Levée d’immunité au Bénin : “une justice politique”, selon le juriste Lazare Hounsa

Levée d’immunité au Bénin : “une justice politique”, selon le juriste Lazare Hounsa

Mardi dernier dans le cadre de son émission 100% Bénin, notre confrère Joël Yétondji a reçu deux invités, tous juristes, autour du thème « Poursuite des députés et anciens ministres : un dossier politico judiciaire ou purement judiciaire ».

Affaire PPEA 2 : Komi Koutché répond aux accusations de Barthélémy Kassa

Lisez ci-dessous le verbatim de Lazare Hounsa, président de l’Association des jeunes juristes au cours du débat sur la question de l’indépendance de la justice.

« Il s’agit d’une justice politique »

D’abord, il faut reconnaître que c’est complexe d’analyser la question de poursuite d’un ancien ministre, ou encore de levée de l’immunité d’un député, sans faire d’analyse politique. Ce n’est vraiment pas possible. Parce qu’il s’agit d’une justice politique. On veut donc poursuivre des acteurs politiques. Les paramètres sont beaucoup plus politiques… D’abord, je voulais même revenir sur la question de ce que le président de la République dit que ce n’est pas sa volonté. Mais c’est faux ! C’est faux ! La Constitution du Bénin nous permet de savoir que le Procureur de la République est… ce qu’on appelle les Magistrats debout ne sont pas libre, ils ne sont pas libres de ce qu’ils font. Et donc on n’a jamais consacré l’indépendance du Procureur, on a consacré l’indépendance du juge. Et jusqu’à l’étape où on est, on n’est pas encore en face du juge.

Le Juge n’est pas encore concerné par ce dossier, c’est le procureur qui est en action. Et le procureur, c’est le gouvernement. C’est la volonté du gouvernement qui est exprimée au niveau du procureur. Que personne ne nous trompe. Le droit au Bénin, tel que c’est conçu, la constitution, la justice telle que c’est conçue, le procureur est différent du juge. Quand on dit justice indépendante, c’est une manière de parler. C’est le Juge qui est indépendant, le procureur n’est jamais indépendant. Le procureur fait ce que le ministre lui dit. Jamais ! Jamais, dans aucun pays d’ailleurs, même en France, le procureur n’est pas indépendant.

C’est peut-être aux Etats unis dans le système où les procureurs sont élus et ont une certaine liberté d’action. Et parfois même contre l’Etat. Mais dans le système romano germanique dont nous avons hérité au Bénin, et le système français que nous avons, permettez-moi de dire copié, c’est que le procureur n’est jamais libre. Le procureur fait ce que demande le pouvoir en place. Et donc, que le procureur agisse et que le ministre de la justice agisse immédiatement après dans l’intervalle d’un temps, juste après constatez-le, je ne suis pas aveugle moi aussi j’ai vu que le week-end surpassé, il y a eu quelque chose qui semble-t-il, aurait ébranlé les gens. C’est dommage qu’une telle action vienne juste après le congrès d’un grand parti politique, qui vient de s’affirmer comme parti de l’opposition. Ses acteurs sont aussitôt envoyés devant… on veut lever leur immunité comme si on était tous cons dans le pays. Mais on est tous intelligent. On a eu samedi et la semaine qui suit, on dit … qu’est-ce qui s’est passé entre temps ? C’est maintenant qu’ils ont commis les crimes là ? Les crimes sont nés depuis le 6 avril 2016 ? Ou maintenant ?

Quelle situation atténuante ? On a poursuivi Laurent Mètongnon, on ne les a pas poursuivis eux. On a lancé une procédure contre quelqu’un qui aurait reçu une commission de cinq millions qu’on n’a jamais prouvée jusque-là. On attend toujours la justice. Depuis deux mois la personne est en prison. Et depuis on n’a pas poursuivi ceux dont on parle. Et c’est seulement à quelques jours qu’on poursuit ces gens-là. On a quoi dans ce pays ? Ce n’est pas parce qu’on est juriste qu’on est obligé de se taire sur certaines choses. Je pense que ce n’est pas normal. Je crois même que du point de vue politique c’est une mauvaise stratégie.

