La proposition de loi sur la réforme du système partisan, œuvre d’un député du Bmp allié du gouvernement, prévoit la création d’une Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques, Anesp.
En dehors des autres aspects d’une telle agence qui ont fait l’objet de débats au cours du séminaire parlementaire en fin de week-end dernier, l’initiative contraste avec le discours du chef de l’Etat qui parle de rationnaliser la dépense publique.
L’Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques va assurément en rajouter aux charges de l’Etat. Alors que le gouvernement a fait l’option d’une gestion rationnelle, on est tenté de se demander ce qui justifie le bien fondé de cette politique de création d’agence dédiée à la gestion des partis politiques. La réforme du système partisan a induit cette politique, mais elle contraste avec les objectifs de départ.
Depuis l’avènement de la rupture et du nouveau départ, la gouvernance économique a pris la marque de la rationalisation. Plusieurs sociétés et entreprises publiques sans oublier des institutions ont été supprimées sous le prétexte que ce sont des structures budgétivores. L’avènement d’une telle agence constituera une charge supplémentaire pour la dépense publique en termes d’infrastructures, de personnel et de budget à allouer pour son fonctionnement. En effet, la création d’un parti politique obéit jusqu’ici au Bénin à un régime déclaratif. Dès lors, l’avènement de l’Agence mettra fin à ce principe qui recommande de déclarer l’existence de tout parti politique créé en République du Bénin au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Selon la Charte, l’Agence sera créée puis placée sous l’autorité de la présidence de la République. Elle va prendre les prérogatives de l’un des services du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique. Ce qui signifie qu’elle sera dotée d’une direction, d’un personnel, de matériel, d’un budget de gestion et de fonctionnement… Mais l’idée de mettre l’agence sous l’autorité de la Présidence de la République remet en cause sa neutralité sur des questions touchant à la vie des partis politiques. Pour preuve, le chef de l’Etat étant un homme politique, tardera-t-il à se muer au juge et partie ?
Opposition contre la naissance de l’Anesp
Le séminaire parlementaire sur la réforme du système partisan a permis de noter des voix discordantes sur ce projet de nouvelle Charte des partis politiques. Le parti Dynamique du changement pour un Bénin debout de Célestine Zanou, note : « Pour la première fois peut‐être dans notre pays et ce de façon explicite, une proposition de loi est en passe de faire main basse sur une institution éminente de l’Etat, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur. Et, de la façon la plus éhontée, en usant des mêmes moyens qui l’auraient rendue plutôt indépendante et plus républicaine… le fond de la menace a un nom, l’Agence nationale pour l’enregistrement et le suivi des partis politiques ».
A cette voix s’ajoute celle de l’honorable Nourénou Atchadé qui ne partage non plus, la présence des représentants du gouvernement dans une agence censée gérer les partis politique. « Qu’est ce que le représentant du ministre de l’intérieur, de la justice, de l’économie et des finances a à voir dedans », s’est-il demandé au cours de son passage sur l’émission 90 minutes pour convaincre de la radio nationale ce dimanche. A moins de se contredire, le gouvernement ne peut pas accepter la création de cette agence qui viendra remplir les missions que le ministère de l’Intérieur assure jusqu’ici
Commentaires