Plus de peine de mort au Bénin. Le gouvernement vient de décider de la suppression de toute sanction visant la peine de mort dans toutes les juridictions conformément au protocole facultatif au pacte international relatif au droit civil et politique.Le Bénin a fini avec la peine de mort dans ses juridictions. La nouvelle a été rapportée par le ministre de la justice, garde des sceaux, Joseph Djogbénou. Le ministre a notifié que le chef de l’État a pris cette décision majeures pour hisser le Bénin au rang des nations modernes qui prônent le respect des droits de l’homme.
Le chef de l’État, Patrice Talon a donc pris « cette décision au vue des prérogatives que lui confère l’article 60 de la Constitution de commuer les peines de morts prononcées par les juridictions nationales en peine de réclusion criminelle à perpétuité », a fait savoir Joseph Djogbénou.
« Cette décision est la conséquence de la position de notre pays en faveur de l’abolition de la peine de mort et de la ratification par l’État du protocole facultatif au pacte international relatif au droit civil et politique », a-t-il expliqué. Il constate qu’aucune personne condamnée à mort ne se trouve dans les prisons du Bénin.
La décision du chef de l’État est soutenue par deux décisions de la Cour constitutionnelle. Dans sa décision du 04 août 2012, elle a jugé qu’aucune disposition légale ne doit plus faire usage de la peine de mort et dans celle du 21 janvier 2016, la Cour a indiqué que l’entrée en vigueur de ce deuxième protocole facultatif rend inopérante toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction, la peine de mort. Il a rappelé que la décision a été notifiée au conseil supérieur de la magistrature qui a donné son avis favorable le 15 février 2018.
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