Bénin – Statut général de la fonction publique : la commission chargée d’élaborer les décrets installée

Bénin – Statut général de la fonction publique : la commission chargée d’élaborer les décrets installée

Les membres de la Commission nationale ad’hoc chargée d’élaborer les décrets et arrêtés d'application de la loi 2015-18 portant sur le statut général de la fonction publique ont été installés ce vendredi 16 mars 2018.

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C’était au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à l’Infosec de Cotonou, en présence de la ministre du travail Adidjatou Mathys. Cette commission aura pour mission de faire l’état des lieux de la réglementation en vigueur et d’analyser cette réglementation au regard des innovations de la nouvelle loi, afin de ressortir les problèmes juridiques éventuellement posés par l’application des anciens textes.

Elle aura également à élaborer des projets de décrets et d’arrêtés prévus par la loi ainsi qu’un projet de communication accompagné des projets de décrets et d’arrêtés élaborés. Ce  projet de communication sera soumis au gouvernement par la ministre du travail et de la fonction publique .

Signalons qu’un comité d’experts et de juristes a déjà travaillé en amont, pour élaborer des avants projets de textes d’application. Les membres de la commission n’auront qu’à les examiner, les finaliser et les valider. Ils ont quinze jours pour faire ce travail. Leur mandat commence le 21 mars 2018.

A la fin des travaux, l’administration béninoise  pourra disposer d’instruments juridiques qui permettent une gestion rationnelle des carrières des agents de l’Etat et une valorisation des ressources humaines de l’Etat entre autres.

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