De passage hier lundi 02 avril 2018 en nouvelle diffusion sur l’émission « Caravane du matin » sur Radio Tokpa, le directeur de la communication à la Présidence de la république, Léandre Houngbédji a étonnement émis des doutes sur la véracité de la décision DCC 18-045 du 20 février 2018 publiée par la presse. Par cette décision, la cour a déclaré son impossibilité à statuer sur la saisine du requérant puisqu’elle n’a pas pu obtenir du gouvernement des éléments qui puissent lui permettre de statuer objectivement sur le non respect de la constitution par le président de la république qui n’a pas aligné les salaires des conseillers de la Cour constitutionnelle sur ceux des membres du gouvernement qui sont de 16 millions par mois pour l’un et de 8 millions par mois pour les autres.
Après étude de la requête, la Cour a estimé qu’elle ne peut pas statuer en l’état puisqu’elle n’a pas pu obtenir des responsables des impôts et de la comptabilité publique, les salaires et les avantages des membres du gouvernement. Même les réactions que la Cour espérait de la part du ministre des Finances et du chef de l’Etat n’ont pas eu lieu.
Dès lors, la Cour était matériellement incapable de comparer les salaires des conseillers de la Cour à ceux des membres du gouvernement. En lisant patiemment cette autre décision de la Cour, on est au regret de constater pour une énième fois, les injonctions de la Cour restent sujet de banalité pour le gouvernement. Réagissant sur cette question, lors de son passage sur Radio Topka, Léandre Houngbédji a émis des doutes sur l’authenticité de cette décision de la Cour ainsi publiée.
Pour permettre à nos lecteurs de savoir de quel côté se trouve la vérité, nous publions ci-dessous, l’intégralité de cette décision de la Cour et le verbatim des propos de Léandre Houngbédji sur Radio Tokpa.
Le verbatim du Directeur de la communication au sujet de la décision Dcc 18-045 du 20 février 2018
L’autre sujet est celui du salaire des membres du gouvernement. Nombre de nos compatriotes estiment qu’il y a omerta sur le sujet. Mr Wilfried Léandre Houngbédji, vous êtes le directeur de la communication gouvernementale. Peut-on sincèrement et concrètement savoir combien gagnent les membres du gouvernement ?
Bien. Déjà, il n’y aucune omerta parce que par le passé non plus, il n’y a pas eu un gouvernement qui s’est levé pour aller dire nous payons tant à tel ou à tel. Il y a toujours des fuites. L’ancien journaliste que je suis ne va pas s’en plaindre. Il y a toujours des fuites, on voit les documents. Mais aujourd’hui, les mêmes fuites vous permettent de savoir ce que gagnent les membres du gouvernement. Après, la polémique inutile, tel gagne 16 millions. Le chef de l’Etat a répondu fermement et clairement et dit aux partenaires sociaux, « aucun de mes ministres ne gagne ce montant ». Après, alors moi je veux bien qu’on dénonce, je veux bien qu’on critique, qu’on invente mais il faut prouver. La preuve est la rançon du droit. J’ai vu circuler sur les réseaux sociaux la fiche de paye de l’ancien ministre Lucien Kocou qui est à un million sept cent et quelque francs brut, brut. Et j’ai vu hier ou avant-hier un journal publier la fiche de paye d’un ministre en exercice et ça n’a pas varié. Alors, où se trouve le problème ? Alors j’ai vu passer il y a quelques jours et il faut qu’on en parle quand même pour notre pays. J’ai vu passer il y a quelques jours dans quelques journaux, un texte qu’on a attribué à la Cour constitutionnelle comme étant une décision sur la question. Et le texte dit en substance que un Béninois a saisi la Cour pour dire que il y a le ministre des affaires étrangères qui gagnerait 16 millions et que les membres de la Cour sont sensés gagner les mêmes salaires que les membres du gouvernement et donc il demandait à la Cour de constater qu’il y a discrimination et tout ça. Si la décision est vraie, parce que aujourd’hui on fabrique de tout, on peut observer les inventions de certains laboratoires, mais si la décision est vraie, observer ceci. On dit dedans que la Cour dans sa mesure d’instruction a écrit au chef de l’Etat, a écrit au ministre des finances pour leur demander de prouver ce que les ministres gagnent. La logique pure, le b-a-ba, c’est quoi ? La charge de la preuve incombe