Les droits de succession sont loin de faire l’unanimité et ce auprès de toutes les classes sociales. Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou encore en Suède, les droits de succession sont aujourd’hui quasi inexistants. En France, l’impôt est applicable pour tous. Est-ce une mesure bénéfique ? Voici quelques éléments de réponse.
Droits de succession : comment ça marche ?
Tous les héritiers sont soumis à l’impôt sur les droits de succession. Celui-ci est calculé en fonction des biens et des sommes léguées, mais aussi en fonction de l’affiliation. Il est compris entre 5% et 60% après les abattements légaux. Dès que la déclaration de succession est émise, l’impôt est dû. Le paiement peut être immédiat, différé ou fractionné.
Droits de succession : une injustice ?
L’impôt sur les droits à la succession est considéré comme une injustice. Ce sentiment est plus fort encore chez les personnes ayant des revenus limités. Il faut dire que les droits de succession peuvent être une charge financière trop lourde. Dans les milieux les plus modestes, il n’est pas rare que les maisons et autres biens sont alors vendus pour payer l’impôt. Mais est-ce vraiment une injustice ? C’est un point de vue très défendu : chaque personne devrait être libre de disposer et de distribuer ses richesses.
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Réduire les inégalités
Si l’impôt sur les droits de succession est décrié. Pourtant si l’on s’attarde sur les conditions, on peut se rendre compte que l’impôt est logique. Il tient compte du lien de parenté. Aussi, les concubins et époux sont exonérés et des abattements conséquents sont prévus pour les successions en ligne directe. Plus le lien de parenté s’éloigne, plus l’abattement diminue.
Il est aussi important de rappeler que l’impôt sur les droits de succession est juste car il concerne tout le monde et que chacun paie selon l’importance des richesses léguées. Grâce à lui, les fortunes trop conséquentes ne sont pas transmises de génération en génération, et les élites ne sont pas entretenues.
L’équilibre doit être maintenu pour encourager chaque héritier à payer sa part mais aussi éviter l’évasion fiscale des plus grosses fortunes. C’est pour cela que l’impôt est retravaillé chaque année !
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