Bénin : La rétrocession des défalcations sur salaires n’est pas un droit, selon le ministre Bio Tchané

Bénin : La rétrocession des défalcations sur salaires n’est pas un droit, selon le ministre Bio Tchané

Le ministre d’état Abdoulaye Bio Tchané et trois de ses collègues, ont animé une conférence de presse ce matin à Cotonou. Ils ont saisi l’occasion pour faire le point des négociations avec les syndicats.

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Selon le ministre Abdoulaye Bio Tchané, des progrès ont été réalisés depuis la reprise des négociations. Par exemple, le gouvernement s’est engagé à signer 6 arrêtés d’application du statut des enseignants. La mise en application de ces arrêtés coûtera 1 milliard au contribuable cette année et 1,5 milliard en 2019. En dehors de la signature des arrêtés, le pouvoir  a également décidé d’augmenter la prime de craie  et les indemnités de  documentation.

Il s’est aussi montré favorable au paiement des  salaires du mois de février 2018, aux APE, ACE et aux vacataires. Abdoulaye Bio Tchané a ensuite exposé la position des syndicats, qui font de la rétrocession des défalcations opérées sur salaires, une question préjudicielle à une reprise des cours.

Le ministre du plan se dit surpris par cette exigence. Pour lui « on ne peut faire d’une condition préjudicielle, ce qui n’est pas un droit ». Cependant, la délégation gouvernementale soumettra au conseil des ministres cette requête sur les défalcations quand la reprise du travail sera constatée, a t-il laissé entendre.

Commentaires

Commentaires du site 35
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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    Sydney est-ce la peine de discuter avec toi qui est intelligent , a le sens de l’humour , mais veut se faire passer pour un autiste , borné ? 
    On vous dit de rétrocéder les défalcations illégales , même les juges dont le job est de dire le droit , lire les lois dans leur forme et esprit , vous le disent dans leur grande majorité, et vos amis s’entêtent , vous l’aurez voulu pian

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    Sydney Il y a 4 mois

    !!! VEUILLEZ ECLAIRER MA LANTERNE !!!!

    1- QUAND ET DANS QUELLES CONDITIONS L’ETAT SERAIT-IL EN DROIT DE PROCEDER A DES DEFALCATIONS ?

    2- UNE DEFALCATION A-T-IL JAMAIS ABOUTI AU BENIN ?

    3- PENSEZ-VOUS QU’UNE DEFALCATION POUR FAITS DE GREVE ABOUTIRAIT UN JOUR AU BENIN ?

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      OLLA OUMAR Il y a 4 mois

      Sydney, pardon va ranger au placard ta lanterne , en ce moment  de grande tempête sur le navire fantôme, ivre de ruses et de rages de tes amis du gouvernement 

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        Sydney Il y a 4 mois

        @ Olla ou l’art de fuir les sujets pragmatiques !!! De plus en plus je ne suis plus surpris par tes débandades.

        Fais moi des essais de réponses je t’en prie !!!

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        Sydney Il y a 4 mois

        Bah Olla a perdu sa langue et ses doigts!! tant mieux!!

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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    ABT on vous dit de payer les défalcations , et vous êtes là à faire du juridisme foiré.
    Tu veux ho! Tu veux pas ho ! Tu vas payer et pian 

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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    Et bang , dans l’enseignement supérieur, voilà nos professeurs qui passent de 72 , heures à 96 h , pour cause de défalcation, quant à nos magistrats , leur train n’a pas de frein sur ce sujet .
    ” yoclohô ” talon a chaud aux fesses .
    Agadjavi, en plus de la ” klebetologie ” que tu iras enseigner , te voilà contraint à remplacer les magistrats et les professeurs de physiques , maths , socio , lettres , droit etc etc à la fois 😂😂😂

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    AIGBEDE Juled Il y a 4 mois

    C’est vrai, la rétrocession des defalcations n’est pas un droit. N’oublier pas de penser aux étudiants qui veulent maintenir leur ancien système de bourse et qui ne méritent pas une telle situation. ABT les ape béninois sont très gâtés.