à celui qui fait les allégations. Si on veut être sérieux, la Cour aurait rendu service à tout le monde en disant au plaignant, « ah vous dites ça, apportez nous les preuves ». Et s’il y a un document qui montre effectivement cela, que la Cour interpelle le gouvernement pour dire, pourquoi vous avez augmenté les ministres et vous n’avez pas fait pour les membres des instituions. Mais dans la même décision on dit que la Cour a demandé au trésor et que le Dga du trésor a fourni le décret de 2006, et quand vous regardez le décret de 2006 et que vous regardez les fiches de paye qui circulent, elles sont conformes au décret de 2006. Alors après le problème est où ? On pousse la réflexion, on dit oui, si on a reformé le salaire des Dc, des Dac, des Sg et même des préfets, ça veut dire que les ministres gagnent forcément plus. Ça ne va pas forcément de soi. Attention. Peut-être qu’il y a en perspective que dans les prochaines années on peut réformer le salaire des ministres mais le chef de l’Etat sait que s’il réforme le salaire des ministres aujourd’hui pour l’augmenter substantiellement, évidemment les membres des institutions qui sont alignés sur le gouvernement vont devoir en bénéficier. Donc il y a des charges supplémentaires. Et si on les augmente dans une certaine mesure, il faut le justifier aux partenaires sociaux pourquoi on le fait si eux on ne peut pas leur donner beaucoup plus ? Vous êtes d’accord ? Donc on n’en est pas encore là. Si demain cela doit se faire, ça se fera et ça va s’expliquer mais parce que les conditions auront été remplies. Les Dc, j’y viens hein, parce qu’il faut oser crever l’abcès.
On aime à débattre. Vous faites le point jusqu’à la réforme intervenue en décembre là, je ne sais pas mais suppose que ceux qui sont en place, qui ont été nommés ont peut-être continué à bénéficier des mêmes avantages que ceux qu’ils ont remplacé. Sur les années écoulées, quand vous faites le point de tout ce que ces gens là pouvaient avoir de façon réglementaire, à la fin du mois, certains pouvaient se retrouver à 4, 5 voir plus le millions en termes de bon d’essence, en termes de prime de logement, prime de téléphone, prime d’eau et d’électricité, prime de responsabilité, prime de rendement et leur salaire. Quand vous cumulez tout ça, ils pouvaient se retrouver à plus. Le président a entendu normaliser, réglementer et donc il dit, « moi je fais économie partout ». On a fait certainement une moyenne. Il dit bon, vous n’aurez plus tout ça mais on réglemente pour que au moins il ne soit plus dire officiellement que les Dc gagnent 500 mille ou 700 mille et qu’en réalité ce soit plusieurs millions. C’est la logique. Et pour les préfets, ça a déjà été expliqué ici. Ce qu’on a dit, je veux repréciser. Aucun préfet ne gagne 5 millions de salaire. C’est faux. Avant eux, les gens avaient leur frais pour leur mission régalienne qui n’était pas traçable. Le président de la République a dit, on trace. La même logique a valu sur la question des écoutes téléphoniques, renseignement. Il faut en parler. Parce que quoi ? Avant le président Talon, on pouvait nous écouter, on nous écoutait tous impunément, sans aucune règle. L’intérêt d’un gouvernant ce n’est pas de canaliser les choses. Le président aurait pu dire, ça se fait comme ça, on continue. Il a dit on va encadrer. Désormais, on n’écoute plus n’importe qui n’importe comment. Et si vous exagérez, si vous violez les textes, il y a des sanctions. Il a introduit une loi, et les gens ont dit, « Patrice Talon veut écouter tous les Béninois ». Tous les Béninois qui étaient écoutés avant sans s’en soucier, il dit maintenant « je vous protège, si un officier de l’Etat vous écoute irrégulièrement, il y a des sanctions ». C’est ça hein, la philosophie de la loi qui a été votée pour le renseignement. Mais comme on est à l’ère des réseaux sociaux, ça a suffi pour dire voilà, on vous écoute, on écoute tout le monde, tous les jours, on fait du voyeurisme à la limite. Non. C’est le souci de l’homme de mettre des règles. C’est le souci de l’homme d’être intemporelle, de faire en sorte que les choses lui survivent parce qu’il s’agit du Bénin et il nourrit une grande ambition pour le Bénin
Décision DCC 18-045
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