Nous avertissons d’entrée de jeu que le sujet est d’une grande importance parce qu’engageant notre bien-être physique et celle de nos descendants. C’aurait été dans une démocratie avancée, il aurait probablement fait l’objet d’un référendum nonobstant les travaux d’une commission ad’hoc ; nous sollicitons alors l’attention du lecteur de bout en bout.
Un rappel
L’on se souvient qu’au cours de notre livraison de la semaine dernière portant sur le même sujet, nous assurions le lecteur de notre détermination à prendre attache avec les acteurs susceptibles de nous éclairer sur la manière dont est traitée la composante protection sociale du programme Assurance pour le Renforcement du Capital Humain(ARCH). C’est ce que, joignant le geste à la parole, nous avons fait en sollicitant formellement un rendez-vous auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance, et en nous rendant dans son département. Nous savons gré au Coordonnateur du projet et à la Directrice adjointe du Cabinet de leur courtoisie et de leur disponibilité à avoir échangé de bon aloi avec nous sur le sujet ;la chose n’était pas évidente n’ayant pas été commis par l’Etat.Dans un premier temps nous exposerons les principes directeurs de notre approche du système d’assurance envisagé; puis nous comparerons la stratégie du programme ARCH avec celle que nous défendons depuis bien longtemps déjà.
L’esprit de solidarité nationale et d’entraide
Toute société comporte des décalages sociaux plus ou moins accentués et l’élément amortissant des différentes couches sociales, c’est la solidarité nationale. En système d’assurance,des citoyens seront malades plusieurs fois au cours d’une période déterminée ; d’autres ne le seront pas pendant longtemps.C’est les primes qu’auront payées ces derniers qui serviront à soigner ceux qui auront été malades plus fréquemment, et cela n’arrive pas qu’aux autres. A ce principe central de solidarité et d’entraide font pendant deux autres principes résiduels lorsque c’est l’Etat qui organise le système d’assurance : l’égalité de tous les citoyens devant la maladie et la proportionnalité des primes en droite corrélation avec la classe sociale de chaque citoyen.
L’égalité de traitement de tous devant la maladie
Lorsque, dans son rôle constitutionnel de protecteur de la famille, l’Etat organise un système d’assurance,il s’impose que la politique qu’il mènera pour ce faire, couvre l’intégralité des citoyens, de la même façon et sans discrimination aucune ; sans exclusion non plus. Une politique susceptible de soigner, en tout temps, le riche du paludisme comme le pauvre d’une rupture d’anévrisme. La maladie ne connaît ni riche ni pauvre ; elle frappe indistinctement.
La proportionnalité des primes
Les mieux payés des citoyens cotisent plus que les moins payés,mais en proportion égale par rapport à leurs salaires respectifs. C’est la quintessence même la solidarité nationale qui régit tout système d’assurance et c’est pour garantir cette proportionnalité que, jusqu’alors les primes sont payées par prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires et sur la base d’un pourcentage uniforme.
Points de vue comparatifs : une différence de stratégie et ses conséquences
Si nous étions vraiment, le Programme ARCH et nous-mêmes, en symbiose sur ces principes, nous aurions abouti aux mêmes résultats. Or apparemment ce n’est pas le cas sur bien de points ; et cela, en raison principalement du fait que les stratégies adoptées diffèrent. ARCH aborde le projet dans une optique évolutive ;une élaboration par étapes en s’assurant préalablement de la disponibilité des ressources de l’Etat à chaque étape. De manière discursive, les responsables du projet estiment qu’ils ne pourront pas assurer tous les citoyens d’emblée ;aussi les catégorisent-ils et différencient-ils les soins auxquels ils sont éligibles. ARCH discrimine ainsi méthodiquement devant la maladie. Non seulement il maintient le cliché des fonctionnaires du système en vigueur que l’Etat vise à dépasser, mais encore il y ajoute trois autres catégories de citoyens qu’il détermine par leur degré de pauvreté ; les ‘’pauvres extrêmes’’ totalisant 2.468.254 âmes, les ‘’pauvres non extrêmes’’ totalisant 1.895.810 âmes et les ‘’non pauvres’’. A tout ce monde catégorisé face à un principe structurellement égalitaire qu’est la solidarité nationale, socle de tout système d’assurance de masse organisée par un Etat, ARCH réserve conséquemment des traitements différenciés. Les pauvres auront droit à des soins primaires ou de base.
Outre cette discrimination relative à la nature des soins à prodiguer aux assurés,consécutivement à sa classification sociale, ARCH en rajoute quant à la forme de l’intervention de l’Etat qui ‘’ subventionne’’ d’un côté et ‘’souscrit’’ de l’autre. Il subventionne les primes d’assurances des pauvres extrêmes à 100% et celles des pauvres non extrêmes à 40%.Quant à ceux qui relevaient du vieux cliché, à savoir les fonctionnaires, les élus, les membres des institutions de la République et les retraités de la Fonction Publique il ‘’ souscrit’’ à leur assurance auprès des assureurs recrutés par appel d’offres.ARCH justifie cela par leur expérience en la matière, que nous n’aurions pas..
