Bénin : Les défalcations sont légales quand la grève est illégale selon Me Djogbénou

Bénin : Les défalcations sont légales quand la grève est illégale selon Me Djogbénou

Le ministre de la justice Joseph Djogbénou s’est prononcé sur la légalité de la grève au Bénin. C’était au cours d’une rencontre diffusée par la télévision nationale Ortb

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Le garde des sceaux a d’abord rappelé la procédure que doit suivre une grève légale. Pour cela, il a évoqué les articles 3,6 et 11 de la loi sur la grève au Bénin. Ces articles montrent que les litiges collectifs intervenant dans tous les secteurs de la vie professionnelle font l’objet de négociation.

A la fin de ces négociations, les parties impliquées établissent un procès-verbal constatant l’accord total, partiel ou le désaccord. Ce procès-verbal est signé par les parties dans un délai de 48 heures à compter de la rupture des négociations. S’il y a désaccord au terme des négociations, un préavis doit être transmis aux autorités compétentes avant une cessation concertée du travail.

Une paix de compromission

Pour le garde des sceaux, si cette procédure n’est pas respectée, la grève est donc illégale. Il ne faudrait donc pas reprocher au gouvernement d’opérer des défalcations sur salaires. Il affirme cependant,  qu’on peut renoncer à ces défalcations sur salaires au nom de la paix sociale. “Mais jusqu’à quand allons-nous renoncer ?” s’est interrogé le ministre Djogbénou. Pour lui, il est temps de rechercher la paix dans la vérité, dans la responsabilité, au lieu d’une “paix de compromission” qui n’est pas durable de son point de vue.

Commentaires

Commentaires du site 21
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    Qui n’a pas travaillé n’a pas droit au salaire. Point final. 

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    Depuis l’élection de Talon ce Monsieur pense qu’il est le béninois le plus intellectuel 

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    Sonagnon Il y a 2 mois

    DJOGBENOU manque d’honnêteté intellectuelle, on ne dirait pas qu’il porte le titre d’agrégé.

    Si c’est des hommes comme ça qui décideront de l’avenir du Bénin, notre pays n’ira nul part.

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    Azeto yeton Il y a 2 mois

    Jogbenou ce Mr là es que lui est vraiment agrégé ? C’est lui et wadagni qui gâter ce pays il ne maîtrise pas l’homme ‘ il ne savait pas parler

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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    Voilà un juriste de surcroît un soi-disant agrégé de droit qui ne sait pas faire la part des choses:
    Le droit de grève est un acquis social fondamental historiquement arraché après de luttes âpres.
    Il fallait donc pas prétendre vouloir le toucher. Mais si l’on y pense, il faut s’attendre à des résistances justifiées et justifiables. Une telle résistance ne saurait être reprimée par des défalcations sur salaires. C’est illégal , c’est amoral, c’est stupide, c’est idiot et c’est un comportement liberticide.

    D’ordinaire, un avocat devenu ministre de la République, oublie un peu sa toge d’avocat.
    Décidment Djogbenou ne comprend pas toujours qu’être avocat de Talon pendant qu’il est monsieur tout le monde est une chose, mais vouloir le défendre encore bien qu’étant ministre de la République contre les intérêts de 10 millions de béninois, est la plus grande sottise qu’un intellectuel de ce niveau puisse étaler.

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      Il en répondra un jour. DJOGBENOU a déçu profondément tous les combattants de la liberté. La cupidite l’a definitivement perdu.Il croit que sa ruse le sauvera  Il se trompe, le peuple beninois le suit de pres. Qui seme le vent recolte la tempete. 

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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    Ce Djogbenou-là, finalement c’est ****.
    Voilà quelqu’un qui hier était à côté des syndicats pour défendre le droit de grève. Aujourd’hui sans honte, il demande la Suppression du droit de grève, comme s’il n’a pas initié les mercredis Rouges dans ce pays et incité les étudiants à la Rebellion contre l’ordre établi.
    Lui et son Mentor prennent le pays, son peuple et sa population comme une entité privée, avec laquelle ils veulent faire ce que bon leur semble.
    Avec des propos bélligérants comme:
    -„On ne peut jamais arriver au consensus“.
    – „On n’a pas besoin d’attendre que le peuple soit prêt…“
    -„Pourquoi rechercher la paix de compromission?“
    Visiblement Talon et Djogbrenou ont menti aux populations pour accéder au pouvoir et soudainement la démocratie béninoise est devenue épine dans leurs yeux et ils veulent tout faire pour tordre le cou à la démocratie , à l’Etat de droit dans notre pays afin de réaliser le cadre rouandais leur seule et unique référence.
    Mais cela ne se passera pas comme cela. S’ils sont fous, le peuple n’est pas fou.
    Qui sont-ils pour prétendre imposer une vision aussi sinistre, aussi sombre à 10 millions de béninois?
    Qui sont-ils pour penser aller contre la volonté du peuple? Depuis quand le devéloppement d’un pays est la chose d’une poignée ***** Que le peuple glorieux partout dans le pays, dans nos villes, dans nos campagnes soit désormais prêt pour des missions de sacrifice pour chasser cette bande d’es-crocs. Il y va pour la liberté, la démocratie et l’Etat de droit pour lequel des générations et des générations ont donné leur vie.

