Affaire Mètongnon au Bénin : L’autorité de la Cour constitutionnelle bafouée

Affaire Mètongnon au Bénin : L’autorité de la Cour constitutionnelle bafouée

Le rejet de nullité de la procédure par le juge Rodolphe Azo pose la problématique de l’autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle devant les juridictions béninoises.

Cos-Lépi : Une rencontre multipartite sur le respect des décisions de la Cour s’impose

A ce jour, on ne connaît que la décision lue rapidement à l’audience par le juge Azo .C’est lorsque toute sa décision aura été rendue publique qu’on saura comment le juge Azo a motivé son verdict. Pour l’heure, force est de constater qu’une fois encore, les décisions de la Cour constitutionnelle n’ont aucune influence sur les autorités chargées de les appliquer. Et pourtant, L’article 114 de la Constitution stipule : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. ».

Son article 124 de la Constitution va plus loin et indique : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Or, les avocats de la défense avaient souligné que l’arrêt de la haute juridiction suffisait pour libérer Laurent Mètongnon et consorts dans l’affaire-Cnss. Pour d’autres spécialistes du droit comme Me Abraham Zinzindohoué, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont que des observations qui ne s’imposent pas à la justice. Il a fait cette déclaration pour le moins surprenante il y a quelques jours, lors de son passage sur l’émission « sans langue de bois » de notre confrère ‘’Soleil Fm’’.

On déduit de ce qui précède que le fait que la Cour n’ait pas un pouvoir répressif amène certains à violer ses décisions comme cela se fait actuellement sous le régime de la Rupture. Alors, il va falloir réfléchir sur cette problématique.

Commentaires

Commentaires du site 5
  • Avatar commentaire
    Amaury Il y a 7 mois

    La réaction des juristes comme Abraham Z. montre le niveau de déchéance dans notre pays sous l’ère de la rupture.

    Quand la ventocratie règne, la médiocrité s’installe et fait le lit de l’arbitraire et de la dictature.

    Dommage ! Dire que nous avons lutté contre yovo pour faire élire ce monsieur. Il nous a bien niqués.

  • Avatar commentaire
    Napoléon1 Il y a 7 mois

     
    @ Aziz,
     
    La plume rapide vous amène de temps en temps á écrire certaines conneries que je ne vous pardonne pas, sachant que vous êtes plus intelligent que cela.
     
    Le pouvoir exécutif détient ses prérogatifs de qui?
     
    Il est institué dans quel cadre?
     
    La cour constitutionnelle, le parlement ne sont pas si impuissants comme vous le pensez.
     
    La constitution, c’est la volonté du peuple à un moment donné. Cette volonté n’a jamais englobé ce qui peut satisfaire tout le monde ou ce qui pourra régler tous les maux de la société pour une fois de bon. C’est clair que cette volonté doit s’adapter aux exigences des époques et dans les conditions solennelles prévues à ce sujet.
     
    Partout dans le monde et dans les pays qui nous servent de réference, les constitutions ne sont dotées d’aucun „Fatwa“ ou une force quelconque coercitive. Mais elles sont pourtant respectées par tout le monde. C’est là un acquis fondamental de l’humanité pour les peuples civilisés et avancés que respecter la constitution qu’ils se sont donnée librement.
     
    N’empêche que de temps à autre des individus mal intentionnés s’imaginent pouvoir jeter tout cela à bord pour vouloir imposer leur seule vision à tout le monde.
     
    Ce faisant ils font la démonstration de leur état encore brutt, qu’ils se font uniquement conduire par leur égo. Ceux-là qui prétendent pouvoir faire le bonheur d’un peuple contre le gré et la volonté de ce peuple ont été toujours dévisagés par l’histoire comme des braqueurs, des vilains coupeurs de route.
     
    C’est dans ce sens qu’il faut voir ce qui se passe à présent chez nous . Cela n’a rien de pertinent avec une quelconque impuissance des institutions. Partout où par mégard des brutts arrivent au pouvoir, la tentation est grande chez eux de jouer aux apprentis dictateurs pour piller au maximum.
     
    Que Talon et Djogbenou après avoir tenté de réaliser la révision de la constitution à la va-vite et échouer, pour poser à présent des actes qu’ils posent ne doit pas nous étonner.
     
    Mais rassurez-vous, ils peuvent encore donner l’illusion d’être puissants.  Le peuple souverain prend déjà sa responsabilité. Le pouvoir, c‘est le peuple qui  le donne, c’est lui qui le reprend. Un Président qui méprend la constitution sur laquelle il a prêté serment a  déjà perdu son mandast.
     
    Qui vous dit que les populations mal soignées, mal nourries sous les tropiques ne peuvent pas chasser un Président en cours du mandat? Nos voisins du Burkina l’ont démontré.
     
     
     
     
     
     
     
     
     

  • Avatar commentaire

    Et je pense meme que..le point de désaccord entre azanai et talon…vient de là

    Talon sait mieux que quiconque…que son pouvoir..tient à sa capacité à tenir dans ses mains..les forces régalliennes…mises à sa disposition..quitte à déléguer la gestion à quelqu’un d’autre.

    Azanai..voulait avoir la main mise sur l’armée..ce qui me parait impossible..pour talon

  • Avatar commentaire

    Soyons sérieux et voyons la réalité en face…

    Dans le systeme dit démocratique..dans notre pays..seul l’exécutif constitut..un pouvoir…

    En effet un pouvoir..sans outils de coercition n’en est pas un …

    la cours const,la cour supreme,et le parlement disposent de quels outils…rien..

    Si la cours const disposait..d’un pouvoir de délivrer une fatwa..pour déchoir..tout pouvoir,ou inst..qui ne respecte pas ses décisions…personne n’oserai la défier..