Outre la discrimination par voie de catégorisation, le projet ARCH procède à des exclusions. Il exclut carrément de l’assurance maladie « les non pauvres du secteur informel qui doivent souscrire leur assurance maladie et celle de leur personnel auprès des compagnies de leur choix et payer les primes correspondantes » Il exclut également « les populations du secteur informel et du milieu rural, des dispositifs formels de couverture sociale »
Notre approche du système d’assurance
A l’inverse d’une approche évolutive du système, nous en avons une approche définitive. Nous estimons en effet, que le projet envisagé se doit d’être une révolution dans une routine assassine de la population en cours depuis plus d’un demi-siècle. Avec ce projet nous passons d’une couverture sociale sélective qui écartait plus de 80% de la population à une couverture de masse ayant pour vocation et seule raison d’être, d’assurer l’entièreté de la population sans discrimination ni exclusion aucune; les paramètres de la couverture sélective devront alors changer, c’est lapalissade dirait l’autre. Jusqu’alors la cible était les agents de l’Etat et l’outil, des primes prélevées à la source sur leurs salaires. Mais, dorénavant l’Etat vise une politique de couverture de masse ; la cible ne sera donc plus la même, elle sera élargie ; aussi l’outil ne pourra-t-il plus rester en l’état face à une population à majorité sans fiche de paie ; il devra changer de forme coûte que coûte et s’adapter à la nouvelle cible nécessairement. Nous affirmons que tout le problème est là et nulle part ailleurs. Si donc nous lui trouvons la solution, les préoccupations, notamment de ressources pour une couverture de masse uniforme s’éteindront ipso facto.
Appréciation critique des paramètres de la stratégie ARCH
Eu égard à la vision que nous avons du système que l’Etat veut mettre en place, nous ne pouvons partager l’idée de stratification de la population alors qu’il s’agit d’une couverture de masse ; elle est tout le contraire de ce que requiert la solidarité nationale. La disponibilité des ressources ne peut être prétexte à ce faire, car l’on devrait précisément en tenir compte pour déterminer les risques à couvrir de telle sorte qu’ils soient les mêmes pour l’ensemble de la population sans discrimination au lieu que de discriminer en prévision des ressources. Nous rejetons conséquemment cette idée surannée de soins primaires, de forte connotation coloniale au demeurant, réservés aux pauvres. En systématisant et en entretenant cette notion, dans notre système d’assurance, nous n’avançons pas ; nous régressons socialement. Et puis, sauf déficit d’information de notre part, aucune assurance en protection sociale, dans un pays moderne, ne fait de distinction entre pauvres et riches, et pour cause; ce serait parfaitement illogique puisque toute assurance se fonde sur le principe de l’égalité et de l’entraide.
Nous n’admettons pas le principe des subventions et voici pourquoi ? D’abord il participe, lui aussi, de la discrimination ; subventionner les uns et souscrire une police pour les autres, ce n’est pas équitable, ce n’est pas solidaire non plus. Subventionner implique budgétiser et nous ne voyons pas pourquoi encombrer inutilement le budget alors qu’il y a moyen de faire autrement. Au reste, l’expérience du Ramu devrait nous avoir édifiés. Qu’il nous souvienne que c’est depuis 2008 que le gouvernement avait décidé de créer le RAMU. Il a été mis en sommeil jusqu’en 2015 faute de pouvoir être budgétisé et quand on a voulu le réveiller tambour battant,ce fut avec un déficit initial énorme malgré le concours, déplacé à notre sens, de partenaires financiers étrangers. Nous avions dénoncé publiquement la chose,en en son temps.
Nous ne comprenons pas le principe des exclusions dans un système d’assurance universel organisé par l’Etat dans son rôle social. Et pourquoi les non pauvres du secteur informel en seraient-ils exclus ? Et au nom de quoi ARCH peut-il exclure le secteur informel et le milieu rural de l’assurance retraite ? Le laboureur ne peut-il aspirer au repos et ménager ses reins après avoir retourné la terre,des lustres durant pour nourrir, notamment les citadins ? Exclure l’informel de la protection sociale, c’est fabriquer de toutes pièces une classe de miséreux à l’âge de la retraite, alors qu’ils auront contribué au développement économique du pays. Pourquoi tant d’exclusions dans un système d’assurance de masse ?