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    j’affirme…ceux qui nous font vivre..dans ce pays…qui nous supportent…sur les épaules et depuis toujours…sont des agriculteurs..des éléveurs,des pécheurs….bref…ceux qu’on entend pas..et qui ne se manifestent pas….

    Les fonctionnaires…sont des gestionnaires…de nos biens..

    Si on ne produit pas…ils n’ont rien à gérer……n’est ce pas…

    Au nom..de quel principe..ceux là..veulent que ce que nous produisons..servent uniquement à leur confort,leurs biens etre…et à leurs caprices

    mettons de coté…toutes les lois idiotes…et pensons…comment répartir les efforts..afin que chacun puisse..vivre de sa contribution à la construction du pays…

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    beninois…que je suis..au plus profond de mon ame..de mon esprit et de mon corps…j’ai toujours coulé..les larmes..lorsque j’entends.. ce chant de patriotisme de nos par commando…en fon…ou ils affirment…vaincre ou mourir

    la mort..plutot que la honte..disent saka yérima,bio guerra et kaba…et ils l’ont prouvé

    Celà veut dire…que ce peuple a dans son essence..la résistance et le sens de l’honneur..

    N’a t on pas vaincu kérékou…et mis les bidasses dans les casernes…?

    Je ne doute pas…que nous mettrions…les corporatistes..à leur place

    C’est une histoire de temps…n’est ce pas…?

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    Napoléon1 Il y a 4 mois

    La rétrocession des défalcations sur salaires aux travailleurs est un droit. Bio Tchané se fourvoie dans un domaine dont visiblement il ne connait rien. Les travailleurs , les fonctionnaires et les magistrats ONT UN CONTRAT DU TRAVAILLE qui stipule qu’ils ont droit au salaire.

    La loi sur la grève en République du Bénin précise que pour les grèves ayant pour motif : la défense
    des acquis fondamentaux, il ne doit pas y avoir des défalcations sur salaire. Un ministre d’Etat doit au moins avoir connaissance de cela. Il fallait penser à cela, lorsqu’on va demander la suppression du droit de grève, votée par des députés godillots, mais qui finalement a été rejetée par la cour constitutionnelle.
    Le droit de grève n’est pas seulement un acquis fondamental, objet d’appréciation entre l’employeur béninois (l’Etat) et les travailleurs de ce pays, c’est une convention universelle entre les travailleurs et les employeurs reconnue dans le monde entier.

    Talon et son gouvernement ont fait preuve d’une légérété irresponsable quand ils ont cru pouvoir s’attaquer aussi facilement au droit de grève sans penser à toutes les consequences juridiques et sociales.

    Prétendre supprimer le droit de grève aux travailleurs face à des révendications légales et légitimes et quand cette suppression est rejetée par la plus haute instance juridique du pays, et dire après que les grèves sont illégales, pour procéder à des défalcations sur les salaires es tune procédure ordurière de la part d’un gouvernement irresponsable.

    On ne peut pas au nom de réforme mettre les lois du pays à côté et s’ériger en seul juge décidant de la suppression des droits et des libertés.
    Talon et son gouvernement sont à la base de tant de provocations, de désordres dans le pays.
    Le peuple a l’obligation de les écarter. Vouloir encore entretenir un quelconque dialogue Avec ceux-là, c’est leur permettre de prolonger leur chantage au détriment des populations éprouvées. C’est l’heure de signifier à Talon et son Gouvernement que certaines valeurs, certains principes au Bénin sont indiscutables et que c’est le peuple qui est le souverain.

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    Ma réponds..à l’interpellation de sonagnon…n’est pas encore apparu et je ne sias pas pourquoi…

    Je persiste et je signe….que talon…nous apporte une certaine révolution mentale, psychologique..et comportemental…meme si derrière il manifeste son cynisme….celui de s’accaparer de tout ce qui rapporte du blé..