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    Mr Sydney, prière bien me relire. Je dis bien que ces articles sont sans pertinences d’avec les motifs réels de grève. Les litiges ont belles et bien fait objet de négociation. Un moratoire à été signé, malheureusement à quelques jours de la fin, la ruse et la rage a sorti le grand jeu en retirant le droit de grève. C’est sur cette extrémité qu’il ne fallait pas tirer. Pensez-vous encore qu’il n’a y a pas eu négociation comme le voudrait l’article 3? Allez-y mediter

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    Sylvie Djatré Il y a 2 mois

    Ne dit on pas que celui qui n’a pas travaillé n’a pas droit au salaire ? Alors à quoi s’attendaient nos chers grévistes ? C’est trop facile ça de leur payer les jours sans travail ? Si c’est le cas, quel exemple donnons nous à ceux qui malgré tout continuent de travailler ? Ce sera finalement de la vraie pagaille dans le pays… Soyons un peu sérieux enfin chers fonctionnaires ! Il est temps que vous ayez un peu de conscience professionnelle!

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    Koumoust Il y a 2 mois

    CABALLEY, la defalcation n’est pas légale, sincèrement il faut passer à l’acte

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    ALLOMANN Il y a 2 mois

    Les paix de compromission et les consensus mous (triumvirat ou le monstre à trois tête, la Conférence Nationale qui accouché de décisions bancales à l’instar de la grève pour tous…) sont l’apanage du Bénin en matière de résolution des crises. Conséquence, le pays s’enlise dans tous les domaines depuis 60 ans. Quant allons-nous commencer à trancher dans le vif?. A commencer par la radiation en masse de tous les magistrats corrompus du Bénin. Le Rwanda devrait nous fournir quelques magistrats et Talon pourrait s’attacher les services des magistrats récemment retraités des pays comme le Sénégal…..

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      Sonagnon Il y a 2 mois

      Il semble que Mr ALLOMANN a pris aujourd’hui un verre de trop!!!

      Son raisonnement est ridicule, comme la plus part de ce qu’il dit souvent en voulant toujours défendre Patrice TALON qui visiblement est dépassé par la gestion des affaires publiques au Bénin.

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    Le gouvernement est dans sa logique: tordre par tous les moyens le coup à l’exercice du droit de grève.

    Hier c’était les députés godillots qui avaient tenté de légiférer pour priver certains corps de leur droit de grève. Ils ont été retoqué par la CC. Aujourd’hui, ne reculant devant rien, ni même la honte, ce Djogbénou vient prendre le relais avec des contorsions et arguties pitoyables en utilisant l’arme du coup au portefeuille. Pathétique. Qu’il lui souvienne que sitôt nommé ministre, il a octroyé généreusement 10 briques à chacun des membres de son club sur le projet de révision de la constitution avec le résultat que l’on sait. Cet homme est né avant la honte. Qui aurait cru que ce Djogbénou deviendrait le pire et pitre Garde des Sceaux que le Bénin ait eu et ceci en moins de 2 ans!

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    Monwè Il y a 2 mois

    Vinny et sdk quand vous aurez une entreprise je verrai si vous allez payer vos employés après une grève. Soyez sérieux les gars

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      Mon frère Monwè, il faut questionner la loi de 2001 portant exercice du droit de grève. C’est elle qui détermine la légalité ou non d’une grève par conséquent la non défalcation ou la défalcation du salaire. je ne fais que dire ce que la loi stipule. Sans plus

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      Amaury Il y a 2 mois

      @Monwê,

      Pas de défalcations quand il y a grève contre la suppression de la grève. Simple bon sens mon cher. Le droit de grève est une composante des libertés publiques, donc intouchable.

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    Ha ouiai djogbenou c’est toi qui dit sa aujourd’hui  oh Dieu est grand Le mal que tu as fait à yayi tu as oublié 

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    En tout cas que la défalcation continue. C’est du désordre que ces syndicats là organisent. Les grève tout le mois et dès le 18 ils sont alignés dans les banques..! Rien de différent avec du vol. Honte à eux et vive le gouvernement, en avant pour le redressement de ce pays..!

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    C’est à croire que le pouvoir abrutit l’homme en l’exerçant. Les articles cités par le garde des sceaux sont sans pertinences d’avec le motif réel ou plutôt les motifs réels de la grève. Loi N°2001-09 DU 21 JUIN 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin stipule que les grèves ayant pour motifs la violation des libertés fondamentales et de droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis par les travailleurs,ne donnent lieu à aucune réduction de salaire ou de traitement. Dans le cas d’espèce, le retrait du droit de grève par les députés constitue une violation de liberté fondamentale. Par conséquent les défalcations du garde des sceaux sont illégales.

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      Sydney Il y a 2 mois

      ok..Monsieur l’expert tire le drap de son côté. Mais sans faire de commentaire sur ” les articles 3,6 et 11 de la loi sur la grève au Bénin” évoqués par le Ministre. C’est vraiment du bon sens n’est-ce pas !!!

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        Amaury Il y a 2 mois

        @Sydney,

        Sérieusement, quelle négociation voulez-vous quand le gouvernement demande une trêve de 2 mois et à l’issue de cette trêve, elle sort de son chapeau une loi qui interdit la grève ?
        En plus avec les esprits retors qui nous dirigent, quand peuvent-ils signer un PV de désaccord pour permettre aux travailleurs de passer à une autre étape ?