Bénin : un juriste saisit la Cour pour soustraction frauduleuse de 40 milliards par le gouvernement

Bénin : un juriste saisit la Cour pour soustraction frauduleuse de 40 milliards par le gouvernement

Le juriste Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, secrétaire général de l’Ultra-Sonapra, dénonce une soustraction frauduleuse de plus de quarante milliard

Décision de la cour : Une victoire parmi les grandes conquêtes populaires selon le PCB

Le juriste Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, secrétaire général de l’Ultra-Sonapra, dénonce une soustraction frauduleuse de plus de quarante milliards de deniers publics à la Sonapra par le gouvernement. Il a saisi la Cour constitutionnelle et demande à la haute juridiction de dire le droit en déclarant contraire à la constitution, ces retraits frauduleux qui ont servi à payer trois sociétés soupçonnées d’appartenir au chef de l’Etat.

Le syndicaliste informe dans sa requête, que plusieurs milliards ont été débloqués des caisses de l’Etat pour payer trois sociétés soupçonnées d’appartenir au chef de l’Etat. Ceci, en complicité avec le président de la République, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, le directeur général de la Sonapra. Il demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution, le paiement de 17.412.969.459 à la Sodeco, de 4.304.492.416 à la Société de Distribution Internationale (Sdi), et de 1.174.913.263 francs Cfa à la société Denrées et fournitures agricoles (Dfa).

Le requérant expose : « le ministre de l’Economie et des Finances a, par arrêté année 2016 n°1556-c/MEFPD/DC/SGM/DGB/DPB/SC du 19 avril 2016, autorisé l’engagement en dépassement de crédits sur la rubrique budgétaire 39 4 82 068 834 00 63 1 9 intitulée « subventions à d’autres établissements publics », de douze milliards quatre cent quatre vingt dix millions deux cent quatre vingt mille neuf cent quatre vingt (12.490.280.980), pour faire

face d’une part aux opérations d’égrenage du coton graine au titre de la campagne 2015-2016, et d’autre part à l’apurement de la dette de la Sonapra vis-à-vis de la Sodeco ». Il faut constater que ces actes attaqués par le syndicaliste ont été posés au début du mandat du gouvernement de la rupture. Ils avaient suscité quelques remous en son temps, lesquels n’ont pas duré à cause de l’idée de licenciement collectif des agents de la Sonapra agitée puis concrétisée, au motif économique intervenu le 5 mai 2017.

Il a expliqué qu’en 2012, suite au monopole détenu par le sieur Patrice Talon sur les intrants, sa société devrait livrer 27 500 tonnes d’intrants agricoles. Mais quelques jours plus tôt, la Direction nationale de contrôle des marchés publics a annulé son contrat sur le Programme de vérification des importations, et il a opéré une rétention sur lesdits intrants. Le gouvernement poursuit-il, a payé le montant correspondant. Mais il s’étonne que quelques années plus tard, un autre paiement se fasse pour ces mêmes intrants à la Sdi. Ces dénonciations sont portées à la connaissance de la haute juridiction, pour qu’elle déclare les retraits frauduleux effectués, contraires à la constitution. Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari demande par ailleurs à la Cour constitutionnelle de constater la violation par des cadres chargés d’une fonction publique, des articles 35 et 37 de la Constitution

Commentaires

Commentaires du site 13
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    Jojolabanane Il y a 6 mois

    La cour constitutionnelle n’a pas juridiction à connaître l’affaire invoquée. Il en résulte donc que cette saisine complaisante ne soulage nullement les intérêts de l’argent du contribuable.
    Certains dits juristes m’étonnent!

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    Avec ce genre de raisonnement, on avancera jamais.
    Ce n’est pas parce que le régime précédent aurait fait de grosses gaffes qu’il faut laisser le pouvoir en place faire n’importe quoi.

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    Chrystelle Il y a 6 mois

    YB a fait le pire mais lui Chabi n’avait rien dit

    Aujourdhui il écrit

    Mais ces béninois sont haineux!

    Ce que YB a fait Mano Militari défonçant les magasins des autres sans que la filère ne puisse prospérer.

    L’argent des contribuables a été pris pour subventionné la filière sans des retombés fiables

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    FRANCK M MAKON Il y a 6 mois

    Bénin : un juriste saisit la Cour pour soustraction frauduleuse de 40 milliards par le gouvernement

    JUSTE UN AUTRE DESERT DE COMPETENCE EN MAL DE JOB ET QUI SE TOURNE LES POUCES A NE RIEN FAIRE .
    IL SAISIT ET SON NOM SERA PUBLIE QUELQUE SOIT LE RESULTAT …APRES IL IRA FABRIQUER UNE CARTE DE VISITE ET REMPLIR SON FAUX CURRICULUM VITAE .
    BENIN …………………BENIN………………..LE PAYS DES INTELLO TA…RES

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    les gens me font rire lui juriste “Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari” n’a meme pas une connaissance de l’institution qui pourra mieux gérer cette affaire.il ne sait pas a priori que la cour va se declarer incompetent pour connaître de cette affaire! Voila les cadres dont nous parlons;

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    OSHO Victor Il y a 6 mois

    Tu as mon soutien éminent maître

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    Tu as mon soutien éminent maître

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    Monzondé Il y a 6 mois

    Bon,d’abord je salue bien les syntra syndicaux pour le travail qu’ils font pour la nation béninoise.Je les rémercie bien.

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    Le requérant fait preuve de courage, mais je trouve que c’est peine perdue. Même si son recours est recevable, à quoi ça servirait une condamnation de plus de la cour constitutionnelles.Aujourd’hui, le constat est fait que les décisions de la Cour sont banalisées et non respectées par le pouvoir en place.

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    Tchite' Il y a 6 mois

    Espérons qu’il aura le soutien nécessaire de ses collègues et autres citoyens épris de justice et d’égalité anti corruption au plus haut niveau.

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    K Thomas Il y a 6 mois

    Voilà vrai garçon! Attaque directe au chef b. J’espère que vs êtes clean…

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    Je crains que la cc se declare incompetente…
    C’est plutot la cour supreme ( chambre administrative) qui devrait etre saisie si je comprends bien le systeme judiciaire de notre pays…
    Le probleme que l’on c’est que le constituant a rendu assez simple la saisine de la cc, qui generalement repond assez vite, alors que la saisine des tribunaux administratifs ( y en a t il meme ) et de la cour supreme sont long, fastidieux et proceduriers…