    Les agissements de toluba..sont impopulaires…comme ceux de son patron…et je me demande…pourquoi les autres prefets..ne font pas pareils..

    Je constate..hélas…que les conservateurs…sont entrain de gagner la bataille

    mais la bataille…ultime..sera menée par l’armée beninoise..

    Mon instinct de souffi….me le dit…et en ce temps là….on dira que talon..était encore mieux…

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    Sydney Il y a 4 mois

    En dépit de tout, ayons l’honnêteté de reconnaître que c’est les multiples abus qui ont amené progressivement les gouvernants à vouloir retirer le droit de grève. Au nom de quelle prime peut-on se permettre de laisser mourir des personnes ? Au nom de quelle prime doit-on sacrifier des générations en les privant du droit universel et constitutionnel à l’éducation.

    Changeons de méthodes : faisons comme les japonais….bandeau au front, allons au travail pour manifester notre mécontentement tout en participant à l’effort de construction nationale…bref trouvons d’autres moyens de lutte

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    Je suiss de ceux là…..peut etre meme le seul…à penser…que la vrai démocratie…que je souhaite…et la société beninoise…que je veux…ne se réalisera pas de mon vivant..comme vous tous d’ailleurs actuellment forumistes

    dans 100 ans..nos enfants ,nos petits et arrières petits enfants….se demanderont…comment kérékou yayi et talon…ont pu avoir le pouvoir d’état…et gouverner le dahomez benin

    Je vous le dis…la vrai démocratie…passera forcement…par la décentralisation..intégrale…ou les gens à la base….décideront…de leur vie….

    Notez le quelque part…..

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    Waliou Ogoubeyi Il y a 4 mois

    J’ai pitié de mon pays il faut que ce gouvernement reste ferme sur ça manière de gérer le pays si non la génération future en souffrira.

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    Sydney Il y a 4 mois

    Article 6.-A l’issue des négociations, les parties impliquées
    établissent un procès-verbal constatant l’accord total, partiel ou le
    désaccord. Ce procès-verbal est signé par les parties ayant participé aux
    négociations dans un délai de quarante-huit heures à compter de la fin
    ou de la rupture des né Jociations.
    Article 7.- En cas d’échec total ou partiel des négociations, la
    cessation concertée de travail par les personnels visés à l’article 2 doit
    être précédée d’un- préavis dûment transmis aux autorités compétentes.-
    Article 11.- Toute grève qui ne respecte pas les procédures cidessus
    est une grève illégale.

    Article 24 : Toute grève entraîne une réduction proportionnelle
    du traitement ou salaire et des accessoires à l’exception des allocations
    familiales. Aucune réduction n’est appliquée si l’interruption de travail a
    duré moins d’une journée.

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      Sydney Il y a 4 mois

      Alors de quoi parle-t-on ? Ces débrayages méritent défalcations purement et simplement. QUI N’A PAS TRAVAILLE N’A PAS DROIT AU SALAIRE dit l’adage et L’HOMME DOIT MANGER A LA SUEUR DE SON FRONT.

      De mémoire d’homme, toutes les défalcations ont toujours été rétrocédées aux travailleurs alors même qu’ils sont dans l’illégalité avec les grèves. Cette fois n’est pas la bonne. Qu’ils aillent au travail s’ils veulent percevoir prochainement leur salaire.

      Cela apprendra aux grévistes à entreprendre des grèves responsables. Pour un oui ou un non on use et abuse de la grève au mépris de toutes principes : sacralité de la vie et autre

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        Sonagnon Il y a 4 mois

        Mr Sydney
        Pouvez vous publier l’article 25 de cette même loi????
        Si nous pouvez le faire vous comprendrez le fond du problème.

        Au moins que votre objectif C’est de venir manipuler les gens.

