Réforme du système partisan ou verrouillage du cadre politique (2ème partie)

Réforme du système partisan ou verrouillage du cadre politique (2ème partie)

Le paysage politique béninois est caractérisé par la banqueroute de ces entreprises personnelles à caractère politique appelés partis –pour reprendre l’expression du Professeur Roger Ahoyo.

Examen de la charte des partis politiques au Bénin : le parlement reporte les travaux à mardi

Cette faillite se traduit par l’incapacité à renouveler le personnel politique au-delà des fondateurs propriétaires, et la désaffection progressive des populations prises en otages dans les clans et phratries.

Le président Talon est soupçonné d’orchestrer la déstabilisation des partis et directions de partis qui ne lui font pas ouvertement allégeance comme le Psd de Golou ou la RB de Léhady Soglo.

L’objectif avoué du président Talon est la recomposition du paysage politique béninois pour le mettre plus directement et plus clairement sous sa coupe. Sous prétexte de réforme du système partisan, on assiste à la tentative de création de partis quasi uniques comme c’est le cas au Rwanda ou le Front Patriotique de Kagamé contrôle exclusivement la vie politique, la dizaine de pseudo-partis « autorisés » servant de faire-valoir, pour créer l’illusion d’un multipartisme.

On peut voir l’exécution de ces plans avec le bloc de la majorité présidentielle, issu du vote de la tentative de révision impériale de la constitution.

Quels sont les enjeux de la nécessaire recomposition du paysage politique?

1. Au-delà de la réforme du système partisan, l’urgence est à l’émergence de véritable partis nationaux, ensembles cohérents, organisés et disciplinés de militants, partageant des valeurs et idéaux communs, prêts à consentir des sacrifices, qui laissant leur ego et méfiance au vestiaire, œuvrent avec détermination mais dans la tolérance, à la réalisation de leurs idéaux pour le bien être de notre patrie commune et de ses peuples. La perception de la politique, comme moyen de réussite personnelle doit être déracinée, les emplois politiques rendus peu désirables au plan financier – au moins dans un premier temps ! C’est à notre sens, le point de départ.

La pratique des salaires politiques exorbitants -400 à 500 fois le SMIG-, les avantages légaux et illégaux accordés aux détenteurs de fonctions politiques vont exactement à l’encontre de cette exigence

2. Le multipartisme intégral choisi à la conférence nationale n’implique pas nécessairement la floraison de partis et « particules ». Dans aucune grande démocratie, il n’existe de lois limitant le nombre de partis et faisant obligation aux citoyens de se définir dans des cadres construits pour eux. Ni en Grande Bretagne, ni en France, ni en Allemagne, ni aux Etats Unis. Légiférer le nombre de partis, est la première étape vers le retour au Parti Unique ! La classe politique béninoise s’est fait une spécialité de piétiner les lois existantes et d’ajouter des couches législatives supplémentaires à l’arsenal législatif inopérant ! Une charte des partis existe. Il faut en renforcer les dispositions qui assurent que l’on n‘ait plus des entreprises personnelles à caractère politique et base clanique !

Il est hors de question de momifier le paysage politique en institutionnalisant la mainmise de partis représentés à l’Assemblée Nationale, partis qui viennent de faire la preuve éclatante de leur démission et trahison des intérêts de notre peuple !

La réflexion collective, dans le cadre d’Etats Généraux ou de toute autre forme de participation des citoyens à la redéfinition du cadre de notre vivre ensemble, et non l’intervention des PTF- pourrait aborder les points suivants :

a. La charte des partis fait obligation aux partis d’avoir trois membres fondateurs dans tous les départements (art 8 de la charte des partis). Combien des 200+ partis satisfont réellement à cette règle ?

Cette disposition devrait être révisée pour en étendre la couverture aux 77 communes, quitte à n’avoir qu’un ou deux membres fondateurs par commune, avec interdiction pour un membre fondateur de « militer » dans plusieurs partis.

b. L’article 11 qui définit le département de provenance devrait être révisé pour supprimer la notion de département d’origine. Il faut en finir avec les appartenances claniques ou des gens qui vivent/résident et/ou ont le centre de leurs affaires à Dassa se font électeurs à Kandi ou Aplahoué !

c. En attendant d’avoir la couverture nationale, les partis peuvent se faire enregistrer comme cercles de réflexion et d’action, de façon à préparer leur création. Ces cercles de réflexion et d’action, comme les associations, devraient pouvoir participer aux élections locales et communales, comme moyen d’apprentissage de la démocratie élective et instrument d’extension de leur influence et base. Les élections législatives et présidentielles devraient être réservées aux partis constitués présentant le parrainage d’un nombre minimum d’élus locaux couvrant tout le territoire national.

d. Les partis existants devraient être tous dissous et leur création et enregistrement soumis à vérification de cette règle dans un délai de 90 jours –par exemple.

