sur les quarante ( 40) mis en cause, trente quatre (34) sont passés aux aveux tandis que six (06) contestent détenir de faux diplômes. Les investigations seront donc poursuivies pour élucider leurs cas. Les trente-quatre autres ont tous reconnu les faits devant la commission.
Il s’agit de :
A. Corps des Instituteurs
1- ADOKOKOSSI LEMA YE Benoît
2- DARAN Rékiath,
3- GUINIKOUKOU Amadou;
4- AMADOU Ali Abdoulaye;
5- F AFOLAHAN Arsène Hosémandokin ;
B. Corps des éducateurs
6- SIAKO Amadou Azaratou ;
C. Corps des infirmiers brevetés
7- ASSOUMA MOUSSA Isba;
8- KEITA Rabi ;
9- TCHACOULA Zakiya ;
D. Corps des Secrétaires adjoints des Services administratifs
10- ISSA MAMA Abd ou Rahim ;
11- IDRISSOU Latifou ;
12- SACCA Otner Frédéric
13- ODJO Lydia Mondukpê ;
E. Corps des Contrôleurs des Services Financiers
14- SEIDOU BAMIDELE Marguerite,
15- BIAOU Linda Doukpè ;
F. Corps des Contrôleurs d’Action Sociale;
16- DJAOUGA ABDOULA YE Kadidjatou,
G. Corps des Agents de Constatation des Douanes
17- ALANDA Soumaïla,
18- MICHOAGAN Zinsou Damien ;
5 y
19- SIDI DRAMANE Mourdya ;
20- SOSSOU Gildas Stanislas ;
H. Corps des Agents techniques du Développement rural
21- ADAM AMADOU Abdoul-Kader;
J. Corps des Agents tecltniq ues de la Statistique
22- HOUNDAGBAN DE Codjo Théodore ;
K. Corps des Elèves professeurs adjoints
23- TEBE Fidèle ;
L. Corps des professeurs adjoints
24- KINNINNON Marco Joël I. S. ;
25- KOUAGOU N’F AMBAGOU Rodrigue ;
M. Corps des Secrétaires des Services administratifs
26- GOUNOU TAMOU Boco;
N. Personnel du Conseil national des Chargeurs du Bénin
27- BOTOND JI A. Franck ;
28- CRECEL Jacques Zéphirin ;
29- GAUTHE Dégla M. Oswald Brice;
30- OROU YOKOSSI Souradjou ;
O. Personnel de l’Agence nationale des Transports terrestres
31- BONI ZIME Tamou ;
32- CHODATON Rogatien, du corps des Aide-comptable ;
P. Personnel de la Caisse autonome d’Amortissement
33- BATONON Aubierge ;
Q. Cour d’Appel de Cotonou
34- ATEKLE Séna Estelle.
S’agissant des dix (10) personnes qui n’ont pas cru devoir répondre aux convocations, la commission a constaté, là également, des cas de diplômes non reconnus par les établissements censés les avoir délivrés, et des apocryphes. Les certificats de non authenticité ont été, en conséquence, dûment établis.
Certaines de ces personnes ont abandonné leurs postes avant même les investigations de la commission, ou ont pris la fuite à la vue de ses membres.
La liste de ces 10 personnes se présente comme suit.
B- Corps des Professeurs adjoints
1- SALAMI Biliaminou ;
C- Corps des Elèves professeurs adjoints
2- AFFAGNON Waliou Habib ;
3- CODEWA Mesmin ;
4- DODJI Nestor Comlan ;
5- GBADAMASSI Youssouf Amadani ;
6- KPONOU Sourou Cyrille ;
7- HOUNGNIHIN Y. Nazaire ;
8- KOMACLO Germain ;
D- Corps des Elèves Professeurs certifiés
9- AKPADO Akpaki Wilfried ;
E- Corps des Instituteurs
10- ATTA Issifou Rafiou.
Par ailleurs, la commission est revenue sur le cas de Monsieur Adolphe Dossou AGNIKPE, précédemment identifié comme détenteur de faux diplôme en raison d’une erreur ultérieurement admise par la Faculté des Sciences Techniques de l’Université d’Abomey-Calavi. Cette entité ayant, par la suite, délivré un certificat en bonne et due forme à l’intéressé, la commission a suggéré qu’il soit réhabilité et rétabli dans ses droits.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et instruit les Ministres dont relèvent ces agents, ainsi que le Ministre du Travail et de la Fonction publique, le Ministre de l’Economie et des Finances, et le Ministre de la Justice et de la Législation, de mettre fin au paiement de leur traitement et d’engager les actions administratives et judiciaires à leur encontre.