        Personne ne gagne rien à faire perdre le pays même si C’est Patrice Talon que nous détestons qui est le président.

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          Sonagnon Il y a 4 mois

          Lire à moins que votre objectif…

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          Sydney Il y a 4 mois

          OK VOICI L’ARTICLE 25 CI-APRES :
          Article 25.- Les grèves ayant pour motifs la violation des libertés fondamentales et de droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis par les travailleurs, ne donnent lieu à aucune réduction de salaire ou de traitement.
          Sont considérés comme droits acquis ceux qui sont reconnus d’accord parties par l’employeur et les travailleurs et à défaut de cet accord, ceux qui sont déclarés tels par une décision de justice passée en force de chose jugée.

          TRES BIEN…je voudrais faire remarquer que l’article 25 définit ce que c’est qu’UN DROIT ACQUIS : “Sont considérés comme droits acquis ceux qui sont reconnus d’accord parties par L’EMPLOYEUR et les TRAVAILLEURS”

          DE PLUS à cela sont opposables les autres articles qui définissent la procédure pour qu’une grève ne soit pas illégale à savoir qu’il faut au préalable des négociations. Alors en ce qui concerne ne serait-ce que l’UNAMAB, la grève a été décrétée unilatéralement.

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            Je suis désolé Monsieur, la substance de l’article 25 n’est pas la définition des droits acquis. La quintessence est plutôt dans quel cas de grève il ne peut y avoir défalcation.

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            Sonagnon Il y a 4 mois

            Mr Sydney, l’article 25 ne parle pas que de droit acquit!!!

            Il dit d’abord ceci:”Les grèves ayant pour motifs la violation des libertés fondamentales et de droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis par les travailleurs, ne donnent lieu à aucune réduction de salaire ou de traitement”.

            Et quel est la raison principale des mouvements de grève???

            C’est bien la tentative de retrait des droits de grèves,qui rentre dans le cadre de cette partie de cet article, c’est pourquoi, le gouvernement ne devrait pas procéder aux défalcations sur salaire.

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      Sydney Il y a 4 mois

      Lien pour télécharger la Loi n°2001-09 du 21 JUIN 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

      Où est Olla machin ?

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        Sydney Il y a 4 mois

        Désolé pour l’oubli…voici le lien

        https://www.google.bj/search?rlz=1C1CHMO_fr__621__621&ei=JmqqWqWDF4y4gQbrx6Vo&q=loi+portant+exercice+du+droit+de+gr%C3%A8ve+au+b%C3%A9nin&oq=le+droit+de+gr%C3%A8ve+au+B%C3%A9nin&gs_l=psy-ab.3.2.0j0i22i30k1l2.18359120.18368203.0.18374517.30.24.2.0.0.0.473.3366.0j3j10j0j1.14.0….0…1c.1.64.psy-ab..14.16.3371…0i67k1j0i22i10i30k1j0i13k1.0.PkOfbtt9glA

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      @Sydney

      Et à l’article 25 de stipuler que les grèves ayant pour motifs la violation des libertés fondamentales et de droit syndicaux universellement reconnu ou le non-paiement des droits acquis par les travailleurs, ne donnent lieu à aucune défalcation de salaire ou de traitement.

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    Non seulement…c’est pas un droit…mais c’est un vol…à mon avis

    Je constate…que le benin…n’est pas reformable..tant les forces conservatrices…conserve leur puissance de nuisance…et ce sont les générations…futures qui vont en patir…

    Nous c’est déjà fini….on attend tous la mort…

    Retourner..cet argent…du contribuable au fainéants…paresseux ,jouisseurs n’est pas pédagogique….et les encouragera…à nous narguer

    on comprend..pourquoi les gens ne vont pas dans le privé..ou on est payé..en fonction de ce qu’on rapporte à la société….n’est ce pas

    L’épreuve de force…était la seule solution…mais hélas…!!!