3. Le financement public des partis et des campagnes électorales. A notre sens il est hors de question d’allouer des sommes faramineuses (les milliards évoqués par Houngbedji) aux clubs électoraux existants pour pérenniser le clientélisme et l’achat des consciences. A notre sens

a. Il faut déraciner la corruption électorale en révisant à la baisse les plafonds des dépenses électorales et mettre en place un procureur spécial –aux pouvoirs élargis avec un mandat limité dans le temps- chargé de la poursuite des violations du code électoral ( notamment en matière de dépenses de campagne et d’achat de consciences, meetings payés, etc…), et de la vérification des comptes de campagne. C’est la condition première pour l’assainissement du climat des élections.

b. S’agissant du financement des partis, là encore, la loi, la charte des partis est claire. Il faut commencer par appliquer les lois existantes avant de chercher à en faire d’autres. Les articles 22 et 23 de la charte des partis prévoient que le budget de l’état alloue une aide financière aux partis et que cette aide est proportionnelle au nombre de députés. Appliquons cette loi pour donner aux partis les moyens de leurs activités. En plus d’être proportionnelle au nombre de députés, l’aide devrait être proportionnelle au montant et nombre de cotisations collectées (avec dépôt en banque et comptes certifiés) de façon à mettre fin à l’entrepreneuriat politique et promouvoir la responsabilité des militants. La loi devrait aussi encadrer les activités qui peuvent être financées par des fonds publics. Exclus devraient être les per diem qui légalisent le paiement pour participation aux meetings politiques et l’achat de conscience, etc…

c. L’enveloppe globale allouée au financement des partis ne devrait pas excéder 0,01à 0,05% du budget –hors investissements-selon qu’on intègre ou non le financement des campagnes électorales (soit 200 à 500 Millions) comparables aux niveaux de financement public dans les grandes démocraties qui en ont (France, Allemagne, Canada …)

d. Il serait souhaitable que le financement public des partis soit basé sur le nombre de votes reçus – au-delà d’un seuil minimum à définir –de 1% à 5% – plutôt que le nombre de députés, de façon à éviter la prime aux élus en place et les barrières à l’entrée .

e. Le code électoral prévoit déjà le remboursement des frais de campagne pour les candidats aux législatives (5 millions minimum) et présidentielles (500 millions minimum). Ces sommes doivent être plafonnées et révisées à la baisse en tenant compte de financement des partis de façon à rester dans l’enveloppe globale de 0,02% à 0,05% du budget national et à décourager l’inflation des dépenses de campagne, l’achat de conscience sous des formes à peine déguisées. Les dépenses remboursables doivent être définies et exclure tout paiement en espèce ou en nature de per diem, de repas ou autres formes de rémunération de la participation aux réunions électorales –ou bien sûr au vote! La répartition par nombre de votes reçus –au-delà d’un seuil à définir- nous paraît également raisonnable.

f. Pour autant que le rôle des associations est reconnu, un financement public de celles qui ne sont liées –financièrement- à aucun groupe ou organisation étrangère, peut également être discuté, avec un niveau et des modalités à discuter en tenant compte de ce que là aussi, certaines ONG sont devenues des formes d’entrepreneuriat.

Au total, il ne nous paraît pas raisonnable d’encourager l’inflation des dépenses électorales, l’achat déguisé des consciences en augmentant les plafonds des dépenses et en réduisant le nombre des bénéficiaires par un malthusianisme des partis.

La compétition des partis pour les voix des électeurs doit se déplacer sur le terrain du militantisme, de la capacité à convaincre et organiser, autour d’idées, de projets, d’hommes et de pratiques exemplaires.

La faillite des clubs électoraux qui est patente et s’expose à la vue de tous, ne doit pas être une occasion de renforcer la mainmise de ceux-ci sur la vie politique, mais l’occasion d’ une remise à plat des conditions de création et de financement des partis, et de l’application rigoureuse des lois après un toilettage discuté et accepté par les citoyens dans le cadre d’une remise à plat de l’édifice institutionnel qui en préserve la cohérence et les principes fondamentaux (Etats généraux ou autres forme de consultation élargie des peuples). Cette tâche ne peut êtredéléguée aux PTF entourés des clubs électoraux, des entrepreneurs politiques qui ont précisément failli.

C’est la condition d’une rénovation du système partisan et de la participation citoyenne et responsable

Jean F. Houessou

Atlanta Usa

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Commentaires

Commentaires du site 3
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    Baba Didier Il y a 6 mois

    Les pistes sont intéressantes et cela montre l’importance de ce débat qui n’aurait pas pu avoir lieu dans le cadre de la révision de la constitution telle que voulue en son temps par le régime

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    MITCHITE Il y a 6 mois

    Les pistes lancées sont assez intéressantes, voudrais-je dire, pour qu’on leur accorde un peu plus d’attention.

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    MITCHITE Il y a 6 mois

    Voilà une contribution patriotique et louable d’un compatriote. Les pistes lancées ne sont assez intéressantes et mériteraient qu’on leur accorde un peu plus d’attention.
    Merci Monsieur pour la contribution.