Affaire Atao Hinnouho : L’he Nourénou Atchadé demande des comptes au gouvernement

Charly Hessoun

03/05/2018

Nourénou Atchadé, Photo : DR

(Le gouvernement à la barre ce jour à l’hémicycle) L’affaire du député Atao Mohamed Hinnouho, n’a pas fini d’étaler ses rebondissements. Après le feuilleton de sa tentative d’arrestation dans les locaux du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, suivie de son molestage, le jeune député Atao Mohamed Hinnouho s’est finalement retrouvé au Cnhu-Hkm de Cotonou, dans une situation inconfortable.

Ne pouvant pas se taire sur ce comportement de la Police judiciaire, le député de la minorité parlementaire Nourénou Atchadé, a introduit hier sur la table du président de l’Assemblée nationale, une question d’actualité. Ainsi, le gouvernement sera invité à la barre à l’hémicycle pour répondre de ces actes inhumains sur la personne de l’élu du peuple.

Lire l’intégralité de la question d’actualité

Tentative d’arrestation de l’honorable Mohamed Atao Hinnouho

Le vendredi 27 avril 2018 dans la matinée, le député Atao Mohamed Hinnouho se serait rendu de lui-même dans le premier cabinet du juge d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Dans la soirée de ce même vendredi, et sur demande du juge d’instruction, le député Atao serait allé au tribunal répondre au rendez-vous du juge des libertés et de la détention. Dans le couloir menant au bureau du juge, le député aurait fait l’objet de tentative d’arrestation par les éléments de la police judiciaire, qui dans leurs manœuvres, l’auraient tabassé et molesté, son avocat et lui.

Conformément aux dispositions de l’article 110 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, j’invite le gouvernement a apporté des éléments de réponses aux questions ci-après :

1-La Police républicaine a-t-elle tenté d’arrêter l’honorable Atao Mohamed Hinnouho dans les locaux du Tribunal de Première instance de Cotonou ?

2-Existe-t-il encore de nos jours au Bénin les pratiques de sévices corporels dans la Police républicaine ?

3-L’honorable Atao et son avocat ont-ils été molestés et tabassés ?

4-Si non, pour quelles raisons le procureur de la République a-t-il sollicité les services du SAMU pour référer d’urgence l’honorable Atao au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou (CNHU-HKM) ?

5-Pourquoi, malgré le « professionnalisme » de notre Police, elle a choisi le tribunal pour arrêter quelqu’un qui est déjà dans la main de la justice ?

6-Un policier se serait introduit dans le bureau du juge pour emmener de force le député Atao : quelle mesure le gouvernement prend-il pour décourager ce comportement indigne d’une démocratie citée comme référence en Afrique ?

7-Le procureur de la République a-t-il requis les dispositions réglémentaires avant la divulgation à la presse des données personnelles et sanitaires du citoyen Atao Mohamed Hinnouho ? Si oui lesquelles ?

Nourénou ATCHADE
Porto-Novo, le 02 Mai 2018

12 réponses

The Atlantean

04/05/2018

Affaire Atao Hinnouho : L’he Nourénou Atchadé demande des comptes au gouvernement.
La loi est là pour déloger les truands de leur gîte, mettre à la lumière leurs fautes. Atao Hinnouho ne se respecte pas, ne respecte pas sa fonction de parlementaire, et ne respecte pas les règles du parlement. Quand un parlementaire ne respecte pas les lois qui régissent le pays, comment ce parlementaire pourrait défendre ses constituents qu’il représente au parlement? Quel est le point de vue de ceux qui défendent Atao? La police a bel et bien saisi des cartons de faux médicaments chez lui, alors de quoi accuser le gouvernement?
Les lois qui régissent le pays ne sont pas faites pour les chiens, ni pour les cochons. Les enemis de l’administration de Patrice Talon sautent toujours derrière des camions roulant à 150km heure pour attaquer Le Président Patrice Talon et son gouvernement. Au Bénin nous n’avons toujours pas le focus sur le sujet à débattre, et parfois nous nous trouvons très vite sur le banc des hors-sujets.

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algaf

03/05/2018

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Jojolabanane

03/05/2018

Le code pénal dispose que toute personne peut appréhender l’auteur d’un crime flagrant ou d’un délit flagrant punie d’une peine d’emprisonnement pour le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. Ce dernier peut alors placer l’individu appréhendé en garde à vue. Aucune loi ne limite limite l’intervention delà police hors d’un lieu public y inclus un tribunal. Ce dernier ne jouit d’aucune imunité particulière. Seules les résidences privées et heures d’arrestation sont règlementées.

Il convient de noter que sociologiquement, la police est l’une des institutions dépositaires du monopole de la violence physique légitime.

Au lieu de parler donc de la notion de sévisse, il conviendrait mieux de s’appuyer sur celle de légitimité, de force légitime. Dans ces cas, la consubstantialité de la force policière se définrait(à l’inverse de la force militaire) en ce qu’elle est non seulement prévue par le droit, mais aussi acceptée par la population qui en appelle à la force publique pour leur sécurité. Le droit assoit généralement la légitimité de la force sur deux paramètres : la nature de la situation (légitime défense de soi ou d’autrui, ou exécution d’un ordre légal) et la proportionnalité de la réaction policière. La force qu’emploie la police (là encore à la différence de la force militaire) est pensée comme une force défensive : c’est contre une menace ou une violence particulières que l’on autorise son recours.

