Le gouvernement crée une commission nationale ad ‘hoc pour élaborer les décrets et arrêtés d’application de la loi sur la fonction publique.Le ministre de la justice, garde des sceaux, Joseph Djogbénou a rendu compte ce mercredi 21 février 2018, au cours du point de presse qu’il a animé à l’issue du conseil des ministres(lire compte rendu ici), de la création d’une commission nationale ad’ hoc.
Cette commission, selon le ministre, aura pour mission l’élaboration des décrets et arrêtés d’application de la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Il a rappelé que l’article 395 prévoit la prise de texte d’application pour fixer les modalités de mise en œuvre de certaines de ses dispositions. Au total, la commission aura à élaborer quarante sept décrets et huit arrêtés.
« La rédaction de ces textes nécessite la mise en place d’une commission qui va travailler avec expertise et la célérité requise à l’accomplissement de cette tâche pour l’apparition de ces actes règlementaires », a poursuivi le ministre.
La commission est composée des représentants des partenaires sociaux, des universitaires, des collectivités territoriales, et des personnes ressources.
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