Et Grand Dieu ! Que viennent donc chercher les assureurs privés dans un système d’assurance de masse organisé par l’Etat dans un but social? Sommes-nous obligés d’injecter, de part en part, du privé dans tout projet ;même en matière de protection sociale ? Nous rejetons donc l’idée avec notre dernière énergie et n’avons pas besoin de faire, dans le cas d’espèce, un dessin pour nous faire entendre. Disons tout de même que l’argument de l’expérience ne tient pas la route. Il est, en effet, fallacieux de préjuger que nos cadres ne sauront pas gérer un système d’assurance maladie et retraite. Tout en m’excusant de parler de moi-même, j’ai été, jadis il est vrai, cadre assureur à la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires rue de Prony à Paris et je puis assurer que cela n’a absolument rien de sorcier qui ne soit pas à la portée d’un bon gestionnaire béninois. Et puis, l’Etat a la possibilité d’envoyer des gestionnaires se spécialiser dans chacune des deux branches de protection sociale en France ou alors de faire venir deux coopérants pour encadrer nos gestionnaires au moment de la mise en place et du démarrage du système sans préjudice du fait que nous ne sommes pas un désert de compétences. Je ne voudrais pas me faire des idées et penser que les véritables raisons de confier la gestion de notre système de protection sociale à des maisons d’assurances privées, se trouvent ailleurs.
Notre stratégie ; un outil à large rayon d’action
En tout état de cause, nous ne sommes pas dans la dynamique d’un système par étapes. Nous en avons une approche globale et égalitaire dès le départ. C’est nous tous en même temps ou rien,et nous en avons trouvé les moyens. à savoir une prime à rayon d’action le plus large possible. Nous rappelons une fois de plus que tout le problème est là. L’actuel prélèvement sur salaires par fiche de paie interposée ne répond plus à une couverture de masse que vise l’Etat. La cible passe d’environ 20% à 100% de la population et plus de 80% de ces 100% n’ont pas de fiche de paie. Il s’agira de trouver des ressources innovantes, à rayon d’action le plus large possible, qui se renouvellent sans cesse et qui ne sont pas liées aux vicissitudes du budget. C’est pourquoi nous proposons,depuis huit ans, et sans plus hésiter le moins du monde, une solution toute simple et, on ne peut plus démocratique : une taxe uniforme sur toutes boissons embouteillées. Tous, riches comme pauvres, nous buvons dès notre naissance jusqu’à notre mort. Supposons que l’on mette 10 francs sur chaque bouteille consommée, le pauvre qui en prendra une seule mettra dix francs dans la caisse ; le riche qui en prendra 20 y mettra 200 francs en relation directe avec son pouvoir d’achat et sa situation sociale. En ce qui concerne le plus pauvre qui pourrait ne pas en prendre du tout, le riche et le moins pauvre que lui, auront cotisé pour lui. Au total et discursivement ils bénéficieront de la même qualité de soins. C’est cela le principe de toute assurance. Ce procédé n’exclura personne ni de l’assurance maladie ni de l’assurance retraite surtout pas les travailleurs de l’informel et du monde rural. C’est, à n’en pas douter, la nature de la prime qui convient au système d’assurance universelle que l’Etat veut mettre en place dans un contexte et un environnement sociologique où le travail salarié ne peut en être le fondement.
Il est vrai que cette prime bien qu’à grand rayon d’action ne peut être une panacée à tous les risques maladie. Les médecins et les actuaires devront faire un travail professionnel et tout à fait crédible pour déterminer ce qu’elle peut couvrir et dans quelles proportions..Il reviendra aux actuaires de faire tous les calculs qui aboutiront à la fixation du montant de la taxe en établissant les bons ratios, notamment entre le délai de récupération, c’est-à-dire, la durée des cotisations versées, et l’espérance de vie. Et que l’on ne vienne surtout pas nous dire que le béninois n’acceptera pas que l’on mette une petite taxe sur sa bouteille de bière qui lui permettra de se soigner à bon compte et de donner congé à houe et coupe-coupe quand il ne pourra plus se courber sur sa parcelle ;ce n’est pas vrai. C’est juste une affaire d’explication et de sensibilisation ; nous en avons la certitude pour avoir eu l’occasion d’en discuter avec nombre de ruraux dans le cadre de la campagne électorale.
L’organe gestionnaire
.Plutôt qu’à des compagnies d’assurances,nous pensons qu’il conviendrait de confier la gestion de notre protection sociale à un office béninois doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant sous le contrôle technique permanent des services étatiques compétents et d’audits externes périodiques ainsi que sous le regard vigilent et permanent de la chambre des comptes de la Cour d’appel. Nous avons déjà exposé dans nos précédentes livraisons comment cet office ne pourra jamais, mais au grand jamais,se retrouver en cessation de paiement avec un capital cumulatif et renouvelable indéfiniment. Et aussi comment il pourra contribuer avec grandeur au développement économique du pays en y investissant des fonds que les maisons d’assurances privées iront placer ailleurs
Ambassadeur Candide Ahouansou
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