Répondre
1. aziz
  
  03/05/2018
  
  Ainsi donc..ton code pénal la banane..me permet..d’alpaguer..qui je veux…et le mettre à la dispositions des pandores et limiers….!!!
  
  ça c’est aux philippines…pas chez nous…mon cher…
  
  dans ce cas…je me ferai le plaisir…de guetter…franck makon..devant chez lui…et l’attraper…comme un phacochère…et le trimbaler au commissariat le plus proche..
  
  Bien entendu…c’est pas les motifs…qui me manqueront..n’est ce pas…
  
  Répondre
  1. Jojolabanane
    
    03/05/2018
    
    Êtes vous sûr cher Aziz? Les fondations du droit sont si complexes au point que si la société conniaissait tous ses non dits, elles soulèverait quotidiennement des révolutions.
    
    Les lois sont autant nécessaires que dangereuses, le saviez vous cher ami ?
    
    Je vous rassure, c’est bien les fondations sur lesquellese repose le droit napoléonien qu’applique le Bénin et non le droit Philipin.
    
    Répondre
2. Jean
  
  03/05/2018
  
  Que dit l’article 140 du code de procédure pénale quand un recherché se présente devant le juge ?
  
  Répondre
Jojolabanane

03/05/2018

1- La Police républicaine a-t-elle tenté d’arrêter l’honorable Atao Mohamed Hinnouho dans les locaux du Tribunal de Première instance de Cotonou ?

Le code pénal dispose que toute personne peut appréhender l’auteur d’un crime flagrant ou d’un délit flagrant punie d’une peine d’emprisonnement pour le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. Ce dernier peut alors placer l’individu appréhendé en garde à vue. Aucune loi ne limite limite l’intervention delà police hors d’un lieu public y inclus un tribunal. Ce dernier ne jouit d’aucune imunité particulière. Seules les résidences privées et heures d’arrestation sont règlementées.

2-Existe-t-il encore de nos jours au Bénin les pratiques de sévices corporels dans la Police républicaine ?

Il convient de noter que sociologiquement, la police est l’une des institutions dépositaires du monopole de la violence physique légitime.

Au lieu de parler de la notion de sévisse, il conviendrait mieux de s’appuyer sur celle de légitimité, de force légitime. Dans ces cas, la consubstantialité de la force policière se définrait(à l’inverse de la force militaire) en ce qu’elle est non seulement prévue par le droit, mais aussi acceptée par la population qui en appelle à la force publique pour leur sécurité. Le droit assoit généralement la légitimité de la force sur deux paramètres : la nature de la situation (légitime défense de soi ou d’autrui, ou exécution d’un ordre légal) et la proportionnalité de la réaction policière. La force qu’emploie la police (là encore à la différence de la force militaire) est pensée comme une force défensive : c’est contre une menace ou une violence particulières que l’on autorise son recours.

3-L’honorable Atao et son avocat ont-ils été molestés et tabassés ?

Non, ils ont été appréhendés et maîtrisés par-là force publique et ceci, proportionnellement à leurs forces de résistances.

4-Si non, pour quelles raisons le procureur de la République a-t-il sollicité les services du SAMU pour référer d’urgence l’honorable Atao au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou (CNHU-HKM) ?

Parce que le délinquant présentait manifestement des troubles de comportement laissant penser à des troubles psychiques.

5-Pourquoi, malgré le « professionnalisme » de notre Police, elle a choisi le tribunal pour arrêter quelqu’un qui est déjà dans la main de la justice ?

Encore une fois, aucune loi ne limite la compétence territoriale de la force républicaine et aucune loi ne donne l’immunité à un palais de justice pour limiter les champs d’action de la police républicaine, ce d’autant qu’un palais de justice appartient à la république.

6-Un policier se serait introduit dans le bureau du juge pour emmener de force le député Atao : quelle mesure le gouvernement prend-il pour décourager ce comportement indigne d’une démocratie citée comme référence en Afrique ?

Apportez les preuves car nul ne saurait s’auto-déclarer avocat d’un juge qui n’a rien demandé à personne.
La seule mesure à prendre est d’encourager la police.

7-Le procureur de la République a-t-il requis les dispositions réglémentaires avant la divulgation à la presse des données personnelles et sanitaires du citoyen Atao Mohamed Hinnouho ? Si oui lesquelles ?
Il incarne à ATAO de s’en plaindre s’il estime que ses droits sont baffoués et non un plaisantin de député qui se prend pour ce qu’il n’est pas….

Répondre
Vince

03/05/2018

Pourriez vous s’il vous nous supprimer le commentaire de Esso Ban?

Rien à voir avec l’article et ça sent l’arnaque.

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Esso Ban

03/05/2018

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  03/05/2018
  
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  Répondre
2. Jojolabanane
  
  03/05/2018
  
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3. algaf
  
  03/05/2018
  
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