L’Assemblée nationale se préoccupe déjà de la succession de Feu Moise Bossou, ancien membre de la Commission électorale nationale autonome (Cena), décédé il y a quelques jours de cela. Conformément aux textes en vigueur, l’institution parlementaire doit procéder à son remplacement immédiat. C’est cette information que le Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, Thomas Dassi a porté à la connaissance du président de l’Assemblée nationale.
C’est à travers une correspondance qui a été rendue publique hier à l’hémicycle lors de la lecture des communications. Le président de séance, Robert Gbian, l’a affecté à la commission des lois qui devrait s’en inspirer pour produire son rapport.
Dans la correspondance, le Sga a rappelé aux élus du peuple les dispositions du code électoral en son article 21 qui dispose « En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif d’un membre de la Commission électorale nationale autonome (Cena), il est pourvu sans délai à son remplacement selon la procédure prévue à l’article 19 ci-dessus ». Aussi, a t-l rappelé les dispositions de l’article 19 du code électoral qui stipule « La Commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de cinq membres désignés par l’Assemblée nationale. Ils sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et désignées à raison de deux (02) par la majorité parlementaire, deux (02) par la minorité parlementaire et un (01) magistrat de siège… ».
Tenant compte de ces dispositions, la lettre du Sga indique que le commissaire Feu Moise Bossou a été désigné en son temps par la majorité parlementaire. Autrement dit, il revient alors à l’actuelle majorité parlementaire de désigner en son sein le remplaçant de Feu Moise Bossou.
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