Constitution au Bénin : Penser aussi à la Haac et à la Haute Cour de justice

Constitution au Bénin : Penser aussi à la Haac et à la Haute Cour de justice

Les réformes institutionnelles et politiques initiées par le gouvernement en mai 2016 qui ont donné lieu au projet de révision de la constitution qui a connu un dénouement malheureux, a été repris sous la forme de projets de

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lois ou de propositions de lois au parlement. La première institution qui a déjà été réformée est le Conseil supérieur de la magistrature à travers la loi portant organisation, fonctionnement, attributions et composition votée par l’Assemblée nationale en décembre 2017. Même si la Cour a déclaré sa composition en partie contraire à la constitution, le reste du texte est validé par la Cour. C’est donc le lieu de penser aussi à d’autres institutions comme la Haac et la Haute Cour de justice.

L’échec du projet de révision de la constitution le 4 avril 2017 au parlement n’a pas été synonyme de défaitisme. Pour preuve, le gouvernement a repris les réformes institutionnelles et politiques proposées et les proposent au parlement sous forme de projets et de propositions de lois. Le vote de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature démontre la volonté du gouvernement de reprendre ces réformes qui ne sont pas pour autant inopportunes. L’échec du projet de révision de la constitution n’était pas certainement dû au manque de pertinence de ces réformes dans l’ensemble, mais beaucoup plus sur le moment choisi pour le faire. Les critiques en dehors des observations sur le contenu de certaines d’entre elles, expliquaient aussi qu’elles arrivaient au moment où l’accent devrait plutôt être portée sur les conditions de vie des populations.

Réformer aussi la Haac

Si le gouvernement reprend donc ces réformes à travers cette autre approche, il serait judicieux que cela s’étende à  d’autres institutions comme la Haac et la Haute Cour de Justice. Si le chef de l’Etat veut rester cohérent avec ses promesses de campagne électorale, il ne trouvera pas d’inconvénient à ce que la composition et le fonctionnement de la Haac soit repensés. Dès lors, une proposition de lois qui reprend les propositions du chef de l’Etat sur la composition de la Haac sera tout à fait logique. Ce sera de mettre fin à la nomination du président de la Haac par le président de la République, à augmenter le nombre de représentants des journalistes. Mais il faudra qu’un projet de loi éventuel, revoie également le mode de fonctionnement de la Haac pour la faire passer d’une institution de seule répression à une institutionde protection de la liberté de presse et des medias contre les velléités de caporalisation du pouvoir exécutif.

Penser surtout à la Haute Cour de Justice

Mais s’il y a une institution pour laquelle, l’opinion souhaite des réformes, c’est la Haute Cour de Justice. Il est reproché à cette institution depuis sa création de n’avoir jamais tenu un procès de personnalités censées être jugées par elle. A cause dit-on de la lourdeur ou de la complexité de la procédure pouvant entraîner la poursuite d’un ancien ministre ou d’un ministre en fonction encore moins le chef du gouvernement. Les spécialistes lors des débats sur les réformes institutionnelles et politiques, expliquaient que pour lever ces verrous, il suffit simplement de repenser la loi organique de la Haute Cour. C’est ce qu’on attend du gouvernement dont le numéro un avait déclaré lors de son discours d’investiture le 6 avril 2016 à Porto-Novo, qu’il fera de la lutte contre la corruption, un combat de tous les temps. Sachant que les actes de corruption les plus décriés sont souvent l’œuvre des membres du gouvernement, la conception d’untel projet de loi démontrera la sincérité du gouvernement à lutter contre ce cancer social

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