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      Sonagnon Il y a 4 mois

      Mr Aziz, la question n’est pas de savoir si C’est un droit ou pas.

      Le gouvernement était il en droit de faire ces défalcations???

      C’est ça le sujet!!!
      Bio Tchané a toujours été de mauvaise foi quand il s’agit d’aborder une question politique.

      Que le gouvernement avance les arguments juridiques qui justifient les défalcations. C’est tout ce qu’on demande.

      Mais décréter que la grève est illégale par conséquent il faut faire des défalcations est de la provocation.
      Il y a des textes qui réglémentent tout dans notre pays.
      Et jamais on ne laissera un aventurier comme Talon détruire l’état de droit au Bénin.

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        Tes questions ne sont pas pertinentes…dès lors que tu les poses à moi le sultan

        Tu le sais bien…je ne suis pas un démocrate…et suis un partisan de la manière forte….

        Les lois,les principes..de vos soi disant états africains…moi j’ai franchement rien à foutre

        Pour moi…ce mimétisme…de démocratie,des lois idiotes..inadaptés..à nos réalités…c’est de l’imposture

        Oui les blancs…font ceci et celà…et voulez qu’on transpose celà..chez nous …alors que nous ne partons pas sur les memes bases

        Travail…travail….souffrir…pour arracher à la nature…ce que dieu a mis…à notre disposition….

        dans 100 ans…on pouvait faire comme les blancs..

        cette incapacité mentale du *****..et ce mimétisme…de singer le **** …m’énerve…grave

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          Sonagnon Il y a 4 mois

          Mr AZIZ, le mieux pour toi serait de cesser de faire des commentaires sur ce forum et de retourner vivre dans un campement peul loin de l’évolution du monde.

          On dit que le pays est réglementé par des lois!!!

          Et ces lois s’imposent à tous, illettrés comme ignorants, gouvernants comme gouvernés.

          Alors TALON doit tout simplement dans le cas d’espèce respecter la loi sur le droit de grève au Bénin en son article 25.

          C’est tout ce qu’on exige de lui!!!

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            Si ma christelle…le souhaite….j’irai vivre dans un campement..peulh à l’entrée de parakou…

            Seuls seront autorisés à nous rendre visite…ollah omar ,gsm….disons les gens…qui nous aiment

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    Sonagnon Il y a 4 mois

    Pourquoi ce gouvernement fait il de la ruse????

    La défalcation est elle fondée ???

    Toute la question est là.
    Si Oui, qu’on l’a maintienne. Si non que le gouvernement reconnaisse sa faute et revienne sur sa décision.

    Pourquoi cherche t on à jouer alors que le sujet le plus urgent C’est la défalcation jugée illégale!!!

    C’est de la mauvaise foi que de ne pas vouloir aborder cette question avec objectivité.

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      Je suis de cette avis les syndicats ont raisons et je les encourages a tenir. Eux aussi sont des pères de familles et ont des enfants a l’école. L’argent ou rien .

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      Agadjavidjidji Il y a 4 mois

      Quel est le tribunal qui a déclaré illégales les defalcations querellées? Il faut que chacun arrete de prendre ses opinions pour des certitudes de droit. L’urgence c’est de sauver l’année et de discuter après dans une ambiance saine denuée de suspicions et d’a priori. En cela, le gouvernement a montré sa volonté d’aller de l’avant en faisant des concessions. Où se trouvent celles des syndicats?

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        Sonagnon Il y a 4 mois

        Quel est le tribunal qui a déclaré l’illégalité de la grève devrait on commencer par demander!!!

        Aucun tribunal!!!

        Comme à la cour d’Abomey on décide et tout le monde va se plier.

        Non!!!
        que la grève continue jusqu’à ce que Talon et ses griots qui n’arrivent pas à lui dire la vérité sache qu’ici C’est le Bénin.
        Et C’est le peuple qui décidé!!!