Le rejet de nullité de la procédure par le juge Rodolphe Azo pose la problématique de l’autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle devant les juridictions béninoises.A ce jour, on ne connaît que la décision lue rapidement à l’audience par le juge Azo .C’est lorsque toute sa décision aura été rendue publique qu’on saura comment le juge Azo a motivé son verdict. Pour l’heure, force est de constater qu’une fois encore, les décisions de la Cour constitutionnelle n’ont aucune influence sur les autorités chargées de les appliquer. Et pourtant, L’article 114 de la Constitution stipule : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. ».
Son article 124 de la Constitution va plus loin et indique : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Or, les avocats de la défense avaient souligné que l’arrêt de la haute juridiction suffisait pour libérer Laurent Mètongnon et consorts dans l’affaire-Cnss. Pour d’autres spécialistes du droit comme Me Abraham Zinzindohoué, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont que des observations qui ne s’imposent pas à la justice. Il a fait cette déclaration pour le moins surprenante il y a quelques jours, lors de son passage sur l’émission « sans langue de bois » de notre confrère ‘’Soleil Fm’’.
On déduit de ce qui précède que le fait que la Cour n’ait pas un pouvoir répressif amène certains à violer ses décisions comme cela se fait actuellement sous le régime de la Rupture. Alors, il va falloir réfléchir sur cette problématique.
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