Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire le 14 Février 2018, sous la présidence du chef de l’Etat et chef du gouvernement, Patrice Talon. Le Conseil des Ministres s’est réuni, mercredi le 14 février 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l ‘Etat, Chef du Gouvernement.
Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de la séance.
1. Au titre des mesures normatives.
Les décrets suivants ont été adoptés :
1-1. Décret portant approbation des statuts de l’Agence Nationale des Manifestations officielles et des Événements Culturels et Sportifs.
Le rayonnement culturel et sportif de notre pays dépend, entre autres, de l’efficacité du cadre institutionnel mis en place. C’est pourquoi, la création d’un organe public ayant des compétences techniques appropriées, la capacité organisationnelle et les moyens subséquents s’est avérée nécessaire.
Cet organe prendra également en charge 1′ organisation des manifestations officielles. Ainsi, l’Agence Nationale des Manifestations officielles et des Evénements Culturels et Sportifs organisera les cérémonies officielles. Elle contribuera aux plans culturel et sportif, à accompagner la créativité contemporaine, et stimuler 1′ éclosion des talents dans ce domaine.
De façon spécifique, elle a pour missions :
– l’organisation des manifestations officielles ;
– l’organisation de tous les événements dans les secteurs des Arts, de la Culture, du Sport et du Tourisme (galas, festivals, concours de beauté, concerts, spectacles, matchs internationaux, etc.) ;
-l’organisation d’événements artistiques, culturels et sportifs innovants;
-la mobilisation d’appuis complémentaires auprès de partenaires privés.
Aussi, dans l’exercice de ses missions, l’Agence aura-t-elle des démembrements au plan national et une large couverture au plan international.
En adoptant le décret, le Conseil a instruit le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports ainsi que les autres Ministres concernés, de veiller à son application et à 1′ opérationnalisation diligente de ladite Agence.
1-2. Décret portant approbation des statuts du Fonds des Arts et de la Culture.
Les nombreux dysfonctionnements observés au niveau du Fonds d’Aide à la Culture et aux Loisirs l’ont dépouillé de toute efficacité par rapport à sa vision originelle. En effet, cet organisme est aujourd’hui perçu comme dédié à un appui, à titre gracieux, aux bénéficiaires de ses interventions, sans tenir compte de critères objectifs de sélection et de la nécessité de régénérer ses ressources.
C’est pour mettre fin à cette mauvaise perception de l’appui de l’État au secteur et mieux l’organiser, que le présent décret a été adopté.
Ainsi, le nouveau Fonds des Arts et de la Culture a pour vocation, de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des Arts et de la Culture de notre pays, avec professionnalisme, transparence et équité. Pour ce faire, les innovations du nouveau dispositif institutionnel concernent notamment:
– la réduction de la taille du Conseil d’Administration qui passe de quinze (15) à sept (07) membres;
– l’évolution des attributions du Fonds, qui incluent désormais le Fonds de bonification, l’appui à la production et à la promotion des artistes, et le soutien à la diffusion des œuvres par les médias nationaux et internationaux;
– la restructuration de l’organigramme du Fonds, pour le rendre plus efficace.
En adoptant le décret, le conseil a instruit le ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports, de veiller à son application rigoureuse.
II- Au titre des communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
II-1. Sélection de la société « LOUIS BERGER» pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage bâtiment à l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, et comme chargé de mission auprès de l’Agence de Construction des Infrastructures du Secteur de l’Éducation et de l’Agence du Patrimoine et du Tourisme.
En vue d’assurer des études techniques de qualité, une réalisation rapide et maîtrisée des travaux de construction de certaines infrastructures relevant des missions desdites agences, le Conseil a autorisé la sélection de la société LOUIS BERGER dont la réputation est mondialement reconnue dans ces domaines.
Le Ministre du Cadre de vie et du Développement durable et les autres Ministres impliqués dans la n1ise en œuvre des projets, ont été instruits d’accomplir diligemment les actions nécessaires, en vue de la réalisation effective des missions prescrites à la société.
11-2. Réalisation des études de faisabilité en vue de l’installation de Centres de Services Agricoles dans les Pôles de Développement Agricole.
Le concept de Centre de Services Agricoles, basé sur la démonstration par l’exemple, permet d’améliorer la production et la rentabilité des petits exploitants, en mettant à leur disposition des services matériels (irrigation, mécanisation, intrants spécifiques, infrastructures et équipements), et en assurant, à leur profit, le transfet1 du savoir-faire et de technologies agricoles, l’appui-conseils, etc.
Les Centres de Services Agricoles, adaptés au contexte de développement des filières porteuses par Pôle de Développement Agricole, constitueront un support technique à la disposition des sept
(07) Agences Territoriales de Développement Agricole (A TDA) mises en place par le Gouvernement. Ils favoriseront le renforcement des capacités des exploitants agricoles, des prestataires de services et de l’encadrement technique.
Dans la perspective de leur mise en œuvre , plusieurs sites ont déjà été identifiés par les ATDA. Mais il est nécessaire de mener les études préalables pour évaluer le potentiel de chaque site et disposer d’indications précises sur toute 1′ ingénierie et la faisabilité.
Le Conseil a autorisé le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche à contracter, avec la compagnie GREEN 2000, pour la réalisation desdites études.
III- Rubrique des comptes rendus.
Le Conseil a approuvé le compte rendu suivant :
III-1. Pré qualification de concessionnaire pour le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du Contournement Nord Est de Cotonou.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a soumis au Conseil, le compte rendu de la procédure de pré qualification de concessionnaire pour le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du Contournement Nord-Est de Cotonou. Ce projet porte sur la réalisation et l’ exploitation :
– d’un nouvel axe autoroutier de contournement nord (37 km) qui reliera les communes d’ Abomey-Calavi, Cotonou et Sèmè-Podji, et désengorgera la ville de Cotonou du trafic de transit ;
– une bretelle de 4,5 km reliant le Contournement Nord au Port autonome de Cotonou en passant par la berge Est de la lagune.
Ledit compte rendu renseigne que sur sept (07) entreprises internationales ayant marqué leur intérêt pour le projet, trois (03) remplissent les critères pour être sélectionnées pour la phase suivante. Il
s’agit de :
1- Groupement BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS/COLAS AFRIQUE/COLAS PROJECTS (BYTP/COLAS) ;
2- VINCI HIGHMA YS, et
3- CHINA STATE CONSTRUCTION ENGINEERING
CORPORATION (CSCEC).
Pour la suite de la procédure, ces trois candidats pré qualifiés seront invités à soumettre chacun, au bout d’un délai de trois (03) mois, une offre complète chiffrée.
Le Conseil a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports, de conduire diligemment la suite de la procédure.
IV- Rubrique des rencontres et manifestations internationales.
Sous ce chapitre, le Conseil des Ministres a autorisé 1′ organisation à Cotonou, les 19 et 20 février 2018, de la VIème Réunion du Forum des Autorités de Régulation de la Radiodiffusion des pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (IBRAF-OCI).
V- Au titre des mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération :
Sur proposition du Ministre,
Directeur adjoint de Cabinet :
Monsieur Alain AYADOKOUN
Au ministère du Travail et de la Fonction publique :
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet :
Monsieur Dieudonné Cossi ASSOGBA
Au ministère de l’Industrie et du Commerce :
Sur proposition du Ministre,
Directeur de la Programmation et de la Prospective :
Monsieur Marcel Djidjoho HOUNKONNOU
Directeur général de l’Agence Nationale de la Propriété
Intellectuelle :
Monsieur Mathias Gbèndjonan AGON
Fait à Cotonou, le 14 février 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO
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