11-3. Compte rendu de la situation sociale nationale.
Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, a rendu compte au Conseil, de la situation sociale relative aux mouvements de grève qui persistent dans certains secteurs de l’administration publique.
Il a relevé que ces grèves comme les précédentes, contreviennent à la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. En effet, des dispositions cette loi prescrivent la procédure à observer avant toute cessation concertée de travail.
Ainsi, l’article 3 stipule que : « les litiges collectifs dans tous les secteurs de la vie professionnelle font l’objet de négociation ». Quant à l’article 4, il dispose que « lorsque les litiges concernent les agents permanents de l’Etat et les agents des collectivités territoriales, les négociations sont engagées soit avec le Ministre chargé de la Fonction publique ou son représentant en cas de conflits d’envergure nationale, soit avec le Ministre de tutelle, le Préfet, le Maire ou leurs représentants en cas de conflits sectoriels ou locaux ».
Par ailleurs, l’article 7 de la même loi prévoit qu’« en cas d’échec total ou partiel des négociations, la cessation concertée de travail par les personnels visés à l’article 2 doit être précédée d’un préavis dûment transmis aux autorités compétentes ».
Enfin, l’article 11 établit que « toute grève qui ne respecte pas les procédures ci-dessus est une grève illégale. »
A la lecture de ces dispositions légales, il résulte que les mouvements de grève en cours ne remplissent pas les conditions exigées, et que les préavis qui les fondent, ne renseignent nullement sur 1′ échec éventuel de négociations ouvertes.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce compte rendu et en appelle au sens de responsabilité et de civisme des agents de l’Etat tout en les invitant à reprendre le travail au service de la Nation.
En tout état de cause, le Gouvernement considère que tout agent de l ‘Etat en cessation illégale de travail, se met dans une posture d’abandon de poste.
11-4. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de mars 2018.
Le Conseil a approuvé le compte rendu de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de mars 2018, présenté par le Ministre de l’Industrie et du Commerce.
Conformément au mécanisme d’ajustement des prix, en dehors du pétrole qui a connu une variation à la baisse, pas assez significative, tous les autres produits ont connu une variation sensible de leurs cours, suffisante pour justifier une baisse des prix.
En conséquence, les prix valables pour le mois de mars 2018 sont les suivants:
– essence : 495 F/1 ;
– pétrole : 525 F /1 ;
– gasoil : 505 F/l ;
– mélange: 575 F/l;
– gaz domestique : 490 F /kg.
III- Rubrique des rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé, pour Je compte de l’année 2018, la participation du Bénin aux réunions statutaires et manifestations officielles des secteurs suivants :
– Petites et Moyennes Entreprises, et Pron1otion de l’Emploi ;
– Eau et Mines ;
– Industrie et Commerce ;
– Travail et Fonction publique.
Le Conseil a égalen1ent autorisé :
– la participation de notre pays à la Conférence inaugurale de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), à New-Dehli (Inde), les 10 et 11 mars 2018.
IV- Au titre des mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
• Au ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche :
Sur proposition du Ministre,
Directrice départementale de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche du Couffo :
Madame Baké Tounkara Madeleine LAFIA MORA
Madame Ad joua Gladys Eudoxie TOSSOU épouse LOKOSSOU
• Au ministère de l’Eau et des Mines :
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire général du ministère :
Monsieur Alain Henrie Mahoudjro HOUETO
Directeur adjoint de Cabinet :
Monsieur Tossounon Alassane KORA Y AROU
Conseiller technique aux hydrocarbures :
Madame Suzanne AMELINA
Conseiller technique aux réformes et au suivi des projets :
Monsieur Alassane MAHAMADOU
• Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :
Sur proposition du Ministre,
Directeur général de l’Agence béninoise pour l’Environnement :
Monsieur François-Corneille KEDOWIDE.
Fait à Cotonou, le 28 février 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard ODIN-OURO.
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