Justice : Le Bénin supprime les peines de mort

Justice : Le Bénin supprime les peines de mort

Plus de peine de mort au Bénin. Le gouvernement vient de décider de la suppression de toute sanction visant la peine de mort dans toutes les juridictions conformément au protocole facultatif au pacte international relatif au droit civil et politique.

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Le Bénin a  fini avec la peine de mort dans ses juridictions. La nouvelle a été rapportée par le ministre de la justice, garde des sceaux, Joseph Djogbénou. Le ministre a notifié que le chef de l’État a pris cette décision majeures pour hisser le Bénin au rang des nations modernes qui prônent le respect des droits de l’homme.

Le chef de l’État,  Patrice Talon a donc pris « cette décision au vue des prérogatives que lui confère l’article 60 de la Constitution de commuer les peines de morts prononcées par les juridictions nationales en peine de réclusion criminelle à perpétuité », a fait savoir Joseph Djogbénou.

« Cette décision est la conséquence de la position de notre pays en faveur de l’abolition de la peine de mort et de la ratification par l’État du protocole facultatif au pacte international relatif au droit civil et politique », a-t-il expliqué. Il constate  qu’aucune personne condamnée à mort ne se trouve dans les prisons du Bénin.

La décision du chef de l’État est soutenue par deux décisions de la Cour constitutionnelle.  Dans sa décision du 04 août 2012, elle a jugé qu’aucune disposition légale ne doit plus faire usage de la peine de mort et dans celle du 21 janvier 2016, la Cour a indiqué que l’entrée en vigueur de ce deuxième protocole facultatif rend inopérante toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction,  la peine de mort. Il a rappelé que la décision a été notifiée au conseil supérieur de la magistrature qui a donné son avis favorable le 15 février 2018.

Commentaires

Commentaires du site 7
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    BEDEKE Bast Anicet Il y a 9 mois

    Mr le juge de personnes avez vous déjà condamné à la peine de mort ?
    Cela ne change absolument rien. selon moi ça n’a aucune importance préoccupez vous plus des choses plus importantes dont a besoin cher pays au lieu de vous occupez que des futilités.

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    SOGNIGBE Brice Il y a 9 mois

    Cette décision est salutaire, et va falloir que les textes soient appliqués

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    Cette prise de décision est parfaitement une bonne idée de la part de mr le ministre de la justice. Personne n’a le droit de mourir pour une cause quelquonque.

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    OLLA OUMAR Il y a 9 mois

    Peine de mort qu’on rétablira pour toi djogbenou et ton mentor de talon , puis apres le boulot ,  allons la supprimer de nouveau 😡😡😡

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    leboss Il y a 9 mois

    il faut revoir votre copie moi je suis pour la peine de mort

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    Che Guevara Il y a 9 mois

    Combien de personnes le Benin a jamais execute depuis les annees 70 malgré l’existence de la peine de mort? Nada
    Ceci ne changera rien en fait.

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    Jojolabanane Il y a 9 mois

    Profitons de Maître Djogbénou pour faire avancer certains sujets sensibles car, après lui, on ne sait quel Zouave nous aurons face à de tel sujet.
    Bravo bien que moralement, les violeurs d’enfant et de personnes vulnérables ne méritent pas le respect des droits de l’homme.