Ça donne encore plus d’ampleur à ce que les acteurs politiques de l’opposition ont fait. Désormais, les yeux sont braqués sur eux. Ça veut dire qu’ils ont fait quelque chose d’important. Le gouvernement montre que ce qui s’est passé samedi les a ébranlés. Ils sont entrain de crier. C’est une manière de dire que comme on n’a rien à faire, je les poursuis. Quand on est au pouvoir, il ne faut pas montrer qu’on est faible… Ils ont montré qu’ils sont affaiblis par le congrès. Non !!!! Ce sont des acteurs politiques. Ils reviennent en force pour définir des stratégies… Non pas des stratégies pour instrumentaliser le système constitutionnel.

Bon maintenant, si on suppose que malgré toutes ces circonstances flagrantes, ils sont vraiment de bonne foi, on va le voir au niveau du vote. Il ne suffit pas d’avoir la majorité pour que les députés aillent voter parce qu’eux-mêmes savent qu’ils traînent des casseroles comme l’a dit mon cher aîné Gustave, ils ont des casseroles. Le président Boni Yayi n’a pas pu le faire contre Kassa. Ses propres députés ont voté contre. Ce n’est pas avec cette majorité composée de gens qui trainent tous des affaires, qui ont fait entre temps objet de poursuites… Des gens qui ont subi aussi l’épreuve de la tentative de levée d’immunité comme Kassa, ce bloc de majorité qui va voter pour la levée d’immunité. C’est ceux-là qui viendront voter ? Ils vont voter quoi ? Nous attendons de voir.

Commentaires

Commentaires du site 11
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    L'homme. Il y a 5 mois

    Mr Casimir vimadje, en quoi mr Lazare Hounsa est-il un intellectuel taré ? Et s’il l’est, toi tu n’est qu’un enfant sans éducation et je crois que tu dois demander expressément le vrai nom de ton père auprès de ta mère.

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    Casimir vimadje lobogofoncome@gemail.com Il y a 5 mois

    Lazare Houssa un intellectuel taré.le Bénin n’appartient pas à un président,ni un ministre,ni un député. Si jamais quelqu’un a fait un détournement des fonds publique,le gouvernement est obligé de le poursuivre. Regardez comment le pays est,ceux sont vous qui ont mis à genou jusqu’à présent et cela ne vous dit rien. Le président Nigérian avait fait des poursuites judiciaires et personne n’a rien dit.

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    democrate Il y a 5 mois

    La justice est tachée de politique parce qu´elle indexe des hommes poltiques, et la procédure en la matière est aussi politique (Saisine de l´assemblée nationnale qui est le haut lieu de la poltique); c´est juste un jeu de mots.

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    OLLA OUMAR Il y a 5 mois

    Ça c’est un juriste , lazare houssa , tout comme tokpanou , Alao , dossou , salami etc qui aussi s’indignent de ce qui talon fait en ” godillisant ” la justice béninoise surtout le parquet , comme il le fait d’une bonne partie de nos deputés . 
    OUI au benin nous ne sommes pas tous cons , et les seuls cons fieffés sont agadjavi , tundé et ce régime qu’ils soutiennent 😡😡😡

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      Paysan Il y a 5 mois

      Des juristes politiques et alimentaires

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      OLLA OUMAR Il y a 5 mois

      Et j’ajoute paysan aux cons dont parle lazare hounsa 
      ” et puis toi prince vient pas me corriger avec ton affaire de ” dont ” auxquelles ” et que sais-je encore , avec tes conjonctions ; ici , c’est pas académie française , c’est  ” casser du talon ” 😂😂😂

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        Cher Mollar Oumar, il s’avérait que Zinsou Lionel s’est ruiné avec un prèt de plus de 20 milliards auprès du pdg Ebomaf pour les élections présidentielles de 2016, ceci entre janvier et Mars, qu’il aurait partagé à Yinwè, Houngbédji, Lehadi en Compagnies. Aujourd’hui la justice est entrain de confiquer ses biens de la Normandie et de Paris!

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    Sonagnon Il y a 5 mois

    Patrice TALON n’est pas du tout un homme intelligent, ou tout au moins en politique il est nul!!!

    Il fil un mauvais coton, mais ça se paie cash en politique.

    Qu’il pose la question à YAYI BONI, il lui dira que dans un pays où il y a l’opinion publique, on ne se comporte pas comme un dictateur.

    Les législatives c’est dans un an, il risque de partir plutôt que prévu.

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      En quoi cela te fait-il mal, le président réalise bien et en est conscient que c’est dans cette impopularité qu’il peut faire avancer les choses, et le peuple le lui reconnaîtra d’ici les législatives.