La justice béninoise joue, ce jour mardi 22 mai 2018, sa crédibilité et son indépendance, à travers le prononcé du verdict du juge Azo, après son délibéré dans l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale), dans laquelle sont accusés le syndicaliste Laurent Mètongnon et consorts. Les mis en cause devraient être libérés ce jour, si le juge en charge du dossier venait à respecter sans aucune pression politique la décision Dcc 18-098 de la Cour constitutionnelle, qui déclare la nullité de la poursuite engagée contre eux.
Après plus de six mois passés à la prison civile de Cotonou, Laurent Mètongnon et ses co-accusés seront-ils libérés, ce jour ? C’est la grande question que l’on se pose à quelques heures du verdict que le juge Rodolphe Azo doit prononcer dans l’affaire dite de rétro-commissions, à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Lors du procès du 08 mai 2018 au tribunal de première instance de Cotonou, les avocats des mis en cause ont plaidé pour l’application de la décision Dcc 18-098 de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré anticonstitutionnelle la procédure ayant conduit à la détention préventive de Laurent Mètongnon et consorts.
De leurs démonstrations, il ressort que le juge ne doit même plus aller dans le fond du dossier, au regard de la délibération de la haute juridiction. Ils ont indiqué que, dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a condamné le procureur de la République Gilbert Togbonon, pour avoir violé l’article 35 de la Constitution, qui stipule : « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique, ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté, dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Ce dernier est accusé par la Cour constitutionnelle de s’être basé sur un rapport non contradictoire d’un conseil des ministres, pour placer sous mandat de dépôt les mis en cause. En plus, elle a relevé la violation par le procureur de l’article 402 de la loi n°2012-15 du 28 février 2011, portant code de procédure pénale en République du Bénin, qui dispose : « L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République conformément à l’article 72 du présent code est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sans délai à l’audience du tribunal. Si ce jour-là, il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à la plus prochaine audience qui ne peut se tenir au-delà de soixante-douze (72) heures ouvrables. Si la cause doit être renvoyée, le tribunal se prononce sur le maintien ou non du prévenu en détention ».
La Cour soutient qu’il découle de cette dernière disposition que le procureur de la République, lorsqu’il décide de poursuivre des inculpés en procédure de flagrant délit, est tenu de faire comparaitre les mis en cause immédiatement à l’audience la plus proche devant la juridiction de jugement statuant en matière de flagrants délits, c’est-à-dire dans les heures qui suivent et qui, en aucun cas, ne peuvent excéder soixante-douze (72) heures ouvrables 7 en son point 2.4.2. relatif au rapport de vérification de versement des commissions occultes à des dirigeants de la Caisse nationale de Sécurité sociale est contraire à la Constitution… ».
De ce point de vue, les avocats de Laurent Mètongnon et ses co-accusés sont fondés à dire que leurs clients ont déjà passé illégalement six mois de prison. Les décisions de la Cour constitutionnelle étant sans recours et s’imposant à tous, le juge Azo devrait appliquer son arrêt sur ce dossier. L’article 114 de la Constitution soutient :
« La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi, et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. ». L’article 124 de la Constitution va plus loin et stipule : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ».
Si le droit est dit, Laurent Mètongnon et ses co-accusés quitteront la prison civile de Cotonou ce jour, pour être poursuivis au besoin sans mandat de dépôt
Lire coup de poing
OLLA OUMAR connaît quoi de la justice le juge vient d’infliger un oup de poing à la cour
Comme rappeler à Olla Mollar, le juge n’a aucun lien juridique avec la CC et n’a aucune obligation d’aller dans son sens. Le juge est à l’abris de toute pression extérieur y inclus celle de la CC.
Je rappelle encore une fois que le juge ne doit avoir aucun lien juridique avec une partie ou avec un autre pouvoir quel qu’il soit et ne peut donc subir de pression de quiconque, encore moins d’un j.o.u.r.n.a.l.i.s.t.e.
L’autonomie du juge dans les liens processuels est la manière d’exprimer l’indépendance des juges vis-à-vis de d’autres pouvoirs (en ce sens il s’agit d’une indépendance vis-à-vis de l’extérieur).
Dire avant un délibéré que :
-(La justice béninoise joue, ce jour mardi 22 mai 2018, sa crédibilité et son indépendance, à travers le prononcé du verdict du juge Azo, après son délibéré dans l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale) )
Dire que :
-( Les mis en cause devraient être libérés ce jour, si le juge en charge du dossier venait à respecter sans aucune pression politique la décision Dcc 18-098 de la Cour constitutionnelle, qui déclare la nullité de la poursuite engagée contre eux.)
Sont à mon sens une pression sur les juges, et c’est inadmissible.
La constitution du Bénin en son article 124, dit que les décisions de la cour ” s’imposent aux pouvoir publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles”
Pourquoi donc le juge doit il se soustraire????
La constitution n’est elle pas la loi suprême????
ce nom Napoléon1 n’est pas béninois donc tu as raison de vouloir un soulèvement de la population. Talon fera ses 3trois et plus meme contre de ton grée
Laissez la justice faire son job.
lui est un faux
Talon et son ministre de la justice ont décidé de nuire au genre humain.
Ils vont condamner Laurent Mêtongnon sans preuve, comme ils l’ont envoyé en prison depuis des mois sans preuve. Le juge Azo a été désigné pour les besognes sales. Il ne faut pas se leurrer.
Il faut maintenant tout faire pour dégager ce régime par un soulèvement populaire d’une envergure jamais aussi tenace dans l’histoire du pays. C’est le seul moyen d’arrêter la déconfiture de la démocratie chez nous.
Laurent metognon fait partie de ces naïfs qui ont cru à la crédibilité de la justice de leur pays. Erreur car cette justice est aux ordres.
wait and see .même s’il ne le libère pas ils l’auront sur dos .heureusement la mort existe
Moi je ne veux même pas prendre de pari car avec ces rupturiens là, il faut s’attendre à tous. Je ne pense pas que c’est une décision d’une CC qui n’existe plus pour eux qui va arrêter des gens capables de trouver n’mporte quoi pour enfermer coûte que coûte un député (après trois essai tout de même).
Espérons sans trop y croire!
Si par extraordinaire, ce juge azo , à la réputation sulfureuse et d’infeodé à talon et djogbenou, allait dans le sens de la décision de la cour constitutionnelle, je ne vais plus trop désespéré de mon BENIN , de sa justice . Wait end see
le juge n’a aucun lien juridique avec la CC et n’a aucune obligation d’aller dans son sens.
le juge est à l’abris de toute pression extérieur y inclus celle de la CC.