Bénin : Mètongnon et consorts en prison sur la base d’un rapport non contradictoire

Bénin : Mètongnon et consorts en prison sur la base d’un rapport non contradictoire

La décision de la cour constitutionnelle sur l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale), condamnant le procureur de la République et le com

Bénin – Procès « Mètongnon et Cie » et « faux médicaments » : Deux procès conduits dans la terreur

La décision de la cour constitutionnelle sur l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale), condamnant le procureur de la République et le compte rendu du conseil des ministres du 02 novembre 2017, est la preuve que Laurent Mètongnon et ses co-accusés végètent en prison sur la base d’un faux rapport. C’est une injustice criante que la haute juridiction a relevée.

« Qui veut noyer son chien, l’accuse de rage ». C’est ce que l’on constate avec l’emprisonnement du syndicaliste Laurent Mètongnon, à la lecture de la décision de la cour constitutionnelle condamnant le procureur de la République, Gilbert Togbonon, et le conseil des ministres du 02 novembre 2017, sur la question. Leur séjour en prison résulte d’un acharnement gratuit, parce que Laurent Mètongnon est forcément un élément gênant pour les nouveaux princes de la République. Ainsi, un rapport dit d’une commission de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), a servi de support pour l’accabler et le jeter à tout prix en prison. Et pour cause !

Le principe sacré du contradictoire n’a été aucunement respecté. Laurent Mètongnon et consorts sont actuellement poursuivis en la violation du principe d’égalité, en son article 26 alinéa 1er de la Constitution, qui dispose que “L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale … ”. Ce principe général également consacré à maintes reprises par la Cour constitutionnelle, veut que toutes les personnes relevant de la même situation soient soumises au même traitement sans discrimination. Et pourtant, à l’occasion de la mission de vérification de la Commission bancaire de l’Umoa, du rapport de l’Inspection générale des Finances et du relevé du Conseil des ministres du 02 novembre 2017, bien que leurs accusateurs aient été sept auditionnés sur les faits à eux reprochés, Laurent Mètongnon et consorts n’ont jamais été auditionnés sur les mêmes faits.

Plus grave, la prorogation du mandat de dépôt de Laurent Mètongnon et de ses co-accusés, est en contradiction avec la loi, car elle viole l’article 402 du code de procédure pénale, qui

dispose que “L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République conformément à l’article 72 du présent code, est s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sans délai à l’audience du tribunal. Si ce jour-là il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à la plus prochaine audience qui ne peut se tenir au-delà de soixante-douze (72) heures ouvrables. Si la cause doit être renvoyée, le tribunal se prononce sur le maintien ou non du prévenu en détention”.

Plus loin, l’article 405 dispose : Plus loin, l’article 405 dispose que “Si l’affaire n’est pas en état de recevoir jugement ou si la personne ayant porté plainte n’a pas été avisée de la date de l’audience, le tribunal en ordonne le renvoi à l’une de ses plus prochaines audiences, pour plus ample information, et s’il y a lieu, met le prévenu en liberté avec ou sans caution. En tout état de cause, l’instruction de l’affaire, hormis les cas où la loi en dispose autrement, ne peut excéder un délai de six (06) mois à compter de la saisine régulière du tribunal’’.

Il y a donc lieu d’affirmer que Laurent Mètongnon est arbitrairement détenu à la prison civile de Cotonou. Il faudra alors que justice lui rendue

Commentaires

Commentaires du site 2
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    lelenou Il y a 6 mois

    La cour là aussi. Ce n’est pas à la justice de faire valoir la contradiction!

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    Paul Ahéhénou Il y a 6 mois

    Tout le monde savait que c’était de l’acharnement contre un élément gênant. C’est le visage de la lutte contre la corruption qu’on nous vend à coup de publicité. Comme si le Chantre de cette lutte était lui-même intègre. Il est empêtré dans la corruption légalisée. Dites-moi si les conflits d’intérêt ne sont pas une forme de corruption. Le fait d’exonérer ses entreprises, de confier sans appel d’offre des marchés de plusieurs milliards, n’est-ce pas de la corruption? Jusqu’à ce jour, aucune information sur combien coûte au contribuable béninois le RAVIP. Secret total. Or la lutte contre la corruption commence par la transparence. Qui veut tromper qui? On exhibe ceux qui ont détourné quelques sacs de riz comme trophée de la lutte contre la corruption. Les gros poissons continuent de s’engraisser de la corruption érigée en système de gouvernance. Vive le président de la république des corrompus légitimes!